ADISP2021FPRFichiers de production et de recherche

Enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé (OC) - 2021

Résumé

L'enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé de la DREES, dite enquête « OC », a pour objectif de connaître les caractéristiques des contrats commercialisés par les organismes de complémentaire santé, notamment en ce qui concerne la population couverte, les garanties de remboursement et les modes de tarification. Elle a été mise en place en 2000 auprès des mutuelles puis étendue en 2002 aux institutions de prévoyance et aux entreprises d'assurance. L'enquête détient depuis 2005 le label d'intérêt général et de qualité statistique avec obligation de réponse délivrée par le Conseil national de l'information statistique (CNIS). Menée à un rythme annuel jusqu'en 2014, elle a lieu tous les deux ans depuis. L'enquête a fait l'objet d'un important travail de refonte pour son édition de 2019 afin d'améliorer sa représentativité. Elle se déroule désormais en deux étapes et interroge notamment les dix contrats les plus souscrits au lieu des trois plus souscrits. Ces améliorations conduisent à une rupture de série et ne permettent pas de comparaison directe avec les résultats des éditions antérieures. L'enquête se divise en deux volets. 1.Les organismes interrogés : L’enquête porte sur les organismes complémentaires d’assurance maladie exerçant leur activité en France métropolitaine ou dans les DROM et générant un chiffre d’affaires d’au moins de 5 millions d’euros en santé (ce qui représente 99 % des cotisations récoltées en 2021 par les organismes de complémentaires santé et déclarées à l’Urssaf). Les organismes de complémentaire santé sont représentés par trois grandes familles. L’enquête interroge l’ensemble des institutions de prévoyance et des entreprises d’assurance (dès lors que leur chiffre d’affaires en santé est supérieur ou égal à 5 millions d’euros) ainsi que l’ensemble des mutuelles dont le chiffre d’affaires en santé est supérieur à 40 millions d’euros et la moitié des mutuelles dont le chiffre d’affaires en santé est compris entre 5 et 40 millions d’euros. 2.Les contrats renseignés : Pour chaque organisme enquêté, l’enquête recueille les caractéristiques d’un échantillon de contrats sur le champ des dix contrats de complémentaire santé individuels et collectifs les plus importants en nombre de personnes couvertes. Les contrats couvrant les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS), ou anciennement de la CMU complémentaire et de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), sont hors champ de l’enquête.

Mots-clés

  • Santé
  • Assurance maladie
  • Assurance complémentaire maladie

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-1706 Enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé (OC) - 2021, DREES - Ministère de la Santé, (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur).

Date de production de la notice

2021

Producteurs

  • Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES)Ministère de la Santé

Diffuseur

Version de la notice

Version 1 (28/05/2025) : documentation et publication de l'enquête.

Date de la dernière version : 28 mai 2025

Détails

Titres parallèles

  • Survey of organisations providing supplementary health coverage (OC) - 2021

Pays

  • France (FR)

Couverture géographique

  • France métropolitaine
  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Guyane
  • La Réunion
  • Mayotte

Unité d’analyse

  • Organisation / Institution

Type de données

  • Données d'enquêtes individuelles

Champ de l’enquête

L’enquête porte sur les organismes complémentaires d’assurance maladie exerçant leur activité en France métropolitaine ou dans les DROM et générant un chiffre d’affaires d’au moins de 5 millions d’euros en santé (ce qui représente 99 % des cotisations récoltées en 2021 par les organismes de complémentaires santé et déclarées à l’Urssaf).

Dates de collecte

  • févr. 2022 Début
  • mars 2022 Fin
  • mai 2022 Début
  • juin 2022 Fin

Méthodologie

Dimension(s) temporelle(s)

  • Transversale

Procédure d’échantillonnage

  • Mixte probabiliste et non probabiliste. L'échantillonnage des contrats est rendu possible par le protocole de l'enquête qui se déroule en deux étapes. La première étape vise à recueillir auprès des organismes échantillonnés, la liste des dix principaux contrats individuels et des 10 principaux contrats collectifs. La seconde étape recueille les caractéristiques des contrats pour un échantillon de contrats individuels et collectifs sélectionnés aléatoirement à partir de la liste des contrats recueillis en première étape. Le nombre maximum de contrats échantillonnés par organisme pour la deuxième étape est fixé à cinq pour les petits organismes (appartenant au premier quintile d'organismes selon le nombre de personnes couvertes) et à neuf pour les autres. L'échantillonnage des contrats en deuxième étape répond à deux objectifs : favoriser l'échantillonnage des trois contrats individuels et collectifs les plus souscrits (rang 1 à 3) par organisme tout en assurant la représentation des contrats moins souscrits (rang 4 à 10).

Mode de collecte : Questionnaire auto-administré : par Internet (CAWI). La collecte a lieu en ligne, avec assistance téléphonique.

