ADISP1831STDFichiers standard

Privilèges d’entreprise, France, Royaume Uni, Italie, Allemagne, Autriche - 1443-1831

Résumé

La base Privilèges contribue à l'interrogation des dynamiques institutionnelles des économies européennes au cours de l'époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle). Elle recense plusieurs milliers de privilèges d'entreprise dans les entités souveraines suivantes : royaumes d'Angleterre et de France, république de Venise, duchés de Mantoue et de Piémont (puis royaume de Sardaigne), grand-duché de Toscane, Saxe et ville libre de Nuremberg dans le Saint Empire. Les privilèges d'entreprise peuvent être définis comme des droits particuliers concédés par le souverain, droits qui ouvrent des espaces ou des capacités d'action à des individus dans le domaine économique. Ces grâces prennent des formes diplomatiques différentes selon les aires de souveraineté concernées. La particularité de la base Privilèges est donc d'être à la fois plurilingue et constituée de données hétérogènes. C'est à la fois sa richesse et sa difficulté d'utilisation. La base de données indexe les actes constitutifs de ces privilèges. Elle en détaille les différentes clauses affirmatives ou restrictives. Le cas échéant, elle permet de suivre l'évolution des droits octroyés et de repérer les bénéficiaires et les autorités concédantes. Lorsque cela a été possible, elle donne accès à une version numérisée de ces actes. Elle est constituée des six tables versées dans la base de données relationnelles PRIVILEGES consultables en ligne (<https://privileges.huma-num.fr>). Une première table recense les fonds archivistiques et ressources bibliographiques traitées (« Conteneurs », décrits par neuf variables). Trois tables recensent les privilèges et les hiérarchisent sur trois niveau d'abstraction : « Mentions » (45 variables) décrit chaque citation d'un privilège au plus proche de la source, « Graines » (45 variables) permet de regrouper plusieurs mentions liées à la même étape de vie d'un privilège, et « Privileges » (sept variables) permet de suivre les renouvellements de privilèges dans la durée. Enfin la table « Acteurs » (six variables) liste la citation d'un personnage historique dans chaque mention, et la table « Personnes » (29 variables) permet de regrouper les différentes citations et informations d'un même personnage sous le même identifiant. Cette base constitue le socle documentaire de l'ouvrage : Dominique Margairaz, Anne Conchon, Vincent Demont, Guillaume Garner, Pauline Lemaigre-Gaffier, Corine Maitte, L'économie des grâces. Les privilèges d'entreprise dans l'Europe moderne, XVe-XVIIIe siècles (Angleterre, France, Mantoue, Piémont, Toscane, Saxe, Venise), Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 2025.

Thèmes

Mots-clés

  • Monopoles
  • Souveraineté
  • Entreprises

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-1720 Privilèges d’entreprise, France, Royaume Uni, Italie, Allemagne, Autriche - 1443-1831 - MSH-Mondes (producteur), Margairaz Dominique, Conchon Anne, Demont Vincent, Garner Guillaume, Lemaigre-Gaffier Pauline, Maitte Corine (auteurs), PROGEDO-ADISP (diffuseur).

Date de production de la notice

1831

Producteurs

  • Maison des Sciences humaines et sociales Mondes (MSH-Mondes)

Autres contributeurs et remerciements

  • Acherdour, Melina — Saisie des données
  • Ammannati, Francesco — Saisie des données
  • Bretthauer, Isabelle — Saisie des données
  • Calafat, Guillaume — Saisie des données
  • Caracausi, Andrea — Saisie des données
  • Conchon, Anne — Saisie des données
  • Delcamp, Marion — Saisie des données
  • Delrue, Adeline — Saisie des données
  • Demont, Vincent — Saisie des données
  • Dittrich, Silvio — Saisie des données
  • Garner, Guillaume — Saisie des données
  • Hilaire-Pérez, Liliane — Saisie des données
  • Jeggle, Christof — Saisie des données
  • Lemaigre-Gaffier, Pauline — Saisie des données
  • Maitte, Corine — Saisie des données
  • Margairaz, Dominique — Saisie des données
  • Ruellet, Aurélien — Saisie des données
  • Skoufari, Evangelia — Saisie des données
  • Velinov, Daniel — Saisie des données
  • Zucca-Micheletto, Beatrice — Saisie des données
  • Chabaux, Valentin — Structuration et publication de la base Pôle Dhune / MSH Mondes
  • Chauvel, Brian — Structuration et publication de la base Plateforme universitaire de données de Nanterre / MSH Mondes
  • Gherdevich, Davide — Structuration et publication de la base DYPAC – Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines / Université Paris Saclay
  • Grandemange, Philippe — Structuration et publication de la base Université Paris Nord
  • Vernus, Pierre — Structuration et publication de la base Larhra – Université Lyon 2

Diffuseur

Période couverte

  • 1443 Début
  • 1831 Fin

Version de la notice

Version 1 (24/02/2026) : description générale et publication avec les données.

Date de la dernière version : 24 févr. 2026

Détails

Titres parallèles

  • Company privileges, France, United Kingdom, Italy, Germany, Austria - 1443-1831

Pays

  • France (FR)
  • Royaume Uni (GB)
  • Italie (IT)
  • Allemagne (DE)
  • Autriche (AT)

Couverture géographique

  • France métropolitaine
  • Royaume-Uni
  • Italie
  • Allemagne
  • Autriche

Unité géographique : Ville

Unité d’analyse

  • Individu

Type de données

  • Données administratives individuelles

Champ de l’enquête

Privilèges d'entreprise

Dates de collecte

  • 2012 Début
  • 2024 Fin

Méthodologie

Dimension(s) temporelle(s)

  • Longitudinale

Procédure d’échantillonnage

  • Certains fonds ont été dépouillés intégralement. D'autres l'ont été par sondages chronologiques ou analytiques (mots-clefs de recherche).

