État civil - Fichier nominatif des décès - 2024
Résumé
Le fichier nominatif des décès est issu des données de l'état civil enregistrées par les communes et transmises à l'Insee. Le fichier annuel comprend tous les décès dont l'Insee a eu connaissance en 2024 ; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l'information est parvenue tardivement à l'Insee. Il contient également les décès survenus à l'étranger. Le fichier comprend les informations suivantes : nom, prénoms, date de naissance, code et libellé du lieu de naissance, date du décès, code du lieu de décès et numéro de l'acte de décès.
Thèmes
Mots-clés
Citation bibliographique
doi:10.13144/lil-1723 État civil - Fichier nominatif des décès - 2024, INSEE (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur).
Série
État civil - Fichiers nominatifs des décès
Les fichiers des personnes décédées sont établis par l'INSEE à partir des informations reçues des communes dans le cadre de leur mission de service public. Les fichiers annuels diffusés comprennent tous les décès dont l'Insee a eu connaissance sur la période ; ils peuvent contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l'information est parvenue tardivement à l'Insee. Ils contiennent également les décès survenus à l'étranger. Pour un décès enregistré, sont disponibles les informations suivantes : nom, prénoms, sexe, date de naissance, code et libellé du lieu de naissance, date du décès, code du lieu de décès et numéro de l'acte de décès.
Date de production de la notice
2024
Producteurs
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
Diffuseur
- Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP) (Progedo-Adisp)Quetelet-Progedohttp://www.progedo-adisp.fr
Période couverte
- 1 janv. 2024 Début
- 31 déc. 2024 Fin
Version de la notice
Version 1 (23/09/2025) : nesstarisation complète et publication sur le Data Catalogue.
Date de la dernière version : 23 sept. 2025
Détails
Titres parallèles
- Civil Registry - Identifying Data File on Deaths - 2024
Pays
- France (FR)
- Guadeloupe (GP)
- Martinique (MQ)
- Guyane française (GF)
- Réunion (RE)
- Mayotte (YT)
- Saint-Barthélemy (BL)
- Saint-Martin (MF)
- Saint-Pierre-et-Miquelon (PM)
- Wallis et Futuna (WF)
- Polynésie française (PF)
- Nouvelle-Calédonie (NC)
Couverture géographique
- France métropolitaine
- Guadeloupe
- Martinique
- Guyane française
- Réunion
- Mayotte
- Saint-Barthélemy
- Saint-Martin
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Wallis et Futuna
- Polynésie française
- Nouvelle-Calédonie
Unité géographique : Commune
Unité d’analyse
- Individu
Type de données
- Données administratives individuelles
Champ de l’enquête
Tous les décès enregistrés à l'État civil au cours de l'année considérée.
Méthodologie
Dimension(s) temporelle(s)
- Transversale
Procédure d’échantillonnage
- Univers complet / dénombrement complet
Mode de collecte : Déclaration administrative
Variables
La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.
Données
Deces_2024.NSDstat
- Contenu du fichier
- Fichier nominatif des décès 2024
- Nombre d’enregistrements
- 656286
- Nombre de variables
- 9
Documentation
Documents
Aucun document attaché dans la notice.
Ressources téléchargeables (questionnaire, dictionnaire des codes, etc.)
Accès aux données
STD Fichiers standard
STD : Les fichiers Standard (STD) sont des données anonymisées accessibles aux demandeurs qui appartiennent à la communauté scientifique (cf. section "Restrictions").
Nombre de fichiers : 1 fichier de données
Lieu de commande
- Application de commande Quetelet-Progedo
Notes sur l’accès
- Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA et CSV.
Contact
- Équipe de l'Adisp
Centre d’archivage détenant des données
ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique
Engagement de confidentialité
Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.
Restrictions
Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.
Conditions d’utilisation
L'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo, acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Si les données sont utilisées de manière collective, tous les membres du groupe de travail doivent faire une demande d'accès.
Citation requise
doi:10.13144/lil-1723 État civil - Fichier nominatif des décès - 2024, INSEE (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur).
Dépôt des publications
Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.
Avertissement
Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.