Type d’instrument de collecte : Questionnaire directif

Notes méthodologiques : Lexique Un « contrat » désigne un même ensemble de garanties offertes au même niveau de remboursement et pour la même tarification, ce que certains organismes peuvent désigner comme « formule ». Un contrat « individuel » est défini dans le questionnaire comme étant un contrat souscrit directement par l'assuré. Un contrat « collectif » est quant à lui défini comme un contrat souscrit par un employeur ou une association, que l'adhésion des assurés soit obligatoire ou facultative. Le terme « assurés » renvoi aux ouvrants-droits d'un contrat et le terme « bénéficiaires » à l'ensemble des ouvrants-droits et ayants-droits. Expression des garanties Depuis 2021, le recueil des garanties a pour objectif de connaître le montant maximal de remboursement pour chaque poste de soins interrogé. Au-delà des garanties déclarées par les organismes, la Drees met à disposition trois autres variables : GARANTIE, qui exprime sous la forme d'un montant en euros la somme du remboursement de l'assurance maladie obligatoire et du contrat de complémentaire santé ; GARANTIE_OC, qui fournit le montant en euros remboursé par le contrat de complémentaire santé ; GARANTIE_TC, qui exprime en pourcentage de la BRSS la somme du remboursement de l'assurance maladie obligatoire et du contrat de complémentaire santé. Ces variables sont construites à partir des garanties exprimées par les organismes (en euros, en pourcentage de la BRSS, ou autre).

Traitements

Taux de réponse(s) : 92 %

Autres formes d’évaluation des données : En 2021, la part des personnes couvertes par les dix contrats les plus souscrits au sein de chaque organisme parmi l'ensemble des personnes couvertes par un contrat de complémentaire santé en France entière est de 67 % sur le champ des contrats individuels et de 38 % sur le champ des contrats collectifs. La représentativité des contrats collectifs est plus faible que celle des contrats individuels car l'offre en collectif s'organise au niveau des entreprises et se trouve ainsi plus morcelée.

Pondération : Quatre pondérations sont disponibles. La pondération ORGANISMES corrige la non-réponse des organismes à la première étape de l'enquête. Elle est obtenue après une correction de la non-réponse suivie d'un calage sur marges du chiffre d'affaires total par famille d'organisme. La pondération CONTRATS NON CALÉS est calculée à partir de la probabilité d'inclusion du contrat et de la pondération ORGANISMES associée à l'organisme qui le commercialise. En plus de la correction de la non-réponse des organismes à la première étape de l'enquête, cette pondération corrige la non-réponse des organismes à la seconde étape de l'enquête. La pondération CONTRATS CALÉS correspond à la pondération CONTRATS NON CALÉS après calage sur marges du chiffre d'affaires total par famille d'organisme (et non le chiffre d'affaires issu uniquement des dix contrats les plus souscrits), ce qui permet d'extrapoler les analyses à l'ensemble des contrats commercialisés par l'organisme. Autrement dit, les dix contrats les plus souscrits sont supposés posséder les mêmes caractéristiques que les autres contrats. Enfin, la pondération BENEFICIAIRES est, pour chaque contrat, le produit de la pondération CONTRATS CALÉS et du nombre de personnes couvertes par contrat, ce qui permet d'extrapoler les analyses à l'ensemble des bénéficiaires couverts par un contrat de complémentaire santé (qu'ils soient ou non couverts par un contrat faisant partie des dix contrats les plus souscrits). Les analyses publiées par la DREES à partir de l'enquête OC mobilisent la pondération BENEFICIAIRES.

Variables

La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.

Voir les variables (462)

Données

Vérification de la connexion…

OC21 - Table organisme.NSDstat
Contenu du fichier
Les données qui y sont recueillies concernent les organismes répondant à la seconde étape de l’enquête. La table comporte une ligne par organisme. Elle contient des informations sur le nombre d’assurés (définis ici comme des ouvrants droits), de personnes couvertes (qui incluent les ouvrants droits et les ayants droit), le chiffre d’affaires en santé ainsi que l’ensemble des cotisations collectées au niveau de l’organisme au titre de la complémentaire santé.
Nombre d’enregistrements
177
Nombre de variables
56
OC21 - Table contrat.NSDstat
Contenu du fichier
Cette table contient l’ensemble des contrats renseignés à l’issue de la seconde étape de l’enquête et comporte une ligne par contrat. Elle recense, pour chaque contrat, des informations sur le nombre d’assurés (ouvrants droit), de personnes couvertes (ouvrants droit et ayants droit), les cotisations collectées et les modalités de tarification. Le reste de la table renseigne les niveaux de garanties des contrats, regroupées en six grands thèmes : soins ambulatoires, audiologie, dentaire, optique, hôpital et prévention et soins non remboursés par la Sécurité sociale. Pour les organismes liés à un réseau de soins, les garanties en optique et dentaire sont détaillées selon que les soins sont réalisés dans le réseau ou hors réseau.
Nombre d’enregistrements
1109
Nombre de variables
406

Documentation

Documents

Aucun document attaché dans la notice.

Ressources téléchargeables (questionnaire, dictionnaire des codes, etc.)

Publications associées à l’enquête

Accès aux données

FPR Fichiers de production et de recherche

FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique.

Nombre de fichiers : 2 fichiers de données

Lieu de commande

  • Application de commande Quetelet-Progedo

Notes sur l’accès

  • Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA et CSV.

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  • Équipe de l'Adisp

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ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

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Citation requise

doi:10.13144/lil-1706 Enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé (OC) - 2021, DREES - Ministère de la Santé, (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur).

Dépôt des publications

Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.

Avertissement

Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

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