Base Tous salariés (DSN - DADS) - postes et salariés au 1/12ème (version FPR) - 2023
Résumé
Le millésime 2023 de la base Tous salariés s’inscrit dans la continuité des millésimes précédents. En 2023, les déclarations sociales de la fonction publique sont presque intégralement des DSN, traitées au sein de la chaîne Pirénés. Cette double évolution, déclarative et applicative, doit s’accompagner d’une précaution accrue de la part des utilisateurs dès lors que des statistiques sont calculées sur des sous-populations spécifiques ou que des comparaisons sont menées par rapport à des millésimes antérieurs. Pour toute étude spécifique à la fonction publique, notamment concernant des salaires, il est conseillé d’utiliser la base SIASP 2023. Les fichiers "postes" et "salariés" sont réalisés à partir d'un échantillon au 1/12ème des données individuelles anonymisées issues de l'exploitation statistique des Déclarations Sociales Nominatives (DSN / ex DADS). Le fichier « Postes », national, propose des données par poste de travail (c’est-à-dire un salarié dans un établissement) et des données de niveau établissement redescendues au niveau poste : un poste est présent dans le fichier national si le salarié qui l’occupe a travaillé l’année du millésime en N. Le fichier « Salariés », national, propose des données par salarié et des agrégations de données de niveau poste. Un salarié est présent dans le fichier national complet s’il a travaillé l’année du millésime, et s’il a un poste principal.
Thèmes
Mots-clés
Citation bibliographique
doi:10.13144/lil-1803b Base Tous salariés - postes et salariés au 1/12ème (version FPR) - 2023, INSEE (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur)
Série
Base Tous salariés (DSN - DADS) / Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)
Les bases Tous salariés sont des fichiers statistiques annuels de données individuelles sur l'ensemble des salariés, produites à partir de déclarations administratives de leurs employeurs. A chaque millésime annuel N correspond une base Tous salariés qui comprend des informations sur l'année N et l'année N-1. Ces bases renseignent sur le type d'emploi et de rémunérations perçues pour chaque salarié. Sont inclus les salariés du secteur privé et des entreprises publiques, ceux des trois fonctions publiques, ainsi que ceux des particuliers employeurs. A noter que c'est à partir du millésime 2009, que le champ couvert s'est élargi aux salariés de la fonction publique d'État et des particuliers employeurs. Cette source de données a été constituée à partir des Déclarations Annuelles de Données Sociales (DADS) jusqu'en 2016 ; et depuis 2017, à partir des Déclarations Sociales Nominatives (DSN) dans le cadre de la simplification des démarches administratives des entreprises.
Date de production de la notice
2023
Producteurs
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
Diffuseur
- Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP) (Progedo-Adisp)Quetelet-Progedohttp://www.progedo-adisp.fr
Période couverte
- 2023 Date
Version de la notice
Version 1 (08/07/2026) : description des parties haute et basse et publication.
Date de la dernière version : 8 juil. 2026
Détails
Titres parallèles
- All Employees Database (DSN - DADS) - positions and employees at 1/12th (FPR version) - 2023
Pays
- France métropolitaine (FR)
- Guadeloupe (GP)
- Martinique (MQ)
- Guyane française (GF)
- Réunion (RE)
- Mayotte (YT)
Couverture géographique
- France métropolitaine
- Guadeloupe
- Martinique
- Guyane française
- Réunion
- Mayotte
Unité géographique : Zone d'emploi
Unité d’analyse
- Individu
Type de données
- Données administratives individuelles
Champ de l’enquête
Les bases Tous salariés couvrent l'ensemble des salariés du secteur privé et du secteur public, ainsi que les salariés des particuliers employeurs.
Notes
- Particularité des données sur les militaires : l'application de règles de diffusion plus strictes concernant certains militaires (suite à l'arrêté du 20 octobre 2016) impose des traitements particuliers aux données sur les militaires entrant dans la constitution de la base Tous salariés. Ce traitement se traduit en particulier par l'impossibilité de localiser à la commune les emplois des militaires. Aussi, lors d'études locales sur l'emploi, le niveau département et le niveau le plus fin disponible pour cette population.
