ADISP2023FPRFichiers de production et de recherche

Base de données interadministrative annuelle des ESMS - Établissements et Services Médico-Sociaux (Badiane) - 2023

  • BADIANE 2023

Résumé

La Base inter-administrative annuelle des ESMS (BADIANE) rassemble des informations relatives au fonctionnement, à l'activité, au personnel et au public accueilli dans les structures médico-sociales. Les données recueillies auprès des structures d'accueil et d'accompagnement pour personnes âgées, et particulièrement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), sont nombreuses. Les finalités, la fréquence et la nature des données recueillies varient d'une source à l'autre (données financières, de gestion, d'enquêtes) mais peuvent être assemblées grâce au numéro Finess des structures. Plusieurs projets ou systèmes d'informations proposent des regroupements de données de sources multiples, principalement dans des objectifs de pilotage de l'activité des structures. Badiane est cependant la seule base de référence, destinée aux études et recherches, offrant à la fois une fréquence élevée (disponibilité annuelle), une couverture à la fois nationale et territoriale, et une qualité statistique garantissant une représentativité suffisante pour réaliser des analyses. L'objectif de BADIANE est de mettre en cohérence les données de plusieurs organismes et de les rassembler dans un même fichier, en garantissant leur qualité et leur représentativité. Ce fichier permet de diffuser annuellement des données de référence, sous forme d'indicateurs et de tableaux, sur les établissements pour personnes âgées. Il pallie ainsi le « vide » de données de qualité statistique, c'est-à-dire redressées et pondérées pour être présentatives du champ, entre deux éditions de l'enquête quadriennale EHPA de la DREES, permettant de répondre aux demandes d'évaluation de politiques publiques mais aussi au cadrage de recherche avec des données plus récentes. La base pour 2023 recense 7 400 structures.

Mots-clés

  • Établissements de soins aux personnes âgées
  • Soins aux personnes à charge
  • Soins aux personnes âgées
  • Soins aux handicapés
  • Personnes âgées
  • Conditions de vie
  • Établissements de soins
  • Habitation pour personnes âgées
  • Logement protégé
  • Services hospitaliers
  • Handicaps

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-1806 Base de données interadministrative annuelle des ESMS - Établissements et Services Médico-Sociaux (Badiane) - 2023, DREES - Ministère de la Santé (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur)

Série

Base de données interadministrative annuelle des ESMS - Établissements et Services Médico-Sociaux (Badiane)

La base de données interadministrative des ESMS (BADIANE) est un fichier à vocation d'études et de recherches, rassemblant des informations relatives au fonctionnement, à l'activité, au personnel et au public accueilli dans les structures médico-sociales. Le champ de cette base statistique vise à couvrir dans un premier temps les structures intervenant auprès des personnes âgées ; il sera dans un second temps élargi aux structures intervenant auprès des adultes et enfant handicapés. L'objectif de BADIANE est de mettre en cohérence les données de plusieurs organismes et de les rassembler dans un même fichier, en garantissant leur qualité et leur représentativité. La base sera mise à jour annuellement et permettra ainsi le suivi régulier de données représentatives des structures au niveau national, ainsi que, sous réserve d'un taux de couverture suffisant, au niveau territorial.

Date de production de la notice

2023

Producteurs

  • Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES)Ministère de la Santé

Diffuseur

Version de la notice

Version 1 (27/07/2026) : documentation complète et publication.

Date de la dernière version : 27 juil. 2026

Détails

Titres parallèles

  • ESMS Annual Inter-Administrative Database - Medical-Social Establishments and Services (Badiane) - 2023

Pays

  • France (FR)
  • Guadeloupe (GP)
  • Martinique (MQ)
  • Guyane française (GF)
  • Réunion (RE)
  • Saint-Barthélemy (BL)
  • Saint-Martin (MF)

Couverture géographique

  • France métropolitaine
  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Guyane française
  • Réunion
  • Saint-Barthélemy
  • Saint-Martin

