Enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) - 2023
Résumé
L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) recueille des informations sur l’activité des établissements médico-sociaux accueillant les personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident. Elle apporte ainsi de nombreux éléments d’analyse sur les caractéristiques et les moyens de ces établissements, de leurs personnels et de leurs résidents (effectifs et qualifications des personnels, âge et niveau de dépendance des résidents, etc.), et comporte des questions sur le bâti (confort, accessibilité, sécurité). L’enquête EHPA est exhaustive sur son champ. La liste des établissements à enquêter est obtenue à partir du Fichier National des Établissements Sanitaire et Sociaux (FINESS). Ce champ recouvre actuellement quatre catégories du secteur médico-social : - les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad) (catégorie 500 du répertoire FINESS), - les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées percevant des crédits de l’assurance maladie (catégorie 501 du répertoire FINESS), - les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPA) ne percevant pas de crédits d’assurance maladie (catégorie 502) : structures non médicalisées spécialisées dans l’accueil en chambre - les Résidences Autonomie (dénommées Logements-Foyers jusqu’en 2015) (catégorie 202 du répertoire FINESS) – À ces quatre catégories d’établissements d’hébergement, s’ajoutent les Centres d’accueil de jour pour personnes âgées (catégorie 207 du répertoire FINESS), ainsi que les quelques établissements expérimentaux pour personnes âgées, et également les structures du secteur sanitaire. Au total, près de 9 000 établissements ont été enquêtés en 2023.
Thèmes
Mots-clés
Citation bibliographique
doi:10.13144/lil-1798 Enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) - 2023, DREES - Ministère de la Santé (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur)
Série
Enquêtes auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA)
Lancée pour la 1ère fois en 1985, l'enquête sur les établissements d'hébergement des personnes âgées a été réalisée tous les deux ans jusqu'en 1996. Un exercice sur deux, elle comportait un volet décrivant la clientèle. Depuis 1996, l'enquête est réalisée tous les 4 ans et comporte systématiquement un volet clientèle. Depuis 2003, l'enquête intègre également des établissements de santé comme les unités de soins de longue durée (USLD). Les enquêtes EHPA recueillent des informations sur l'activité des établissements médico-sociaux accueillant les personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident. Elles apportent de nombreux éléments d'analyse sur les caractéristiques et les moyens de ces établissements ainsi que sur le bâti (confort, accessibilité, sécurité).
Date de production de la notice
2023
Producteurs
- Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES)Ministère de la Santé
Diffuseur
- Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP) (Progedo-Adisp)Quetelet-Progedohttp://www.progedo-adisp.fr
Période couverte
- 31 déc. 2023 Date
Version de la notice
Version 1 (08/06/2026) : documentation des parties haute et basse et publication.
Date de la dernière version : 8 juin 2026
Détails
Titres parallèles
- Survey of institutions for the elderly (EHPA) - 2023
Pays
- France (FR)
- Guadeloupe (GP)
- Martinique (MQ)
- Guyane française (GF)
- Réunion (RE)
Couverture géographique
- France métropolitaine
- Guadeloupe
- Martinique
- Guyane française
- Réunion
Unité géographique : Région
Unité d’analyse
- Organisation / Institution
Type de données
- Données d'enquêtes individuelles
Champ de l’enquête
Établissements d'hébergement pour personnes âgées.
Notes
- Les fichiers diffusés ne contiennent pas de données individuelles concernant les résidents mais des données agrégées au niveau de chaque établissement d'hébergement pour personnes âgées.
Méthodologie
Procédure d’échantillonnage
- La liste des établissements à enquêter est établie à partir du répertoire Finess (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux). Il est en général complété avec l'aide des ARS (Agences Régionales de Santé).
Fréquence de collecte : Tous les 4 ans.
Mode de collecte : En 2023, la collecte a exclusivement été réalisée sur Internet.
Type d’instrument de collecte : Questionnaire directif
Traitements
Pondération : Les données sur les résidents accueillis au 31/12/2023 (fiche 4) et sortis au cours de l'année 2023 (fiche 5) ont été agrégées au niveau de l'établissement, sous forme de totaux relatifs aux modalités des différentes variables. Aucune pondération n'a été intégrée à ces valeurs ; les effectifs totaux obtenus avec les fichiers FPR sont donc inférieurs à ceux diffusés dans les études et les tableaux en OpenData. De cette façon, il est possible de mettre en regard les effectifs de personnes accompagnées et les caractéristiques de la structure, telles que le nombre de personnels. Les valeurs agrégées au niveau de chaque établissement concernant les personnes accompagnées sont disponibles seulement si un nombre suffisant de personnes ont été décrites par l'établissement (90 %). Le nombre de personnes accueillies (respectivement sorties) pondéré par le poids établissement peut être obtenu en multipliant la variable EFFTOT (respectivement SORTOT) par le poids de l'établissement POIDS_ETAB.
Variables
La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.
Données
f1_ett_quetelet.NSDstat
- Contenu du fichier
- Table issue de la fiche 1 portant sur les caractéristiques des établissements
- Nombre d’enregistrements
- 8987
- Nombre de variables
- 121
f2_acti_quetelet.NSDstat
- Contenu du fichier
- Table issue de la fiche 2 portant sur l'activité des établissements
- Nombre d’enregistrements
- 8987
- Nombre de variables
- 217
f3a_per1_quetelet.NSDstat
- Contenu du fichier
- Table issue de la fiche 3a portant sur les personnels, données agrégées au niveau de l'établissement
- Nombre d’enregistrements
- 8987
- Nombre de variables
- 73
f3b_per2_quetelet.NSDstat
- Contenu du fichier
- Table issue de la fiche 3b portant sur les personnels, données détaillées par individus
- Nombre d’enregistrements
- 387890
- Nombre de variables
- 37
f6_bati_quetelet.NSDstat
- Contenu du fichier
- Table issue de la fiche 6 portant sur les caractéristiques du bâti
- Nombre d’enregistrements
- 8987
- Nombre de variables
- 143
acc_quetelet.NSDstat
- Contenu du fichier
- Table issue de la fiche 4 portant sur les résidents accueillis au 31/12/2023 (ou au cours de la semaine du 11 au 17 décembre 2023 pour l'accueil de jour et de nuit) décrits par les établissements, données regroupées au niveau de l'établissement
- Nombre d’enregistrements
- 8987
- Nombre de variables
- 123
sor_quetelet.NSDstat
- Contenu du fichier
- Table issue de la fiche 5 portant sur les résidents sortis au cours de l'année 2023, données regroupées au niveau de l'établissement
- Nombre d’enregistrements
- 8987
- Nombre de variables
- 84
Documentation
Documents
Aucun document attaché dans la notice.
Ressources téléchargeables (questionnaire, dictionnaire des codes, etc.)
Accès aux données
FPR Fichiers de production et de recherche
FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique.
Nombre de fichiers : 7 fichiers de données.
Lieu de commande
- Application de commande Quetelet-Progedo
Notes sur l’accès
- Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA et CSV.
Contact
- Équipe de l'Adisp
Centre d’archivage détenant des données
ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique
Engagement de confidentialité
Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.
Restrictions
Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.
Conditions d’utilisation
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Citation requise
doi:10.13144/lil-1798 Enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) - 2023, DREES - Ministère de la Santé (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur) .
Dépôt des publications
Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.
Avertissement
Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.