ADISP2023FPRFichiers de production et de recherche

Enquête Relations Professionnelles et Négociations d’Entreprise (REPONSE) - 2023

  • Enquête Réponse - 2023

Résumé

L'enquête « Relations Professionnelles et Négociations d'Entreprise » (REPONSE) de 2023 est la sixième édition d'une enquête déjà réalisée en 1993, 1999, 2005, 2011 et 2017. Produite par la DARES, l'enquête REPONSE a pour objectif de comprendre la dynamique des relations professionnelles existant entre les directions d'entreprise, les institutions représentatives du personnel (IRP) et les salariés. Par rapport aux éditions antérieures, notamment la précédente, réalisée en 2017, le questionnement de l'enquête a été largement revu, de sorte à tenir compte des évolutions induites par les ordonnances du 22 septembre 2017, que celles-ci concernent les IRP ou la négociation collective. Le questionnement de Reponse porte sur le statut et la structure de l'établissement et de l'entreprise, la présence et la nature des instances représentatives du personnel (IRP), la tenue de négociations ou de discussions collectives sur différents thèmes d'intérêt pour la vie de l'établissement (salaires, temps de travail, conditions de travail etc.), les politiques de gestion des ressources humaines, les modes d'organisation du travail, les stratégies économiques, l'existence de conflits et la perception du climat social. L'édition 2023 décrit les IRP en place au 1er janvier 2023, ainsi que les relations professionnelles (notamment la négociation collective et la conflictualité) du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.

Mots-clés

  • Conditions de travail
  • Heures de travail
  • Chômage
  • Emploi
  • Formation professionnelle
  • Rapports de travail
  • Salaires
  • Négociations des conditions de travail
  • Syndicats
  • Politique de l'emploi

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-1715 Enquête Relations Professionnelles et Négociations d'Entreprise (REPONSE) - 2023, DARES - Ministère du Travail et de l'Emploi (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur).

Série

Enquête Réponse

Les enquêtes REPONSE sont au centre du dispositif statistique public sur les relations professionnelles. Réalisées tous les 6 ans depuis 1993, elles permettent d'analyser les liens entre politiques de gestion des ressources humaines, modes d'organisation du travail, stratégies économiques et performances des entreprises, autour du thème des relations sociales. Elles permettent de décrire le fonctionnement et l'articulation des institutions représentatives du personnel au sein des établissements et d'évaluer les rôles respectifs que les acteurs de la relation de travail leur attribuent dans la pratique. L'enquête a acquis une place bien particulière dans le champ des enquêtes de statistique publique en France. En raison des limites des données administratives existantes sur la négociation d'entreprise, le dialogue social et les conflits, elle constitue en effet un outil irremplaçable d'évaluation du fonctionnement du système de relations professionnelles.

Date de production de la notice

2023

Producteurs

  • Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES)Ministère du Travail et de l'Emploi

Diffuseur

Version de la notice

Version 1 (06/03/2025) : documentation, partie haute et publication.

Date de la dernière version : 25 mars 2025

Détails

Titres parallèles

  • Industrial Relations and Company Negotiations Survey (REPONSE) - 2023

Pays

  • France (FR)

Couverture géographique

  • France métropolitaine

Unité géographique : Région

Unité d’analyse

  • Etablissement et individu (salarié)

Type de données

  • Données d'enquêtes individuelles

Champ de l’enquête

Établissements actifs employant plus de 10 salariés dans le secteur privé (hors agriculture, administrations publiques, hôpitaux publics et services domestiques aux particuliers).

Dates de collecte

  • févr. 2023 Début
  • sept. 2023 Fin

Notes

  • Les trois fichiers de données incluent un identifiant non signifiant (ident_etab) qui remplace le Siret d'origine, permettant d'apparier les trois bases entre elles.

