ADISP2007FPRFichiers de production et de recherche

Module ad hoc de l'enquête Emploi : accidents du travail, maladies professionnelles et handicap - 2007

Résumé

Le module ad hoc associé à l'enquête Emploi de l'année 2007 porte sur les maladies professionnelles et les accidents du travail et fait l'objet du règlement européen n° 341/2006. Il concerne les personnes de 15 ans ou plus au moment de l'enquête. Par rapport à la demande européenne, le champ de l'enquête française a été étendu à tous les problèmes de handicap ou de santé de longue durée, et au thème de la reconnaissance du handicap. Ce questionnement complémentaire visait notamment à rendre possible des comparaisons avec les résultats du module ad hoc 2002 sur l'emploi des personnes handicapées, afin de pouvoir évaluer les effets de la « loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » adoptée en 2004. Le questionnement a été divisé en trois parties. La partie A traite des problèmes de santé des douze derniers mois. Le sous-module A1 est destiné aux personnes qui n'ont pas de maladie ou handicap causé ou aggravé par le travail tandis que le sous-module A2 s'adresse aux personnes qui ont une ou plusieurs maladies dont une ou plusieurs sont causées ou aggravées par le travail. Le module B est consacré aux accidents du travail survenus au cours des douze derniers mois, pour les personnes qui ont travaillé pendant cette période. Le module C concerne les emplois particuliers et les démarches administratives pour la reconnaissance d'une maladie ou d'un handicap. Le module D, enfin, concerne les risques sur le lieu de travail de l'enquêté. 37 392 Personnes ont répondu à l'enquête.

Mots-clés

  • Maladie professionnelle
  • Accident du travail
  • Handicap
  • Santé au travail
  • Emploi
  • Conditions de travail

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-0453 Module ad hoc de l'enquête Emploi : accidents du travail, maladies professionnelles et handicap - 2007, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).

Série

Module ad-hoc de l'enquête Emploi

Chaque année, Eurostat peut demander qu'un module ad hoc soit collecté en complément de l'enquête "Force de travail". Ce module est défini au niveau Européen et après consultation des pays membres. Il fait l'objet d'un règlement européen. Une liste de variables à fournir à Eurostat est arrêtée. Chaque pays reste cependant libre de définir son questionnaire national.

Date de production de la notice

2007

Producteurs

  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

Diffuseur

Version de la notice

Version 1 (08/03/2013) : création du fichier Nesstar. Version 2 (09/01/2014) : harmonisation de la documentation de la partie haute.

Date de la dernière version : 9 janv. 2014

Détails

Titres parallèles

  • Labour Force Survey ad hoc module: accidents at work, occupational diseases and disability - 2007

Couverture géographique

  • France métropolitaine

Unité d’analyse

  • Ménage ordinaire

Type de données

  • Données d'enquêtes individuelles

Champ de l’enquête

Individus âgés d'au moins 15 ans au 31 décembre 2007 et appartenant à des ménages ordinaires.

Dates de collecte

  • 2007 Début — Collecte en continu tout au long de l'année
  • 2007 Fin — Collecte en continu tout au long de l'année

Notes

  • 2 personnes maximum par ménage sont enquêtées même si le ménage comportait plus de deux personnes de 15 ans et plus. Les deux personnes du ménage qui doivent passer l'enquête sont tirées au sort selon leur mois de naissance et selon le mois du premier jour de la semaine de référence.

Méthodologie

Procédure d’échantillonnage

  • Échantillon constitué du 6ème sortant de chaque trimestre de l'enquête Emploi 2007. 39 572 individus ont été tirés au sort sur un total de 46 661 individus dans le champ de l'enquête soit un taux de sondage de 84 %.

Écarts majeurs par rapport au plan d’échantillonnage : Entretien assisté par ordinateur (CAPI)

Mode de collecte : Questionnaire directif

Caractéristiques de la collecte : Dans cette enquête, les proxys ne sont pas autorisés sauf dans le cas de personnes qui ne sont pas aptes à répondre, du fait de leur problème de santé ou de leur handicap notamment. Afin de garantir aux ménages le niveau de confidentialité qu'ils désirent, on a fait en sorte que les personnes enquêtées qui le souhaitaient puissent répondre en dehors de la présence de quelqu'un de leur entourage.

Notes méthodologiques : Les questionnements sur la santé sont délicats à mener car les réponses dépendent fortement du mode de questionnement retenu. Pour cette enquête un questionnement détaillé sur les problèmes de santé a été retenu. Par exemple, l'enquêteur demande à l'enquêté s'il souffre de problèmes articulaires, musculaires ou osseux au niveau des membres supérieurs. Au moment où il formule la question, l'enquêteur présente une carte code à l'enquêté fournissant des exemples des maladies les plus courantes relatives à cet intitulé (ostéoporose, lumbago...). Ainsi les enquêtés qui ne comprennent pas précisément le sens des termes généraux arrivent à avoir en tête des noms précis de maladies et peuvent alors répondre par l'affirmative s'ils sont concernés. Le carnet de cartes codes relatives aux maladies a été élaboré avec l'aide d'un médecin de l'IRDES (Institut de recherche et de documentation en économie de la santé). Chaque carte contient les problèmes de santé principaux relatifs à un intitulé général. La table des maladies utilisée dans l'enquête « Santé, Handicap et Travail » a été construite à partir des intitulés de maladies saisis lors de l'enquête Santé 2003. Ces libellés saisis par les enquêteurs ont été codés par des médecins selon le codage OMS (6000 libellés différents).

Traitements

Taux de réponse(s) : 95 % des individus sélectionnés ont répondu à l'enquête.

Variables

Non renseigné

Données

Vérification de la connexion…

Aucun fichier de données décrit dans la notice.

Documentation

Documents

Accès aux données

FPR Fichiers de production et de recherche

FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique.

Nombre de fichiers : 1 fichier de données

Lieu de commande

  • Application de commande Quetelet-Progedo

Notes sur l’accès

  • Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA.

Contact

  • Équipe de l'Adisp

Centre d’archivage détenant des données

ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

Engagement de confidentialité

Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.

Restrictions

Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.

Conditions d’utilisation

L'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo, acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Si les données sont utilisées de manière collective, tous les membres du groupe de travail doivent faire une demande d'accès.

Citation requise

La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux). doi:10.13144/lil-0453 Module ad hoc de l'enquête Emploi : accidents du travail, maladies professionnelles et handicap - 2007, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).

Dépôt des publications

Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.

Avertissement

Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

Exporter le DDI

← Retour au catalogue