Privilèges d’entreprise, France, Royaume Uni, Italie, Allemagne, Autriche - 1443-1831
Résumé
La base Privilèges contribue à l'interrogation des dynamiques institutionnelles des économies européennes au cours de l'époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle). Elle recense plusieurs milliers de privilèges d'entreprise dans les entités souveraines suivantes : royaumes d'Angleterre et de France, république de Venise, duchés de Mantoue et de Piémont (puis royaume de Sardaigne), grand-duché de Toscane, Saxe et ville libre de Nuremberg dans le Saint Empire. Les privilèges d'entreprise peuvent être définis comme des droits particuliers concédés par le souverain, droits qui ouvrent des espaces ou des capacités d'action à des individus dans le domaine économique. Ces grâces prennent des formes diplomatiques différentes selon les aires de souveraineté concernées. La particularité de la base Privilèges est donc d'être à la fois plurilingue et constituée de données hétérogènes. C'est à la fois sa richesse et sa difficulté d'utilisation. La base de données indexe les actes constitutifs de ces privilèges. Elle en détaille les différentes clauses affirmatives ou restrictives. Le cas échéant, elle permet de suivre l'évolution des droits octroyés et de repérer les bénéficiaires et les autorités concédantes. Lorsque cela a été possible, elle donne accès à une version numérisée de ces actes. Elle est constituée des six tables versées dans la base de données relationnelles PRIVILEGES consultables en ligne (<https://privileges.huma-num.fr>). Une première table recense les fonds archivistiques et ressources bibliographiques traitées (« Conteneurs », décrits par neuf variables). Trois tables recensent les privilèges et les hiérarchisent sur trois niveau d'abstraction : « Mentions » (45 variables) décrit chaque citation d'un privilège au plus proche de la source, « Graines » (45 variables) permet de regrouper plusieurs mentions liées à la même étape de vie d'un privilège, et « Privileges » (sept variables) permet de suivre les renouvellements de privilèges dans la durée. Enfin la table « Acteurs » (six variables) liste la citation d'un personnage historique dans chaque mention, et la table « Personnes » (29 variables) permet de regrouper les différentes citations et informations d'un même personnage sous le même identifiant. Cette base constitue le socle documentaire de l'ouvrage : Dominique Margairaz, Anne Conchon, Vincent Demont, Guillaume Garner, Pauline Lemaigre-Gaffier, Corine Maitte, L'économie des grâces. Les privilèges d'entreprise dans l'Europe moderne, XVe-XVIIIe siècles (Angleterre, France, Mantoue, Piémont, Toscane, Saxe, Venise), Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 2025.
Thèmes
Mots-clés
Citation bibliographique
doi:10.13144/lil-1720 Privilèges d’entreprise, France, Royaume Uni, Italie, Allemagne, Autriche - 1443-1831 - MSH-Mondes (producteur), Margairaz Dominique, Conchon Anne, Demont Vincent, Garner Guillaume, Lemaigre-Gaffier Pauline, Maitte Corine (auteurs), PROGEDO-ADISP (diffuseur).
Date de production de la notice
1831
Producteurs
- Maison des Sciences humaines et sociales Mondes (MSH-Mondes)
Autres contributeurs et remerciements
- Acherdour, Melina — Saisie des données
- Ammannati, Francesco — Saisie des données
- Bretthauer, Isabelle — Saisie des données
- Calafat, Guillaume — Saisie des données
- Caracausi, Andrea — Saisie des données
- Conchon, Anne — Saisie des données
- Delcamp, Marion — Saisie des données
- Delrue, Adeline — Saisie des données
- Demont, Vincent — Saisie des données
- Dittrich, Silvio — Saisie des données
- Garner, Guillaume — Saisie des données
- Hilaire-Pérez, Liliane — Saisie des données
- Jeggle, Christof — Saisie des données
- Lemaigre-Gaffier, Pauline — Saisie des données
- Maitte, Corine — Saisie des données
- Margairaz, Dominique — Saisie des données
- Ruellet, Aurélien — Saisie des données
- Skoufari, Evangelia — Saisie des données
- Velinov, Daniel — Saisie des données
- Zucca-Micheletto, Beatrice — Saisie des données
- Chabaux, Valentin — Structuration et publication de la base Pôle Dhune / MSH Mondes
- Chauvel, Brian — Structuration et publication de la base Plateforme universitaire de données de Nanterre / MSH Mondes
- Gherdevich, Davide — Structuration et publication de la base DYPAC – Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines / Université Paris Saclay
- Grandemange, Philippe — Structuration et publication de la base Université Paris Nord
- Vernus, Pierre — Structuration et publication de la base Larhra – Université Lyon 2
Diffuseur
- Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP) (Progedo-Adisp)Quetelet-Progedohttp://www.progedo-adisp.fr
Période couverte
- 1443 Début
- 1831 Fin
Version de la notice
Version 1 (24/02/2026) : description générale et publication avec les données.