Unité géographique : Département

Unité d’analyse

  • Organisation / Institution

Type de données

  • Données d'enquêtes et données administratives individuelles

Champ de l’enquête

Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Notes

  • Univers : Le champ vise à couvrir dans un premier temps les structures intervenant auprès des personnes âgées ; il sera dans un second temps élargi aux structures intervenant auprès des adultes et enfant handicapés. La base ne couvre actuellement que le champ des EHPAD (années d'exercice 2019 à 2022). Contexte : Les données recueillies auprès des structures d'accueil et d'accompagnement pour personnes âgées, et particulièrement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), sont nombreuses. Les finalités, la fréquence et la nature des données recueillies varient d'une source à l'autre (répertoire administratif, données tarifaires, financières, de gestion, d'enquêtes) mais peuvent être assemblées grâce au numéro Finess de ces structures. Actuellement plusieurs projets ou systèmes d'informations proposent des regroupements de données de sources multiples, principalement dans des objectifs de pilotage de l'activité des structures. Pour autant, il n'existait pas encore une base de référence, destinée aux études et recherches, offrant à la fois une fréquence élevée (disponibilité annuelle), une couverture à la fois nationale et territoriale, et une qualité statistique garantissant une représentativité suffisante pour réaliser des analyses.

Méthodologie

Dimension(s) temporelle(s)

  • Longitudinale : panel : continu

Procédure d’échantillonnage

  • Univers complet / dénombrement complet

Fréquence de collecte : Annuelle

Mode de collecte : Compilation / synthèse

Type d’instrument de collecte : Consignes de collecte de données : Guide de collecte de données secondaires

Caractéristiques de la collecte : Les sources de données sont expertisées et utilisées selon leur fréquence de mise à jour, leur fraîcheur et leur qualité. Elles sont comparées entre elles et les données jugées aberrantes sont corrigées. Pour les données identifiantes, la source Finess est privilégiée. Elle est complétée par les données du Tableau de Bord (TdB) ainsi que par les données d'EHPA. Pour les données tarifaires, la source PrixESMS est privilégiée. Elle est complétée par les données du millésime précédent de Badiane en appliquant l'évolution des prix constatés sur les établissements présents les deux années considérées. Pour les caractéristiques des établissements, lorsque l'information est disponible dans Finess (triplets Finess) elle est privilégiée et complétée par les autres sources de données (TdB, EHPA et Badiane 2022). Concernant l'habilitation à l'aide sociale à l'hébergement : des corrections dans les fichiers de la CNSA ainsi que la comparaison du TdB avec EHPA 2023 ont permis de consolider cette variable pour le millésime 2023 et d'identifier une forte sous-estimation du nombre Ehpad en habilitation totale pour les millésimes antérieurs. Les données 2019 à 2022 ont été corrigées en cohérence avec les traitements réalisés en 2023. Pour les données concernant le personnel, les résidents et le bâti, les données du TdB sont complétées par les données d'EHPA puis, par défaut, par celles de Badiane 2022. Les valeurs manquantes peuvent être imputées par recherche des valeurs disponibles en 2022, par la moyenne (lorsque les données manquantes n'excèdent pas 2%), par hotdeck selon la région et la catégorie d'établissement ou par le ratio lorsqu'il s'agit de données numériques.

Variables

La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.

Voir les variables (84)

Données

Vérification de la connexion…

badiane23_quetelet.NSDstat
Contenu du fichier
Un fichier contenant toutes les variables pour l'année 2023
Nombre d’enregistrements
7400
Nombre de variables
84

Documentation

Documents

Aucun document attaché dans la notice.

Ressources téléchargeables (questionnaire, dictionnaire des codes, etc.)

Accès aux données

FPR Fichiers de production et de recherche

FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique.

Nombre de fichiers : 1 fichier de données.

Lieu de commande

  • Application de commande Quetelet-Progedo

Notes sur l’accès

  • Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA et CSV.

Contact

  • Équipe de l'Adisp

Centre d’archivage détenant des données

ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

Engagement de confidentialité

Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.

Restrictions

Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.

Conditions d’utilisation

L'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo, acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Si les données sont utilisées de manière collective, tous les membres du groupe de travail doivent faire une demande d'accès.

Citation requise

doi:10.13144/lil-1806 Base de données interadministrative annuelle des ESMS - Établissements et Services Médico-Sociaux (Badiane) - 2023, DREES - Ministère de la Santé (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur) .

Dépôt des publications

Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.

Avertissement

Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

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