Enquête Handicap Santé - Volet institutions - 2009
Résumé
L'enquête Handicap Santé fait suite à l'enquête HID de 1999. Elle est réalisée en partenariat par l'INSEE et la DREES avec l'appui de plusieurs partenaires. Cette enquête a pour but d'évaluer les problèmes de handicap et de dépendance, ainsi que les difficultés rencontrées dans leur vie quotidienne par les personnes concernées. Comme l'enquête HID, l'enquête Handicap Santé comprend un volet "ménages" et un volet "institutions". Le volet institutions a été collecté entre le 5 octobre et le 19 décembre 2009 dans 1 519 institutions (maisons de retraite, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, pour personnes handicapées, pour les personnes en difficultés sociales...) et auprès de 9 129 personnes. L'enquête a été réalisée en métropole et dans 3 des 4 DOM (Martinique, Guadeloupe, Réunion). Le questionnaire tient compte des évolutions intervenues depuis 1999, notamment la mise en place de nouveaux dispositifs concernant la dépendance et le handicap (Allocation personnalisée d'autonomie de 2002, loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prestation de compensation). La loi de santé publique du 9 aout 2004 fixait des objectifs quantifiés à atteindre en 2008. L'enquête HSI permet de renseigner de nombreux indicateurs de suivi de la loi concernant les maladies chroniques, les déficiences et limitations fonctionnelles qui leur sont associées. (ce volet sur la santé n'existait pas dans HID). Dans cette enquête, l'objectif est de mesurer l'état fonctionnel de la personne et les facteurs environnementaux influant sur sa vie. La rencontre des deux créé la situation de handicap, repérable par les restrictions d'activités. Le questionnaire a été élaboré par des représentants d'associations, d'administrations et des spécialistes, des questions de santé et de handicap. Les thématiques de santé (état de santé général, santé bucco-dentaire, nutrition) et de handicap (déficiences, limitations fonctionnelles, restrictions d'activité, aides techniques) composent la majeure partie du questionnaire. Celui-ci aborde également la participation à la vie sociale des individus, les discriminations, l'accessibilité de leur logement, leurs revenus et allocations, etc. Les questions sont regroupées par modules thématiques. Le questionnaire aborde les facteurs environnementaux suivants : l'accessibilité du logement, de la voirie, des transports en commun, les aides techniques, les aménagements de logement, de voiture, l'aide humaine dont dispose la personne et dont elle a besoin, les attitudes des gens, le régime de protection sociale et les prestations reçues. Le module sur les restrictions d'activité mesure les difficultés des personnes à réaliser des tâches incontournables de la vie courante comme se laver, s'habiller, manger et des tâches importantes comme faire les courses, préparer les repas et faire le ménage. D'autres modules servent à connaitre les conditions de vie des personnes en termes de scolarité, d'emploi, de loisirs et certaines questions permettent d'estimer si les personnes subissent une restriction de participation sociale.
Thèmes
Mots-clés
Citation bibliographique
doi:10.13144/lil-0520 Enquête Handicap Santé - Volet institutions (HSI) - 2009, INSEE (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur)
Série
En 1998-1999, l'enquête Handicap Incapacité Dépendance (HID) a permis, pour la première fois, d'évaluer les problèmes de handicap et de dépendance, ainsi que les difficultés rencontrées dans leur vie quotidienne par les personnes concernées. Dix ans après, l'enquête Handicap Santé a pour but de renouveler l'opération, en l'adaptant au nouveau contexte institutionnel et en tenant compte des enseignements de l'enquête HID. L'enquête Handicap Santé comprend un volet « Ménages » et un volet « Institutions » de façon à pouvoir estimer le nombre de personnes ayant des problèmes de handicap et de dépendance, ainsi qu'un volet « Aidants informels » dont l'objectif est de caractériser les aidants non professionnels (famille, amis, voisins, etc.). La première vague de l'enquête Handicap Santé, le volet « Ménage », a été réalisée par l'INSEE fin 2008 auprès de 39 065 personnes vivant dans un logement ordinaire sur l'ensemble du territoire français. Dans le même temps la collecte d'une enquête associée, le volet « Aidant informel » produite par la DREES, a été réalisée auprès de 5 040 aidants principaux, parents, voisins, amis... qui apportent une aide à la personne enquêtée en raison d'un problème de handicap ou de dépendance. Ses personnes ont été filtrées parmi les personnes ayant déclaré dans l'enquête Handicap-Santé 2008 avoir des difficultés à réaliser certains actes de la vie quotidienne en raison d'un handicap, d'un problème de santé ou de leur âge. Dernière collecte effectué au titre des enquêtes Handicap-santé, le volet « Institutions » permettant de recueillir les informations auprès des personnes vivant en institutions (maisons de retraite, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, établissements pour personnes handicapées, pour personnes en difficulté sociale, services psychiatriques...) réalisé en 2009 auprès de 1 567 institutions et 10 020 personnes.