Date de la dernière version : 24 févr. 2026
Détails
Titres parallèles
- Company privileges, France, United Kingdom, Italy, Germany, Austria - 1443-1831
Pays
- France (FR)
- Royaume Uni (GB)
- Italie (IT)
- Allemagne (DE)
- Autriche (AT)
Couverture géographique
- France métropolitaine
- Royaume-Uni
- Italie
- Allemagne
- Autriche
Unité géographique : Ville
Unité d’analyse
- Individu
Type de données
- Données administratives individuelles
Champ de l’enquête
Privilèges d'entreprise
Dates de collecte
- 2012 Début
- 2024 Fin
Méthodologie
Dimension(s) temporelle(s)
- Longitudinale
Procédure d’échantillonnage
- Certains fonds ont été dépouillés intégralement. D'autres l'ont été par sondages chronologiques ou analytiques (mots-clefs de recherche).
Mode de collecte : Compilation / synthèse
Type d’instrument de collecte : Saisie dans des classeurs Excel. Vérification et recodages dans R (scripts conservés sur GitLab) Documentation des photographies dans les collections Nakala : · https://nakala.fr/collection/10.34847/nkl.b6f70933 · https://nakala.fr/collection/10.34847/nkl.61e2647i · https://nakala.fr/collection/10.34847/nkl.8e14dej2 · https://nakala.fr/collection/10.34847/nkl.b0163424 · https://nakala.fr/collection/10.34847/nkl.03c0ku5l · https://nakala.fr/collection/10.34847/nkl.0c58yvho · https://nakala.fr/collection/10.34847/nkl.c12d9509 · https://nakala.fr/collection/10.34847/nkl.a580ur2s
Caractéristiques de la collecte : Pour des raisons tant archivistiques qu'historiographiques, et en fonction des capacités humaines mobilisables pour le projet, l'ampleur chronologique des dépouillements n'a pas été la même dans toutes les aires. En ce qui concerne l'Angleterre, le projet s'est concentré sur le XVIIe siècle, le XVIIIe siècle étant couvert par le livre de Christine MacLeod, Inventing the industrial revolution : the English Patent System 1660-1800, Cambridge, Cambridge University Press, 1988. Le cas échéant, la base de données fait apparaître une double datation : celle des sources et celle du calendrier actuel. C’est le cas pour Florence, Venise, la Saxe et un petit nombre de privilèges de Nuremberg. Pour les territoires italiens, les prénoms des pères des bénéficiaires de privilèges ont été indiqués, comme ils le sont dans les sources. Pour des raisons tant archivistiques qu’historiographiques, en en fonction des capacités humaines mobilisables pour le projet, l’ampleur chronologique des dépouillements n’a pas été la même dans toutes les aires. En ce qui concerne l’Angleterre, le projet s’est concentré sur le XVIIe siècle, le XVIIIe siècle étant couvert par le livre de Christine MacLeod, Inventing the industrial revolution : the English Patent System 1660-1800 , Cambridge, Cambridge University Press, 1988. D’une façon générale, les indications concernant les personnes sont celles figurant dans les sources consultées. Pour la France, dans la mesure du possible, elles ont été croisées ou complétées par d’autres sources. Les bénéficiaires des privilèges peuvent s’avérer être des prête-noms ou passer la main dès l’obtention, sans que les sources consultées ne l’indiquent. Les bénéficiaires ne sont donc pas forcément les acteurs réels de l’entreprise. La base ne documente pas la vie des entreprises, elle donne accès aux documents relatifs aux privilèges concédés à ces entreprises.
