ADISP2023FPRFichiers de production et de recherche

Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS) - 2023

  • ERFS 2023

Résumé

L'ERFS 2023 s'appuie sur le 4e trimestre 2023 de l'enquête emploi en continu (EEC) et dispose d'un système de pondération calé sur le recensement et les masses fiscales de 2023. L'ERFS est représentative des seuls individus vivant en ménage ordinaire en France métropolitaine. L'ERFS fournit une approche du revenu disponible monétaire des ménages. C'est la source de référence pour les analyses sur les inégalités et la pauvreté (au niveau national en France métropolitaine). Elle permet de déterminer le revenu disponible des ménages, le niveau de vie des personnes qui les composent, le taux de pauvreté monétaire et le nombre d'individus pauvres. Elle permet également d'analyser les revenus suivant les critères sociodémographiques usuels (catégorie socioprofessionnelle, âge de la personne de référence du ménage, taille du ménage, etc.), mais aussi selon l'activité de chaque individu. Elle précise comment se cumulent les divers types de revenus (salaires, pensions, bénéfices agricoles, industriels, commerciaux, non commerciaux, etc.) perçus par chaque membre du ménage. L'enquête Emploi a connu une refonte majeure en 2021 qui s'est traduite par la mise en oeuvre de plusieurs changements méthodologiques, parmi lesquels la rénovation du questionnaire pour se conformer à l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement européen encadrant l'enquête, la modernisation du protocole de collecte ou encore la refonte de la méthode de pondération. Si le renouvellement de l'enquête emploi n'a pas modifié fondamentalement l'objectif et la méthodologie mise au point dans les ERFS précédentes, il a quand même nécessité une réécriture complète de la chaîne de production. Cette adaptation a également été l'occasion d'une révision de certains choix méthodologiques, en particulier dans la correction de la non-réponse. En 2023, l’ERFS n’a pas connu d’évolution particulière. Toutefois, aucun dispositif exonéré n’a été imputé du fait de leur qualité dans les sources fiscales (cas des heures supplémentaires et de la prime de partage de la valeur) ou de leur absence (non reconduction en 2023 des dispositifs imputés en 2022 : indemnité inflation ou aide exceptionnelle de solidarité). La taxe d’habitation, du fait de sa complète exonération pour les résidences principales, n’existe désormais plus dans l’ERFS.

Mots-clés

  • Revenu
  • Niveau de vie
  • Pauvreté
  • Salaires
  • Primes
  • Aide sociale
  • Allocation logement
  • Activité économique (personne)
  • Retraite
  • Emploi
  • Chômage
  • Prestations de sécurité sociale

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-1766 Enquête Revenus fiscaux et Sociaux (ERFS) - 2023, INSEE (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur).

Série

Enquêtes Revenus Fiscaux (ERF) / Enquêtes Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS)

L'Enquête Revenus Fiscaux (ERF) a été conduite de 1956 à 2004. Elle a été remplacée, à partir de 2005, par l'Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS). Jusqu'en 1990, l'opération consistait en l'appariement des données d'un échantillon de logements issu du recensement de la population avec les dossiers fiscaux des contribuables concernés. Depuis 1996, les données des enquêtes (ERF et ERFS) proviennent de l'appariement statistique du fichier de l'enquête Emploi (enquête annuelle jusqu'en 2002, enquête en continu depuis) avec les fichiers fiscaux de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ; complétées de 1996 à 2004 avec des imputations concernant les prestations sociales et depuis 2005 par l'appariement avec les données sur les prestations perçues, collectées auprès de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV) et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). La série a donc subi 2 ruptures méthodologiques : l'évolution de l'enquête Emploi en 2002 et le changement de nature des données sociales en 2005. En conséquence, les enquêtes de 1996 à 2004 ont été rétropolées de manière à disposer de données directement comparables sur l'ensemble des années de la série.

Date de production de la notice

2023

Producteurs

  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

Diffuseur

Version de la notice

Version 1 (05/01/2026) : documentation des parties haute et basse et publication.