Date de production de la notice
2009
Producteurs
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
Diffuseur
- Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP) (Progedo-Adisp)Quetelet-Progedohttp://www.progedo-adisp.fr
Version de la notice
Version 1 (14/02/2013) : première publication sur Nesstar webview. Version 2 (30/05/2013) : ajout du champ "Informations sur la série". Version 3 (09/01/2014) : harmonisation de la documentation de la partie haute. Version 4 (16/01/2019) : version 6 de l'enquête. Version 4b (06/06/2023) : harmonisation pour le datacatalogue. Version 4c (28/07/2026) : harmonisation de la série.
Date de la dernière version : 28 juil. 2026
Détails
Titres parallèles
- Disability and Health Survey - Institutional component - 2009
Pays
- France métropolitaine (FR)
- Guadeloupe (GP)
- Martinique (MQ)
- Réunion (RE)
Couverture géographique
- France métropolitaine
- Guadeloupe
- Martinique
- Réunion
Unité d’analyse
- Individu
Type de données
- Données d'enquêtes individuelles
Champ de l’enquête
Individus de tous âges vivant en institutions (maisons de retraite, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, établissements pour personnes handicapées, pour personnes en difficulté sociale, services psychiatriques...). Sont exclus du champ les établissements pour enfants en situation de handicap et les foyers de travailleurs.
Dates de collecte
- 5 oct. 2009 Début
- 19 déc. 2009 Fin
Notes
- Les enfants hébergés durablement en psychiatrie et dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) font partie du champ de l'enquête.
Méthodologie
Procédure d’échantillonnage
- Les structures à interroger sont tirées dans le répertoire FINESS (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux) géré par la DREES. L'échantillonnage se fait à deux niveaux : tirage au sort de structures ; tirage au sort d'individus, parmi les personnes hébergées durablement dans la structure et "éligibles" (6 ou 8 personnes selon la catégorie de la structure et 9 dans les DOM).
Organisme responsable de la collecte : Institut National de la Statistique et des Études Économiques
Mode de collecte : Entretien assisté par ordinateur (CAPI)
Type d’instrument de collecte : Questionnaire directif
Caractéristiques de la collecte : L'enquêteur dépose un questionnaire "données de cadrage" à la personne référente de l'institution. Les informations demandées sont des informations concernant tous les individus tirés au sort. Ce questionnaire est récupéré par l'enquêteur lors d'une visite au sein de l'institution pour la réalisation des entretiens individuels. Un protocole spécifique est mis en place si la personne est sous tutelle ou s'il s'agit d'un enfant. Dans ces 2 cas, un courrier est transmis aux tuteurs ou parents. Si la personne à enquêter est apte à répondre seule, l'enquêteur l'interroge directement. Sinon c'est un proxy de l'institution qui répond seul ou en présence de la personne interrogée.
Notes méthodologiques : Le questionnaire est réduit de manière très significative pour les personnes classées « dans le coma ou état végétatif».
Traitements
Taux de réponse(s) : 90,9 % de répondants
Variables
La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.
Données
Info_instit.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le niveau « institution » : l'unité statistique est l'institution échantillonnée. Les variables sont issues du questionnaire "HSI" (entretien en face à face avec questionnaire), elles décrivent les institutions. 1 567 institutions ont été décrites par un référent de l’établissement.
- Nombre d’enregistrements
- 1567
- Nombre de variables
- 28
B_maladies.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le niveau « maladies » : l'unité statistique est la maladie. Les variables sont issues du questionnaire "HSI" (entretien en face à face avec questionnaire), elles décrivent les maladies déclarées par l'enquêté. 29 077 maladies ont été déclarées.
- Nombre d’enregistrements
- 29077
- Nombre de variables
- 55
B_maladiescim.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le niveau « maladie CIM » : l'unité statistique est la maladie codée avec la CIM. Les variables sont issues du questionnaire "HSI" (entretien en face à face avec questionnaire), elles décrivent les maladies déclarées par l'enquêté. 30 135 maladies CIM ont été déclarées.
- Nombre d’enregistrements
- 30135
- Nombre de variables
- 11
B_sante.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le niveau « individu » : l'unité statistique est l'individu. Les variables sont issues du questionnaire "HSI" (entretien en face à face avec questionnaire), elles décrivent la santé des enquêtés. 9 104 individus ont répondu à l'enquête.
- Nombre d’enregistrements
- 9104
- Nombre de variables
- 160
B_sante_symptomes.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le niveau « symptômes» : l'unité statistique est le symptôme. Les variables sont issues du questionnaire "HSI" (entretien en face à face avec questionnaire), elles décrivent les symptômes des enquêtés. 2 353 symptômes ont été décrits.