Mode de collecte : Compilation / synthèse

Type d’instrument de collecte : Saisie dans des classeurs Excel. Vérification et recodages dans R (scripts conservés sur GitLab) Documentation des photographies dans les collections Nakala : · https://nakala.fr/collection/10.34847/nkl.b6f70933 · https://nakala.fr/collection/10.34847/nkl.61e2647i · https://nakala.fr/collection/10.34847/nkl.8e14dej2 · https://nakala.fr/collection/10.34847/nkl.b0163424 · https://nakala.fr/collection/10.34847/nkl.03c0ku5l · https://nakala.fr/collection/10.34847/nkl.0c58yvho · https://nakala.fr/collection/10.34847/nkl.c12d9509 · https://nakala.fr/collection/10.34847/nkl.a580ur2s

Caractéristiques de la collecte : Pour des raisons tant archivistiques qu'historiographiques, et en fonction des capacités humaines mobilisables pour le projet, l'ampleur chronologique des dépouillements n'a pas été la même dans toutes les aires. En ce qui concerne l'Angleterre, le projet s'est concentré sur le XVIIe siècle, le XVIIIe siècle étant couvert par le livre de Christine MacLeod, Inventing the industrial revolution : the English Patent System 1660-1800, Cambridge, Cambridge University Press, 1988. Le cas échéant, la base de données fait apparaître une double datation : celle des sources et celle du calendrier actuel. C’est le cas pour Florence, Venise, la Saxe et un petit nombre de privilèges de Nuremberg. Pour les territoires italiens, les prénoms des pères des bénéficiaires de privilèges ont été indiqués, comme ils le sont dans les sources. Pour des raisons tant archivistiques qu’historiographiques, en en fonction des capacités humaines mobilisables pour le projet, l’ampleur chronologique des dépouillements n’a pas été la même dans toutes les aires. En ce qui concerne l’Angleterre, le projet s’est concentré sur le XVIIe siècle, le XVIIIe siècle étant couvert par le livre de Christine MacLeod, Inventing the industrial revolution : the English Patent System 1660-1800 , Cambridge, Cambridge University Press, 1988. D’une façon générale, les indications concernant les personnes sont celles figurant dans les sources consultées. Pour la France, dans la mesure du possible, elles ont été croisées ou complétées par d’autres sources. Les bénéficiaires des privilèges peuvent s’avérer être des prête-noms ou passer la main dès l’obtention, sans que les sources consultées ne l’indiquent. Les bénéficiaires ne sont donc pas forcément les acteurs réels de l’entreprise. La base ne documente pas la vie des entreprises, elle donne accès aux documents relatifs aux privilèges concédés à ces entreprises.

Variables

La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.

Voir les variables (141)

Données

Conteneurs.NSDstat
Contenu du fichier
Ce fichier recense les fonds archivistiques et ressources bibliographiques traitées
Nombre d’enregistrements
2122
Nombre de variables
9

Accès direct

Graines.NSDstat
Contenu du fichier
Ce fichier permet de regrouper plusieurs mentions liées à la même étape de vie d'un privilège
Nombre d’enregistrements
7770
Nombre de variables
45

Accès direct

Acteurs.NSDstat
Contenu du fichier
Ce fichier liste la citation d'un personnage historique dans chaque mention
Nombre d’enregistrements
25198
Nombre de variables
6

Accès direct

Mentions.NSDstat
Contenu du fichier
Ce fichier décrit chaque citation d'un privilège au plus proche de la source
Nombre d’enregistrements
10522
Nombre de variables
45

Accès direct

Personnes.NSDstat
Contenu du fichier
Ce fichier permet de regrouper les différentes citations et informations d'un même personnage sous le même identifiant
Nombre d’enregistrements
8988
Nombre de variables
29

Accès direct

Privileges.NSDstat
Contenu du fichier
Ce fichier permet de suivre les renouvellements de privilèges dans la durée
Nombre d’enregistrements
5722
Nombre de variables
7

Accès direct

Documentation

Documents

Aucun document attaché dans la notice.

Publications associées à l’enquête

Accès aux données

STD Fichiers standard

STD : Les fichiers Standard (STD) sont des données anonymisées accessibles aux demandeurs qui appartiennent à la communauté scientifique (cf. section "Restrictions").

Nombre de fichiers : 6 fichiers.

Lieu de commande

  • Application de commande Quetelet-Progedo

Notes sur l’accès

  • Les données sont disponibles aux formats RDATA, SAS, SPSS, STATA et CSV.

Contact

  • Équipe de l'Adisp

Centre d’archivage détenant des données

ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

Engagement de confidentialité

Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.

Restrictions

Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.

Conditions d’utilisation

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Citation requise

doi:10.13144/lil-1720 Privilèges d’entreprise, France, Royaume Uni, Italie, Allemagne, Autriche - 1443-1831 - MSH-Mondes (producteur), Margairaz Dominique, Conchon Anne, Demont Vincent, Garner Guillaume, Lemaigre-Gaffier Pauline, Maitte Corine (auteurs), PROGEDO-ADISP (diffuseur).

Dépôt des publications

Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.

Avertissement

Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

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