Fichier localisé social et fiscal - 2020
Résumé
Le dispositif Fichier Localisé Social et Fiscal (FiLoSoFi) remplace les dispositifs Revenus Fiscaux Localisés (RFL) - indicateurs sur les revenus déclarés des ménages à tous les niveaux géographiques jusqu'à l'infracommunal - et Revenus Disponibles Localisés (RDL) - indicateurs de revenus disponibles au niveau départemental. Le dispositif FiLoSoFi a été mis en œuvre afin de disposer d'indicateurs de niveau de vie, d'inégalité et de pauvreté à un niveau local infra-départemental. Il résulte d'une exploitation des données fiscales exhaustives issues de la DGFiP (déclarations de revenus des personnes physiques, taxe d'habitation et fichier d'imposition des personnes physiques) et des données exhaustives sur les prestations sociales en provenance de la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), de la caisse nationale de l'assurance vieillesse (Cnav) et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). En 2017, deux produits ont été publiés à partir du dispositif : Revenus et pauvreté des ménages - comprenant les principaux indicateurs sur le revenu (distribution et structure) et sur la pauvreté ; et Structure et distribution des revenus, inégalité des niveaux de vie - comprenant des indicateurs détaillés sur les revenus déclarés (avant redistribution), sur les revenus disponibles (après redistribution) et les niveaux de vie. Le fichier FAR6 (Fichier Annuel de Référence de l'année N extrait en juin N+1) a été exploité pour la première fois pour le millésime 2017. Ce fichier est exhaustif : il intègre l'ensemble des allocataires de prestations sociales et affiche - sauf exceptions spécifiées ultérieurement - les montants des prestations versées chaque mois, ainsi qu'un montant annuel. Les imputations ne sont donc plus nécessaires pour la majeure partie de ces allocations (y compris la prime d'activité). Elles le sont toutefois encore pour les prestations logement, l'allocation de rentrée scolaire et la prime de fin d'année (pour une partie des allocataires du RSA). L'ensemble de ces indicateurs sont disponibles aux niveaux géographiques suivants : commune (y compris arrondissement municipal), EPCI, EPT, CTCD, arrondissement, département, région, unité urbaine, zone d'emploi, France métropolitaine. Les résultats fournis pour la Guadeloupe, la Guyane et Mayotte proviennent de l'enquête Budget de famille 2017. Les données 2020 sont proposées dans la géographie en vigueur au 1er janvier 2021.
Thèmes
Mots-clés
Citation bibliographique
doi:10.13144/lil-1782 Fichier localisé social et fiscal (FiLoSoFi) - 2020, INSEE (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur)
Série
Fichier localisé social et fiscal (FiLoSoFi)
Il existait, avant la création du dispositif Filosofi, trois sources sur lesquelles reposait la connaissance des revenus des ménages français. -L'enquête ERFS (Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux) est considérée comme la source de référence dans ce domaine mais n'est disponible qu'à un niveau national. -Le dispositif Revenus Fiscaux Localisés (RFL) permet l'observation des revenus des ménages à tous les échelons géographiques (infra-communal, communal et supra-communal), pour les millésimes de revenus 2001 à 2011. L'observation porte sur le revenu annuel déclaré par les ménages à l'administration fiscale, avant tout abattement fiscal : ce concept de revenu ne tient en particulier pas compte des prestations sociales éventuellement perçues par les ménages, des revenus du patrimoine qui ne sont pas à déclarer à l'administration fiscale ni des impôts payés par les ménages. -Le dispositif Revenus Disponibles Localisés (RDL) permet l'observation des revenus disponibles des ménages, par région et par département, pour les millésimes de revenus 2004, puis 2006 à 2011. Dans ce dispositif, les prestations sociales sont imputées sur barème, ce qui ne permet pas de localiser finement le non recours aux prestations, et interdit la diffusion à des niveaux géographiques plus fins que le département. À compter du millésime de revenus 2012, le dispositif « Fichier Localisé Social et Fiscal » (Filosofi) remplace les anciens dispositifs « Revenus Fiscaux Localisés » des ménages (RFL) et « Revenus disponibles localisés » des ménages (RDL). Il constitue désormais l'unique dispositif permettant l'observation localisée du revenu fiscal déclaré et du revenu disponible des ménages à tous les échelons géographiques (infra-communal, communal et supra-communal). La principale valeur ajoutée du dispositif Filosofi est d'effectuer de façon nouvelle un rapprochement des fichiers fiscaux et sociaux, ce qui permet une estimation plus précise des prestations réellement perçues par les ménages à des niveaux locaux fins. Le dispositif Filosofi permet ainsi une observation du revenu disponible des ménages (ce dont ils disposent au cours d'une année pour consommer et épargner) à