Variables
La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.
Données
Conteneurs.NSDstat
- Contenu du fichier
- Ce fichier recense les fonds archivistiques et ressources bibliographiques traitées
- Nombre d’enregistrements
- 2122
- Nombre de variables
- 9
Graines.NSDstat
- Contenu du fichier
- Ce fichier permet de regrouper plusieurs mentions liées à la même étape de vie d'un privilège
- Nombre d’enregistrements
- 7770
- Nombre de variables
- 45
Acteurs.NSDstat
- Contenu du fichier
- Ce fichier liste la citation d'un personnage historique dans chaque mention
- Nombre d’enregistrements
- 25198
- Nombre de variables
- 6
Mentions.NSDstat
- Contenu du fichier
- Ce fichier décrit chaque citation d'un privilège au plus proche de la source
- Nombre d’enregistrements
- 10522
- Nombre de variables
- 45
Personnes.NSDstat
- Contenu du fichier
- Ce fichier permet de regrouper les différentes citations et informations d'un même personnage sous le même identifiant
- Nombre d’enregistrements
- 8988
- Nombre de variables
- 29
Privileges.NSDstat
- Contenu du fichier
- Ce fichier permet de suivre les renouvellements de privilèges dans la durée
- Nombre d’enregistrements
- 5722
- Nombre de variables
- 7
Documentation
Documents
Aucun document attaché dans la notice.
Publications associées à l’enquête
- Dominique Margairaz, Anne Conchon, Vincent Demont, Guillaume Garner, Pauline Lemaigre-Gaffier et Corine Maitte, L’Économie des grâces. Les privilèges d’entreprise dans l’Europe moderne, XVe- XVIIIe siècles, à paraître aux éditions de l'IGPDE (Institut de la gestion publique et du développement économique), collection Histoire économique et financière de la France, 2026.
- Site dédié
- Vincent Demont, « Aus Altem Neues? Kaiserliche Gewerbe-, Fabriks- und Handlungsprivilegien in der Frühen Neuzeit », Ulrich Rasche; Tobias Schenk (dir.), Der kaiserliche Reichshofrat. Interdisziplinäre Perspektiven
- Vincent Demont, « Panacées ou faux remèdes ? Marché médical et langage des métiers (Nuremberg, 1648- 1806) », Revue Historique, n°718, 2026, à paraître.
- Dominique Margairaz, « La théâtralité des machines. Privilèges et machines en Europe, XVIe-XVIIIe siècles », e-Phaïstos [En ligne], XIII-1, 2025
- Guillaume Garner, « Privilège d’entreprise et concurrence dans le Saint-Empire au XVIIIe siècle », Olivier Serra (dir.), Des restrictions de concurrence à la libéralisation des marchés, EHDIP, n° 37, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2026 (à paraître), p. 95-117.
- Pauline Lemaigre-Gaffier, « Privilèges d’entreprises et culture des apparences dans la France des xviie et xviiie siècles », Parlement(s). Revue d’histoire politique, 2021/3, n° 34, p. 47-66.
Accès aux données
STD Fichiers standard
STD : Les fichiers Standard (STD) sont des données anonymisées accessibles aux demandeurs qui appartiennent à la communauté scientifique (cf. section "Restrictions").
Nombre de fichiers : 6 fichiers.
Lieu de commande
- Application de commande Quetelet-Progedo
Notes sur l’accès
- Les données sont disponibles aux formats RDATA, SAS, SPSS, STATA et CSV.
Contact
- Équipe de l'Adisp
Centre d’archivage détenant des données
ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique
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Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.
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Citation requise
doi:10.13144/lil-1720 Privilèges d’entreprise, France, Royaume Uni, Italie, Allemagne, Autriche - 1443-1831 - MSH-Mondes (producteur), Margairaz Dominique, Conchon Anne, Demont Vincent, Garner Guillaume, Lemaigre-Gaffier Pauline, Maitte Corine (auteurs), PROGEDO-ADISP (diffuseur).
Dépôt des publications
Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.
Avertissement
Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.