Méthodologie
Dimension(s) temporelle(s)
- Transversale
Procédure d’échantillonnage
- Non probabiliste. Les fichiers « Échantillon au 12è » sont constitués des salariés nés au mois d'octobre des années paires et de ceux nés entre le 2 et le 5 janvier ou entre le 1er et le 4 des mois d'avril et juillet ou entre le 1er et le 4 octobre des années impaires. Le taux de sondage constaté fluctue autour de 1/12 à chaque millésime (pour une année donnée, le nombre de naissances aux dates cibles du 12? peut légèrement s'écarter en plus ou en moins du taux théorique).
Fréquence de collecte : Annuelle
Mode de collecte : Compilation / synthèse
Type d’instrument de collecte : Consignes de collecte de données La base Tous salariés est construite à partir d'une chaîne applicative nommée PIRENES (Processus Informatique Refondu sur l'Emploi et les Salaires). Elle a été développée pour prendre en compte les spécificités liées à l'arrivée de la DSN mais également de conserver, dans la mesure du possible, la méthodologie des traitements réalisés sur les DADS. La chaîne informatique PIRENES repose sur un traitement complet de chaque DSN au fur et à mesure de leur arrivée : Un processus de validation des SIRET à partir du référentiel Sirus ou à défaut par interrogation du répertoire Sirene ; Une phase de codage PCS (Profession et catégorie socioprofessionnelle) sur 4 positions selon la nomenclature PCS-ESE. Les deux premières positions de la PCS permettent de se ramener à la CS ; Une phase de codage de la commune de résidence, réalisé à partir du code postal déclaré dans la DSN ; Une phase de cohérence interne à la DSN entre les variables relatives aux éléments de rémunérations une fois les 12 mois de déclarations agrégés ; Une phase de calcul des salaires brut et net reconstruits à partir des différents éléments de rémunérations disponibles dans les déclarations sociales. A partir de 2022, les déclarations sociales de la Fonction publique sont presque intégralement des DSN, traitées au sein de la chaîne PIRENES. Les traitements statistiques apportés aux données du privé et du public sont donc identiques.
Caractéristiques de la collecte : Comme en 2020 et 2021, les données de ce millésime ont encore été marquées par un recours, dans certains secteurs, au dispositif de chômage partiel (ou activité partielle). Durant la crise sanitaire liée au covid19 en 2020, le recours au chômage partiel est devenu massif, tout particulièrement durant les périodes de confinement et dans les secteurs faisant l'objet de fermetures administratives. Il est resté encore important dans certains secteurs en 2022. Les variables de salaires de la Base Tous Salariés, s_net et s_brut, n'incluent ainsi pas les montants potentiellement versés par les employeurs au titre du chômage partiel.
Notes méthodologiques : À Mayotte, les salaires ne sont pas socialisés et fiscalisés comme dans le reste du territoire : les contributions sociales ne sont pas dues et les taux de cotisations sociales, bien qu’en hausse chaque année (8,91 % en 2022 et 9,31 % en 2023), restent inférieurs à ceux appliqués ailleurs (11,31 %). Ces spécificités locales sont prises en compte dans les équations de salaires à partir du millésime 2023.
Variables
La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.
Données
postan23.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le fichier « Postes », national, propose des données par poste de travail.
- Nombre d’enregistrements
- 4001521
- Nombre de variables
- 28
salaran23.NSDstat
- Contenu du fichier
- Le fichier « Salariés », national, propose des données par salarié et des agrégations de données de niveau poste.
- Nombre d’enregistrements
- 2473936
- Nombre de variables
- 28
Documentation
Documents
Aucun document attaché dans la notice.
Ressources téléchargeables (questionnaire, dictionnaire des codes, etc.)
Accès aux données
FPR Fichiers de production et de recherche
FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique.
Nombre de fichiers : 2 fichiers de données
Lieu de commande
- Application de commande Quetelet-Progedo
Notes sur l’accès
- Les données sont disponibles aux formats PARQUET, SAS, SPSS, STATA et CSV.
Contact
- Équipe de l'Adisp
Centre d’archivage détenant des données
ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique
Engagement de confidentialité
Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.
Restrictions
Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.
Conditions d’utilisation
L'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo, acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Si les données sont utilisées de manière collective, tous les membres du groupe de travail doivent faire une demande d'accès.
Citation requise
doi:10.13144/lil-1803b Base Tous salariés - postes et salariés au 1/12ème (version FPR) - 2023, INSEE (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur) .
Dépôt des publications
Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.
Avertissement
Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.