Enquête sur la justice en France (EJF) - 2024
Résumé
L'enquête EFJ-2024 répond à un triple objectif : - disposer de l'information nécessaire à la construction d'indicateurs à l'échelle nationale sur les attentes des individus vis-à-vis de la justice, leur confiance et leur niveau de satisfaction dans la justice ; - interroger les usagers (personnes venues dans un tribunal et/ou ayant eu une affaire en justice) sur leur expérience judiciaire, et leur appréciation de celle-ci selon différents critères ; - comprendre les facteurs limitant le recours à la justice civile, à travers quatre grands conflits : les conflits entre voisins, les conflits avec une entreprise, les conflits entre bailleur et locataire, les conflits concernant les gardes d'enfants.
Thèmes
Mots-clés
Citation bibliographique
doi:10.13144/lil-1796 Enquête sur la justice en France (EJF) - 2024, SSER - Ministère de la Justice (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur).
Date de production de la notice
2024
Producteurs
- Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER)Ministère de la Justice
Diffuseur
- Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP) (Progedo-Adisp)Quetelet-Progedohttp://www.progedo-adisp.fr
Version de la notice
Version 1 (02/06/2026) : documentation et publication de l'enquête. Version 1b (08/06/2026= : correction des modalités
Date de la dernière version : 8 juin 2026
Détails
Titres parallèles
- Survey on Justice in France (EJF) - 2024
Pays
- France (FR)
- Guadeloupe (GP)
- Martinique (MQ)
- Guyane française (GF)
- Réunion (RE)
Couverture géographique
- France métropolitaine
- Guadeloupe
- Martinique
- Guyane française
- Réunion
Unité géographique : Département
Unité d’analyse
- Individu
Type de données
- Données d'enquêtes individuelles
Champ de l’enquête
Individus âgés de 18 ans et plus, résidant en logement ordinaire en France métropolitaine et dans les quatre départements et régions d'Outre-mer, hors Mayotte. Les personnes résidant dans les communautés sont donc hors champ (exemple : établissement de santé).
Dates de collecte
- 16 sept. 2024 Début — Internet
- 13 oct. 2024 Fin — Internet
- 15 nov. 2024 Début — Relance téléphonique
- 23 déc. 2024 Fin — Relance téléphonique
Méthodologie
Dimension(s) temporelle(s)
- Transversale
Procédure d’échantillonnage
- Probabiliste : stratifié. La méthode retenue est un tirage à un degré, systématique, stratifié et trié dans l'ordre par : • une indicatrice de résidence en métropole ; • le sexe de l'individu ; • la tranche d'âge de l'individu ; • le décile du revenu de l'individu ; • le décile du niveau de vie du logement ; • le type d'aire urbaine ; • l'identifiant de l'individu dans Fideli. Afin d'aboutir in fine à 25 000 individus mis en collecte, et dans l'objectif de ne pas interroger deux individus d'un même logement, 25 050 individus seront tirés initialement ; puis, pour les cas de tirage multiple dans un même logement, un seul individu (sélectionné aléatoirement) sera mis en collecte (les autres étant traités comme des non-répondants lors de l'étape de correction de la non-réponse). Cet échantillon de 25 050 sera ensuite scindé en deux sous-échantillons, un principal (Multimode) et un de contrôle (monomode, Internet), de respectivement 15 030 et 10 020 individus, via un tirage systématique de 15 030 individus parmi les 25 050 de l'échantillon via un tirage à un degré systématique sur l'échantillon global trié selon les variables décrites ci-dessus.
Mode de collecte : Enquête multimode : Internet et relance par téléphone
Type d’instrument de collecte : Questionnaire structuré
Caractéristiques de la collecte : La collecte commence par une phase Internet. Cette première étape consiste à interroger l'échantillon principal (15 000) et l'échantillon de contrôle (10 000), soit un échantillon total de 25 000. La collecte Internet se déroule, durant quatre semaines, par le biais de la plateforme mise à disposition par l'Insee. Trois relances ont été réalisées. La plateforme est ensuite fermée pour une durée de trois semaines, laissant place à la phase de l'interséquence. Cette étape intermédiaire permet le repérage des non-répondants à la phase Internet au sein de l'échantillon de collecte. Ces non-répondants seront interrogés par téléphone. La collecte téléphonique a bénéficié de trois relances. La durée moyenne de la passation au téléphone est de 23 min. Durée Internet non disponible.
Traitements
Taux de réponse(s) : 57% dont près de 48% par Internet.
Pondération : Construction d'un modèle logistique qui calcule la probabilité de réponse d'un individu en fonction des variables auxiliaires. La méthode d'Haziza et Beaumont a été utilisée pour regrouper les individus ayant une propension à répondre proche. Les critères retenus pour les GRH sont les suivants : - minimum 100 individus par groupe - la probabilité moyenne de réponse d'un GRH ne doit pas être inférieure à 10% À partir des groupes obtenus (qui sont au nombre de 14), on calcule une probabilité moyenne de réponse au sein du groupe. Cette probabilité est pondérée par les poids de tirage de départ. On calcule ensuite un poids_ajuste : il est égal à poids_tirage / proba_grh pour les répondants, et à 0 pour les non répondants. Pour le calage sur marges, les variables calées sur les marges fournies par l'Insee sont les suivantes : - Sexe * âge - Tranches d'unités urbaines - PCS_agrégée - Diplôme
Variables
La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.
Données
EJF2024_progedo.NSDstat
- Nombre d’enregistrements
- 14291
- Nombre de variables
- 604
Documentation
Documents
Aucun document attaché dans la notice.
Ressources téléchargeables (questionnaire, dictionnaire des codes, etc.)
Accès aux données
FPR Fichiers de production et de recherche
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Nombre de fichiers : 1 fichier de données
Lieu de commande
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Notes sur l’accès
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Contact
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Centre d’archivage détenant des données
ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique
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Citation requise
doi:10.13144/lil-1796 Enquête sur la justice en France (EJF) - 2024, SSER - Ministère de la Justice (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur).
Dépôt des publications
Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.
Avertissement
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