Date de la dernière version : 5 janv. 2026

Détails

Titres parallèles

  • Tax and Social Income Survey (ERFS) - 2023

Pays

  • France (FR)

Couverture géographique

  • France métropolitaine

Unité géographique : Région

Unité d’analyse

  • Ménage

Type de données

  • Données d'enquêtes et données administratives individuelles

Champ de l’enquête

Ménages "ordinaires" dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas un étudiant.

Notes

  • Les ménages vivant en collectivité (foyers, prisons, hôpitaux…), ainsi que les personnes vivant dans des habitations mobiles (mariniers…) et les sans-domicile sont exclus du champ de l'enquête.

Méthodologie

Dimension(s) temporelle(s)

  • Série temporelle : discrète

Procédure d’échantillonnage

  • Univers complet / dénombrement complet. L'échantillon de l'enquête est constitué par les répondants à l'enquête Emploi en continu (EEC) du 4e trimestre de l'année.

Fréquence de collecte : Annuelle

Mode de collecte : Compilation / synthèse Enquête Emploi et sources administratives et fiscales

Type d’instrument de collecte : Questionnaire directif

Caractéristiques de la collecte : Depuis 2021, la production de l’ERFS se déroule en deux étapes. La première consiste en un appariement du fichier de l’EEC avec les informations provenant des fichiers fiscaux et organismes sociaux de l’année N. Le principe de l’appariement consiste à essayer de retrouver les déclarations fiscales ou les prestations versées aux individus composant les ménages enquêtés à l’EEC au 4e trimestre de l’année N. Concernant les prestations, la recherche s’effectue parmi les prestations versées à chaque allocataire l’année N par la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) et la caisse nationale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), et les droits constatés et versés en décembre N par la caisse nationale de l’assurance vieillesse (CNAV). Cette étape était auparavant réalisée en deux temps, avec en premier lieu un appariement avec les fichiers fiscaux (qui permettait de récupérer les noms des individus de l’EEC, qui n’étaient pas disponibles dans les données d’enquête) et dans un second temps un appariement avec les fichiers sociaux. Depuis 2021, la nouvelle EEC permet de disposer du nom des individus dans l’enquête : les appariements fiscaux et sociaux peuvent être réalisés en parallèle, en utilisant tous les deux le nom des individus. Dans un second temps, les informations sur les revenus des ménages absentes des sources administratives fiscales et sociales sont complétées par des estimations réalisées par l'Insee. Ces estimations concernent les revenus financiers non soumis à l’impôt, ou plus récemment, les dispositifs exceptionnels exonérés. Cette étape est indispensable pour passer du concept de revenu déclaré (ou revenu fiscal) à des concepts de revenus économiques (revenu disponible, niveau de vie, etc.). Ces estimations concernent également des revenus présents dans les sources administratives pour les individus qui n’ont pas pu être retrouvés dans ces fichiers (par exemple pour les salaires, pensions, revenus des indépendants, chômage ou pour des prestations). Enfin, cette enquête, comme toutes les enquêtes par sondage, fait l'objet de corrections de la non-réponse pour les individus de plus de 90 ans n’ayant pas été retrouvés dans les sources administratives2 et d'un redressement afin d'être représentative au niveau de la France métropolitaine.

Variables

La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.

Voir les variables (590)

Données

Vérification de la connexion…

fpr_indiv_2023.NSDstat
Nombre d’enregistrements
92366
Nombre de variables
506
fpr_menage_2023.NSDstat
Nombre d’enregistrements
44075
Nombre de variables
84

Documentation

Documents

Aucun document attaché dans la notice.

Ressources téléchargeables (questionnaire, dictionnaire des codes, etc.)

Accès aux données

FPR Fichiers de production et de recherche

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Nombre de fichiers : 2 fichiers de données

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Citation requise

doi:10.13144/lil-1766 Enquête Revenus fiscaux et Sociaux (ERFS) - 2023, INSEE (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur).

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Avertissement

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