Enquête auprès des chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise ayant bénéficié de l'ACCRE en 2004 - 2006
Résumé
En septembre 2006, la DARES a mené une enquête auprès des créateurs d'entreprise ayant bénéficié de l'Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise (ACCRE) au 2ème trimestre 2004, sur l'ensemble de la France métropolitaine. L'objectif de l'enquête était de recueillir des informations sur le devenir des créateurs aidés dans les 2,5 ans qui suivent l'attribution de l'aide, sur les raisons éventuelles de leur échec et sur leurs perspectives, ainsi que sur leurs motivations lors de la création. L'enquête devait également permettre d'appréhender l'accompagnement dont le créateur a bénéficié ainsi que le rôle du service public de l'emploi au cours du processus de création. Un échantillon de 2534 bénéficiaires de l'ACCRE au 2ème trimestre 2004 a été interrogé par téléphone par la société ISL en septembre 2006. Sur les 2534 créateurs interrogés, 1526 sont encore à la tête de l'entreprise créée en 2004, 908 ont cessé leur activité. Le questionnaire était structuré en 3 modules. Un premier module commun à l'ensemble des créateurs et portant sur les motivations de la création, les conditions de la création, les embauches éventuellement réalisées par le créateur, les aides et l'accompagnement (dont les chèques conseils), le rôle de l'Etat et des organismes publics concernés. Un second module à destination des créateurs toujours à la tête de leur entreprise comporte des questions sur l'adéquation entre le projet initial et la situation au moment de l'enquête. Le 3ème module, à destination des créateurs qui ont quitté la tête de leur entreprise comporte des questions sur les motifs de la cessation et la situation au moment de l'enquête. Les informations sur les caractéristiques sociodémographiques des créateurs (âge, niveau de formation, qualification, situation antérieure à la création ...) étaient fournies par les formulaires administratifs de demande d'ACCRE. La situation du créateur au moment de l'enquête était inconnue à l'origine, ce qui a nécessité un plan de sondage en 2 étapes.
Thèmes
Mots-clés
Citation bibliographique
doi:10.13144/lil-0373 Enquête auprès des chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise ayant bénéficié de l'ACCRE en 2004 (ACCRE) - 2006, DARES - Ministère du Travail et de l'Emploi (producteur), ADISP (diffuseur).
Date de production de la notice
2006
Producteurs
- Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES)Ministère du Travail et de l'Emploi
Diffuseur
- Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP) (Progedo-Adisp)Quetelet-Progedo Diffusionhttp://www.progedo-adisp.fr/
Version de la notice
Version 1 (08/01/2014) : harmonisation de la documentation de la partie haute.
Date de la dernière version : 8 janv. 2014
Détails
Titres parallèles
- Survey of unemployed people who started or took over a business and benefited from ACCRE in 2004 - 2006
Couverture géographique
- France métropolitaine
Unité d’analyse
- Individu
Type de données
- Données d'enquêtes individuelles
Champ de l’enquête
Les demandeurs d'emploi et les allocataires de minima sociaux bénéficiaires de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise.
Dates de collecte
- 1 sept. 2006 Début
- 30 sept. 2006 Fin
Notes
- Trois types d'aides publiques à la création et à la reprise d'entreprise visent à réinsérer les demandeurs d'emploi en leur permettant de devenir leur propre employeur. L'ACCRE est, depuis janvier 1997, un dispositif d'allègement des cotisations sociales au démarrage de l'entreprise (exonération totale ou partielle pendant les 12 premiers mois de la vie de l'entreprise). Les chèques conseils consistent en la prise en charge par l'état des 3/4 du coût d'une heure de conseil en amont ou en aval de la création. Pour les bénéficiaires du RMI et de l'ASS les 6 premières heures de conseil sont totalement prises en charge. Ces chèques permettent aux bénéficiaires de l'ACCRE d'être conseillés par des experts habilités dans de nombreux domaines (droit, stratégie, finances, fiscalité, communication, publicité, marketing) lors du montage du projet ou après le démarrage de l'activité.
Méthodologie
Procédure d’échantillonnage
- Échantillon aléatoire équiprobable stratifié selon 18 strates de 12 998 bénéficiaires (population mère de 18 308 individus). Parmi les 5000 répondants effectifs (45% de l'échantillon contacté) de la 1ère phase, 3720 étaient toujours à la tête de leur entreprise, 1280 ne l'étaient plus. L'échantillon de seconde étape comprend 1720 personnes issues du groupe des bénéficiaires toujours à la tête de leur entreprise et 1820 personnes issues du groupe des bénéficiaires qui ne sont plus à la tête de leur entreprise. Au total 2534 créateurs interrogés : 1626 encore à la tête de (ou dans pour la faible part non dirigeante) l'entreprise créée en 2004, 908 ayant cessé leur activité de chef d'entreprise.
Organisme responsable de la collecte : Institut de sondage Lavialle (ISL)
Mode de collecte : Entretien par téléphone
Type d’instrument de collecte : Questionnaire semi-directif
Caractéristiques de la collecte : Chaque entretien a duré entre 15 et 25 minutes.
Variables
Non renseigné
Données
Aucun fichier de données décrit dans la notice.
Documentation
Documents
Accès aux données
FPR Fichiers de production et de recherche
FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique.
Nombre de fichiers : 1 fichier de données
Lieu de commande
- Application de commande Quetelet-Progedo
Notes sur l’accès
- Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA.
Contact
- Équipe de l'Adisp
Centre d’archivage détenant des données
ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique
Engagement de confidentialité
Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.
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Citation requise
La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux). doi:10.13144/lil-0373 Enquête auprès des chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise ayant bénéficié de l'ACCRE en 2004 (ACCRE) - 2006, DARES - Ministère du Travail et de l'Emploi (producteur), ADISP (diffuseur).
Dépôt des publications
Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.
Avertissement
Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.