Méthodologie

Dimension(s) temporelle(s)

  • Transversale

Procédure d’échantillonnage

  • Le champ de l'enquête est constitué des établissements actifs de France métropolitaine employant plus de 10 salariés dans le secteur privé (hors agriculture, administrations publiques, hôpitaux publics, services domestiques aux particuliers). Comme les précédentes éditions, trois échantillons sont interrogés dont certains sont couplés, correspondant à autant d'acteurs des relations professionnelles. En 2023, la Dares a ainsi recueilli les réponses de : - 4 369 représentants de direction (RD) d'établissement, interrogés en face-à-face, correspondant aux personnes chargées des relations sociales dans ces établissements (directeurs d'établissement, responsables des ressources humaines, gestionnaires) ; - 2 691 représentants du personnel (RP), interrogés en face-à-face. Ils sont sélectionnés au sein des établissements où un représentant de la direction a répondu, parmi les personnes ayant un mandat et appartenant à la liste majoritaire aux dernières élections professionnelles organisées dans l'établissement, que cette liste soit syndicale ou non. Ils exercent tout type de mandat (représentant syndical ou élu) ; - 30 388 salariés, sélectionnés aléatoirement au sein des établissements de l'échantillon contactés dans le cadre du volet RD et représentatifs des salariés présents en décembre 2021 dans les établissements de plus de 10 salariés du secteur privé. Les salariés interrogés devaient être présents dans l'établissement au moment de la passation de l'enquête, au premier semestre 2023 (si bien que seuls des salariés avec une ancienneté d'au moins quinze mois ont été interrogés).

Fréquence de collecte : Tous les 6 ans

Organisme responsable de la collecte : Verian / Kantar Public

Mode de collecte : Entretiens en face-à-face ou en visio-conférence auprès de représentants de direction et de représentants du personnel des établissements. Questionnaire auto-administré auprès des salariés avec multimode séquentiel (internet, puis papier après relance).

Type d’instrument de collecte : Questionnaire structuré

Traitements

Taux de réponse(s) : 11 000 établissements sélectionnés, dont 8 048 ont pu être contactés et identifiés comme appartenant au champ de l'enquête : 4 369 représentants de direction ont accepté de répondre à l'enquête, soit un taux de réponse de 54 %. Parmi les établissements répondants, 3 502 disposaient d'au moins un représentant du personnel. Au total, 2 691 représentants du personnel ont accepté de répondre à l'enquête, soit un taux de réponse de 77 %. Envoi de questionnaires aux salariés des établissements contactés dans le cadre du volet RD : 30 388 répondants (taux de réponse de 42 %), dont 17 072 appartenant à des établissements où le représentant de direction a répondu à l'enquête.

Pondération : Les pondérations ont été calculées afin que les répondants soient représentatifs de l'ensemble des établissements du champ : - Pour le volet « représentants de direction », le champ est celui des établissements actifs de France métropolitaine employant plus de 10 salariés dans le secteur privé (hors agriculture, administrations publiques, hôpitaux publics, services domestiques aux particuliers). La variable de pondération est pds_etab. Une pondération complémentaire permet de produire des statistiques en pourcentage de salariés (pds_sal). - Pour le volet « représentants du personnel », le champ est celui du volet « représentants de direction » restreint aux seuls établissements dotés d'au moins un représentant du personnel. La variable de pondération est pds_etabrp. Une pondération complémentaire permet d'exprimer les résultats en pourcentage de salariés (pds_salrp). - Pour le volet « salariés », les variables de poids finaux sont pds_sal pour l'ensemble des salariés répondants et pds_sal2 pour l'échantillon des salariés répondants travaillant dans des établissements ayant eux-mêmes répondu au volet « représentants de direction ».

Variables

Non renseigné

Données

Vérification de la connexion…

Aucun fichier de données décrit dans la notice.

Documentation

Documents

Aucun document attaché dans la notice.

Ressources téléchargeables (questionnaire, dictionnaire des codes, etc.)

Accès aux données

FPR Fichiers de production et de recherche

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Nombre de fichiers : 3 fichiers de données

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  • Application de commande Quetelet-Progedo

Notes sur l’accès

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  • Équipe de l'Adisp

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Citation requise

doi:10.13144/lil-1715 Enquête Relations Professionnelles et Négociations d'Entreprise (REPONSE) - 2023, DARES - Ministère du Travail et de l'Emploi (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur).

Dépôt des publications

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Avertissement

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