tous les échelons géographiques, jusqu'à l'échelon infra-communal. Au niveau national, l'enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) reste la source de référence pour l'observation du revenu disponible, des inégalités de niveaux de vie et de la pauvreté. Le remplacement des anciens dispositifs RFL et RDL par le nouveau dispositif Filosofi à compter du millésime 2012 s'est cependant accompagné de quelques changements de champ qui ont eu un impact sur la mesure du revenu fiscal déclaré et du revenu disponible des ménages2. Il existe ainsi une rupture de série entre les indicateurs de revenus calculés jusqu'en 2011 d'après les sources RFL et RDL et ceux calculés à partir de 2012 d'après la source Filosofi. En raison de la rupture de série, pour toute analyse sur les évolutions de revenus, les comparaisons doivent être réalisées sur une période homogène, soit antérieure à 2012 (indicateurs de revenus d'après les sources RFL et RDL), soit postérieure à 2011 (indicateurs de revenus d'après la source Filosofi). En outre, par conception, les trois dispositifs RFL, RDL et Filosofi sont tributaires de la législation fiscale et les dispositifs RDL et Filosofi dépendent également des modifications de la législation sociale en vigueur. Les évolutions et les caractéristiques mêmes de la législation fiscale et sociale peuvent donc avoir une incidence sur le revenu fiscal déclaré et sur le revenu disponible. Les changements de méthode (en général il s'agit d'améliorations) apportés certaines années ont également potentiellement un impact sur l'évolution des indicateurs de revenu déclaré ou disponible. De ce fait, les comparaisons des indicateurs de revenus extraits de la source Filosofi (ou anciennement des sources RFL et RDL) entre deux années proches ou successives sont généralement déconseillées. En règle générale, seules des comparaisons entre deux années distantes peuvent être effectuées, avec des précautions et de la prudence dans les interprétations et les commentaires. Le fait de réaliser des comparaisons sur deux années éloignées conduit en effet à réduire l'impact des changements de législation ou des changements de méthode, au moins pour la médiane, à condition que le zonage choisi ne soit pas trop fin. Pour le millésime 2012, les statistiques sont produites sur la France métropolitaine. À compter du millésime 2013, les indicateurs de revenus déclarés sont également produits sur deux départements d'outre-mer (DOM) : La Réunion et la Martinique. Pour le millésime 2014, les indicateurs de revenus disponibles sont également produits sur ces deux DOM mais calculés en utilisant un revenu disponible hors revenus financiers imputés contrairement à la France métropolitaine. À compter du millésime 2015, les indicateurs de revenus disponibles sont basés sur le même concept en France métropolitaine et dans les deux DOM.
Date de production de la notice
2020
Producteurs
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
Diffuseur
- Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP) (Progedo-Adisp)Quetelet-Progedo http://www.progedo-adisp.fr
Version de la notice
Version 1 (14/04/2026) : documentation des parties haute et basse Version 1b (29/07/2026) : Correction du nom de la série.
Date de la dernière version : 29 juil. 2026
Détails
Titres parallèles
- Localised Social and Tax File - 2020
Pays
- France métropolitaine (FR)
- Martinique (MQ)
- Réunion (RE)
- Guadeloupe (GP)
- Guyane française (GF)
- Mayotte (YT)
Couverture géographique
- France métropolitaine
- Martinique
- Réunion
- Guadeloupe
- Guyane française
- Mayotte
Unité géographique : Données agrégées par zones géographiques : commune (y compris arrondissement municipal), EPCI, , EPT, CTCD, arrondissement, département, région, France métropolitaine, aire urbaine, unité urbaine, zone d'emploi
Unité d’analyse
- Ménage fiscal : regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement.
Type de données
- Données administratives agrégées
Champ de l’enquête
Ménages fiscaux, hors collectivités (foyers, hôpitaux, maisons de retraite,…) et hors sans-domicile. Les ménages ayant déclaré des revenus l’une des deux années précédentes, mais n’ayant pas déclaré de revenu pour l’année en cours, ne sont pas retenus dans le champ FiLoSoFi (alors qu’ils l’étaient dans les dispositifs RFL et RDL). En revanche les ménages faisant leur déclaration de revenu dans le département où se trouve leur résidence secondaire sont pris en compte, alors qu’ils étaient exclus des champs RFL et RDL. Les indicateurs portant sur le revenu déclaré sont calculés sur le champ des ménages dont le revenu déclaré est positif ou nul. Les indicateurs portant sur le revenu disponible sont calculés sur le champ des ménages dont le revenu disponible est positif ou nul.
Notes
- À compter du millésime 2015, les indicateurs de revenus disponibles sont basés sur le même concept en France métropolitaine et dans les deux DOM.