- Nombre d’enregistrements
- 2353
- Nombre de variables
- 5
C_deficiences.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le niveau « déficiences » : l'unité statistique est la déficience. Les variables sont issues du questionnaire "HSI" (entretien en face à face avec questionnaire), elles décrivent les déficiences déclarées par les enquêtés. 48 577 déficiences ont été recensées.
- Nombre d’enregistrements
- 48577
- Nombre de variables
- 35
C_deficiences_irdes.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le niveau « déficiences Irdes» : l'unité statistique est la déficience codée par l'IRDES. Les variables sont issues du questionnaire "HSI" (entretien en face à face avec questionnaire), elles décrivent les déficiences déclarées par les enquêtés. 48 250 déficiences "IRDES" ont été recensées.
- Nombre d’enregistrements
- 48250
- Nombre de variables
- 3
C_detail.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le niveau « déficiences motrices » : l'unité statistique est la déficience motrice. Les variables sont issues du questionnaire "HSI" (entretien en face à face avec questionnaire), elles donnent des informations sur les parties du corps concernées par les déficiences. 7 291 déficiences motrices ont été recensées.
- Nombre d’enregistrements
- 7291
- Nombre de variables
- 60
D_aides_techniques.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le niveau « individu » : l'unité statistique est l'individu enquêté. Les variables sont issues du questionnaire "HSI" (entretien en face à face avec questionnaire), elles décrivent les aides techniques utilisées habituellement dans les activités quotidiennes par les enquêtés. 9 104 individus ont répondu à l'enquête.
- Nombre d’enregistrements
- 9104
- Nombre de variables
- 134
e_limitations_fonctionnelles.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le niveau « individu » : l'unité statistique est l'individu enquêté. Les variables sont issues du questionnaire "HSI" (entretien en face à face avec questionnaire), elles décrivent les difficultés rencontrées dans la vie de tous les jours. 9 104 individus ont répondu à l'enquête.
- Nombre d’enregistrements
- 9104
- Nombre de variables
- 27
F_grilles.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le niveau « individu » : l'unité statistique est l'individu enquêté. Les variables sont issues du questionnaire "HSI" (entretien en face à face avec questionnaire), elles donnent des informations sur les niveaux d'aptitude, d'autonomie et de dépendance des enquêtés. 9 104 individus ont répondu à l'enquête.
- Nombre d’enregistrements
- 9104
- Nombre de variables
- 7
F_restrictions_activites.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le niveau « individu » : l'unité statistique est l'individu enquêté. Les variables sont issues du questionnaire "HSI" (entretien en face à face avec questionnaire), elles décrivent les activités de la vie quotidienne et les aides éventuelles pour les réaliser ainsi que celles dont les enquêtés auraient besoin. 9 104 individus ont répondu à l'enquête.
- Nombre d’enregistrements
- 9104
- Nombre de variables
- 415
G_aidants_familiaux.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le niveau « aidants familiaux » : l'unité statistique est l'aidant familial. Les variables sont issues du questionnaire "HSI" (entretien en face à face avec questionnaire), elles décrivent l'aide apportée par l'environnement familial aux individus. 8 448 aidants familiaux ont été décrits par les enquêtés.
- Nombre d’enregistrements
- 8449
- Nombre de variables
- 11
G_famille.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le niveau « individu » : l'unité statistique est l'individu enquêté. Les variables sont issues du questionnaire "HSI" (entretien en face à face avec questionnaire), elles décrivent l'environnement familial des enquêtés et l'aide éventuelle qui leur est apportée. 9 104 individus ont répondu à l'enquête.
- Nombre d’enregistrements
- 9104
- Nombre de variables
- 33
H_logement.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le niveau « individu » : l'unité statistique est l'individu enquêté. Les variables sont issues du questionnaire "HSI" (entretien en face à face avec questionnaire), elles décrivent le logement des enquêtés et ses aménagements. 9 104 individus ont répondu à l'enquête.
- Nombre d’enregistrements
- 9104
- Nombre de variables
- 27
hsi_sm2015_diff.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le niveau « individu » : le niveau statistique est l'individu. Les dates de décès sont issues d'une requête dans la BRPP (Base de répertoire des personnes physiques qui regroupe le Répertoire national d'identification des personnes physiques et le Fichier électoral).
- Nombre d’enregistrements
- 8017
- Nombre de variables
- 4
hsi_sniiram_def.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le niveau « individu » : le niveau statistique est l'individu. Les variables sont issues du système National d'Information Intertégimes d'Assurance Maladie (SNIIRAM). Elles décrivent les dépenses de santé des individus du 01/01/2009 au 31/12/2009. 6 490 individus sont répertoriés. Les variables de dépenses d'hospitalisation (variables finissant par -MCOhpriv, -MCOhpub, -S SRhpriv, -PSYhpriv, -SCpriv, -SCpub, -MCO, -PSY, -S SR, -SC) diffusées dans les tables hsm-sniiram-def et hsi-sniiram-def ne sont pas exploitables. En revanche, les variables sur le nombre de séjours ou de jours d'hospitalisation peuvent être utilisées.