Méthodologie
Dimension(s) temporelle(s)
- Transversale
Procédure d’échantillonnage
- Le dispositif FiLoSoFi est établi à partir des fichiers suivants : - le fichier des déclarations de revenus fiscaux (Pote), contenant les données relatives aux déclarations des revenus des contribuables. Ce fichier répertorie des foyers fiscaux ; - le fichier de la taxe d'habitation (PLFC), dont on extrait les observations correspondant aux redevables de la taxe d'habitation (TH) reliés à des logements d’habitation ; - le fichier des personnes physiques (Fip) qui répertorie tous les déclarants aux services fiscaux ; - les fichiers sociaux contenant les données exhaustives sur les prestations sociales versées par les principaux organismes gestionnaires de ces prestations (Cnaf, Cnav et CCMSA), de niveau famille ou allocataire.
Fréquence de collecte : Annuelle
Mode de collecte : Compilation / synthèse Déclaration administrative
Caractéristiques de la collecte : Pour le millésime 2020, les précautions à prendre sont plus importantes que pour les millésimes précédents. Certains dispositifs exonérés d’impôts sur le revenu, et notamment ceux reconduits en 2020 (exonération des heures supplémentaires, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat) ou concernant les revenus exceptionnels perçus au titre des mesures d’urgence économique et sociale (prime Covid aux soignants et fonds de solidarité pour les entreprises ) ne sont quasiment pas pris en compte dans le revenu disponible. Leur couverture peut par ailleurs varier d’une année sur l’autre, fragilisant ainsi les évolutions entre deux années proches. Entre 2019 et 2020, les heures supplémentaires couvertes par les sources fiscales sont passées de 1 Md d’euros à un peu moins de 5 Mds d’euros. Compte tenu de la moindre couverture de ces dispositifs, les données de Filosofi peuvent parfois présenter des divergences importantes avec celles de l’enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS), source nationale de référence qui les prend en compte. En raison de difficultés de production, l’Insee a décidé de ne pas publier les résultats détaillés issus de l’ERFS 2020 (voir Pour en savoir plus). Toutefois, à titre illustratif, l’étude de l’impact de ces dispositifs à partir des données de l’ERFS indique que ces 28,4 1 milliards d’euros supplémentaires auraient eu pour impact d’augmenter les déciles de niveau de vie, notamment en milieu de la distribution (plus de + 2 % pour le D1, + 3 % pour le D5 et moins de + 2 % pour le D9), mais auraient eu peu d’effet sur les indicateurs d’inégalité ( impact de + 0,1 pt sur le taux de pauvreté).
Notes méthodologiques : Les indicateurs sont soumis au secret statistique pour garantir la confidentialité des données. La plupart des indicateurs proposés sont non sommables.
Variables
La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.
Données
composition_rev_dec_2020.NSDstat
- Contenu du fichier
- Composition du revenu déclaré par décile
- Nombre d’enregistrements
- 40152
- Nombre de variables
- 63
composition_rev_disp_2020.NSDstat
- Contenu du fichier
- Composition du revenu disponible selon le niveau de vie des ménages
- Nombre d’enregistrements
- 40152
- Nombre de variables
- 113
distrib_rev_dec_2020.NSDstat
- Contenu du fichier
- Indicateurs de distribution des revenus déclarés par les ménages
- Nombre d’enregistrements
- 40152
- Nombre de variables
- 574
distrib_rev_dec_pauvres_2020.NSDstat
- Contenu du fichier
- Indicateurs sur la sous-population des personnes à bas revenus déclarés
- Nombre d’enregistrements
- 40152
- Nombre de variables
- 138
distrib_rev_disp_2020.NSDstat
- Contenu du fichier
- Indicateurs de distribution des revenus disponibles des ménages
- Nombre d’enregistrements
- 40152
- Nombre de variables
- 734
distrib_rev_disp_pauvres_2020.NSDstat
- Contenu du fichier
- Indicateurs sur la sous-population des personnes pauvres
- Nombre d’enregistrements
- 40152
- Nombre de variables
- 143
revenus_pauvrete_2020.NSDstat
- Contenu du fichier
- Revenus et pauvreté des ménages
- Nombre d’enregistrements
- 41830
- Nombre de variables
- 30
Documentation
Documents
Aucun document attaché dans la notice.
Ressources téléchargeables (questionnaire, dictionnaire des codes, etc.)
Accès aux données
STD Fichiers standard
STD : Les fichiers Standard (STD) sont des données anonymisées accessibles aux demandeurs qui appartiennent à la communauté scientifique (cf. section "Restrictions").
Nombre de fichiers : 7 fichiers de données
Lieu de commande
- Application de commande Quetelet-Progedo
Notes sur l’accès
- Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA et CSV.
Contact
- Équipe de l'Adisp
Centre d’archivage détenant des données
ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique
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Citation requise
doi:10.13144/lil-1782 Fichier localisé social et fiscal (FiLoSoFi) - 2020, INSEE (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur) .
Dépôt des publications
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Avertissement
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