- Nombre d’enregistrements
- 6490
- Nombre de variables
- 437
I_accessibilite.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le niveau « individu » : l'unité statistique est l'individu enquêté. Les variables sont issues du questionnaire "HSI" (entretien en face à face avec questionnaire), elles décrivent des informations concernant l'accessibilité des enquêtés dans les différents lieux de vie. 9 104 individus ont répondu à l'enquête.
- Nombre d’enregistrements
- 9104
- Nombre de variables
- 91
Individus.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le niveau « individus» : l'unité statistique est l'individu enquêté. Les variables sont issues du questionnaire "HSI" (entretien en face à face avec questionnaire), elles décrivent les caractéristiques socio-démographiques, la vie quotidienne et la santé des individus. 9 104 individus ont répondu à l'enquête.
- Nombre d’enregistrements
- 9104
- Nombre de variables
- 90
J_scolarite.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le niveau « individu » : l'unité statistique est l'individu enquêté. Les variables sont issues du questionnaire "HSI" (entretien en face à face avec questionnaire), elles décrivent le parcours d'étude des enquêtés. 9 104 individus ont répondu à l'enquête.
- Nombre d’enregistrements
- 9104
- Nombre de variables
- 39
K_emploi.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le niveau « individu » : l'unité statistique est l'individu enquêté. Les variables sont issues du questionnaire "HSI" (entretien en face à face avec questionnaire), elles décrivent l'activité professionnelle actuelle et antérieure et la recherche d'emploi des enquêtés. 9 104 individus ont répondu à l'enquête.
- Nombre d’enregistrements
- 9104
- Nombre de variables
- 122
L_revenus_alloc_reconn.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le niveau « individu » : l'unité statistique est l'individu enquêté. Les variables sont issues du questionnaire "HSI" (entretien en face à face avec questionnaire), elles décrivent les différents revenus et allocations perçus par les enquêtés. 9 104 individus ont répondu à l'enquête.
- Nombre d’enregistrements
- 9104
- Nombre de variables
- 160
M_loisirs.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le niveau « individu » : l'unité statistique est l'individu enquêté. Les variables sont issues du questionnaire "HSI" (entretien en face à face avec questionnaire), elles décrivent la pratique des loisirs des enquêtés. 9 104 individus ont répondu à l'enquête.
- Nombre d’enregistrements
- 9104
- Nombre de variables
- 57
N_discrimination.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le niveau «individus discriminés » : l'unité statistique est l'individu ayant subi des discriminations. Les variables sont issues du questionnaire "HSI" (entretien en face à face avec questionnaire), elles décrivent les discriminations et leurs conséquences pour l'enquêté. 909 individus ont subi des discriminations.
- Nombre d’enregistrements
- 909
- Nombre de variables
- 41
Tcm_fam.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le niveau « famille » : l'unité statistique est le père, mère, conjoint ou enfant(s) de l'enquêté. Les variables sont issues du questionnaire "HSI" (entretien en face à face avec questionnaire), elles décrivent les caractéristiques socio-démographiques de la famille. 14 661 parents, conjoints ou enfant(s) ont été décrits par les enquêtés.
- Nombre d’enregistrements
- 14661
- Nombre de variables
- 10
z_menages_institutions.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le niveau « individu » : l'unité statistique est l'individu enquêté dans le volet « Ménage » ou le volet « Institutions ». Les variables sont issues du questionnaire "HSM" et "HSI"(entretien en face à face avec questionnaire), il s'agit de quelques variables identiques aux deux volets. 39 035 individus sont recensés.
- Nombre d’enregistrements
- 39035
- Nombre de variables
- 11
Documentation
Documents
Aucun document attaché dans la notice.
Ressources téléchargeables (questionnaire, dictionnaire des codes, etc.)
Accès aux données
FPR Fichiers de production et de recherche
FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique.
Nombre de fichiers : 26 fichiers de données.
Lieu de commande
- Application de commande Quetelet-Progedo
Notes sur l’accès
- Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA.
Contact
- Équipe de l'Adisp
Centre d’archivage détenant des données
ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique
Engagement de confidentialité
Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.
Restrictions
Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.
Conditions d’utilisation
L'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo, acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Si les données sont utilisées de manière collective, tous les membres du groupe de travail doivent faire une demande d'accès.
Citation requise
doi:10.13144/lil-0520 Enquête Handicap Santé - Volet institutions (HSI) - 2009, INSEE (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur) .
Dépôt des publications
Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.
Avertissement
Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.