Enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance (ES-PE) - 2021
Résumé
L'enquête auprès des établissements et services de la protection de l'enfance 2021 (ES-PE 2021) s'intéresse à l'activité de ces établissements et services, au personnel en fonction, au profil des enfants et jeunes adultes accueillis dans ces structures et au profil de ceux qui en sont sortis. Principaux thèmes abordés : - L'activité des établissements : l'enquête s'intéresse entre autres au nombre de places et aux effectifs présents au 31/12/2021, au nombre de jours d'ouverture ou encore au nombre d'entrées et de sorties au cours de l'année 2021. Sont aussi décrits le type de place (internat collectif, hébergement éclaté ou individualisé, …), le type de logement (chambre individuelle, dortoir, …), l'accueil de jour, les types de publics accueillis mentionnés dans les projets des établissements. - Le profil du personnel en fonction : l'enquête fournit pour chaque personne en fonction au 31/12/2021 des informations comme l'année de naissance, la fonction principale exercée, le niveau de diplôme, l'année de prise de fonction et le temps de travail en équivalent temps plein (ETP). Des données sont aussi collectées sur le bénévolat au sein de l'établissement. - Les enfants et jeunes adultes hébergés : pour chaque jeune accueilli au 31/12/2021, l'établissement renseigne entre autres la date d'entrée dans la structure, le sexe, l'âge, le type de prise en charge, le lieu de résidence avant la prise en charge, le fait d'avoir une reconnaissance du handicap par une maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH), le fait d'être un mineur non accompagné (MNA), la principale occupation en journée ou encore la classe suivie... Des informations similaires sont collectées pour chaque jeune sorti de ces établissements au cours de l'année 2021, avec en plus la possibilité de calculer une durée de présence dans l'établissement. - Pour les clubs ou équipes de prévention, les services d'action éducative d'AEMO et d'AED, et les Conseils départementaux ou collectivités territoriales (action éducative en régie directe) : l'enquête recense l'activité de ces services au cours de l'année 2021 (nombre d'entrées, de sorties, de journées réalisées, de places d'hébergement d'urgence, et la norme par travailleur social fixée par les services), des données agrégées sur le personnel en fonction (au 31/12/2021), et des données agrégées sur les caractéristiques des enfants et jeunes adultes suivis par le service au 31/12/2021 ou sortis au cours de l'année 2021 (comme l'âge, le sexe, l'ancienneté/durée du suivi, …).
Thèmes
Mots-clés
Citation bibliographique
doi:10.13144/lil-1691 Enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance (ES-PE) - 2021, DREES - Ministère de la Santé (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur).
Série
Enquêtes établissements et services (ES)
Les enquêtes « Établissements et services » (ES) sont réalisées par la DREES. Elles visent à fournir une description exhaustive de l'activité, du personnel et de la clientèle des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Initiée en 1982 et renouvelée en 1983, l’ES a été réalisée tous les deux ans jusqu’en 1997. Elle portait alors à la fois sur les établissements et services pour personnes handicapées et sur ceux pour personnes en difficulté sociale, de France métropolitaine et des départements d’outre-mer (DOM). Les établissements pour personnes en difficulté sociale regroupaient ceux pour adultes et familles, mais aussi les établissements et services de la protection de l’enfance. Pour la première fois en 2001, l’enquête ES n’interrogeait que les structures pour personnes handicapées, l’enquête n’interrogeant que les structures pour personnes en difficulté sociale ayant, elle, lieu en 2004. La séparation en deux volets a été maintenue par la suite (ES « personnes handicapées » et ES « difficulté sociale »), chacun étant enquêté tous les quatre ans. La dernière vague de l’enquête ES « difficulté sociale » sous cette forme a été réalisée en 2012. En 2016, la décision a été prise de la scinder en deux enquêtes distinctes, en dissociant d'un côté les établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (champ « Adultes » interrogé en 2017 au sein de l’enquête ES-DS 2016), qui regroupent l’hébergement de personnes ou familles en difficulté, de sans-domicile, de demandeurs d’asile, de réfugiés, etc., ainsi que certaines formes de logement accompagné ; et de l'autre côté les établissements et services de la protection de l’enfance (champ « Enfants » interrogé en 2018 au sein de l’enquête ES-PE 2017), qui regroupent l’hébergement d’enfants placés par le juge ou l’aide sociale à l’enfance (ASE), ou suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Date de production de la notice
2021
Producteurs
- Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES )Ministère de la Santé
Diffuseur
- Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP) (Progedo-Adisp)Quetelet-Progedo-Diffusionhttp://www.progedo-adisp.fr
Version de la notice
Version 1 (20/12/2024) : nesstarisation complète et publication.
Date de la dernière version : 20 déc. 2024
Détails
Titres parallèles
- Survey of Child Protection Institutions and Services (ES-PE) - 2021
Pays
- France (FR)
Couverture géographique
- France métropolitaine
- Guadeloupe
- Martinique
- Guyane
- La Réunion
Unité d’analyse
- Organisation / Institution
Type de données
- Données d'enquêtes individuelles
Champ de l’enquête
Quinze catégories de structures de la protection de l'enfance sont dans le champ de l'enquête : - 7 sont dédiées aux enfants et jeunes adultes en difficulté sociale et sont habilitées par l'aide sociale à l'enfance (ASE) : Pouponnières à caractère social, foyers de l'enfance, villages d'enfants, Maisons d'enfants à caractère social (MECS), Centres de placement familial socio-éducatif (CPFSE), Établissements expérimentaux enfance protégée dédiés à l'accueil des mineurs non accompagnés (MNA), Lieux de vie et d'accueil. - 5 sont des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : les centres éducatifs fermés, les centres éducatifs renforcés, les établissements de placement éducatif, les établissements de placement éducatif et d'insertion, secteur associatif habilité de la PJJ autre que CEF/CER. - 3 sont des Services concourant à la Protection de l'Enfance : Clubs et équipes de prévention, Services associatifs d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) ou d'action éducative à domicile (AED), Conseils départementaux ou collectivités territoriales (action éducative en régie directe).
Dates de collecte
- 31 janv. 2022 Début
- 17 juin 2022 Fin
Méthodologie
Procédure d’échantillonnage
- Univers complet / dénombrement complet
Mode de collecte : Questionnaire auto-administré. Les informations ont été collectées en ligne sur un site de collecte : via l'application ELISE (Enquête en Ligne des Structures Sanitaires et Sociales), outil par lequel les enquêtes de la DREES sont mises à disposition sur internet.
Type d’instrument de collecte : Questionnaire
Caractéristiques de la collecte : En amont de la collecte de données de l'enquête ES-PE 2021, la liste des établissements et services à enquêter (le fichier de gestion) et leur capacité d'accueil et d'accompagnement (utilisée pour la correction de la non-réponse et le calage sur marges) est établie à partir de trois sources : - Le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) pour l'ensemble des établissements de l'aide sociale à l'enfance (ASE), les clubs et équipes de prévention et les services associatifs d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) ou d'action éducative à domicile (AED). - Un fichier de gestion directement transmis par le ministère de la Justice à la DREES pour les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). - Les conseils départementaux et les collectivités territoriales (interrogés au titre de leurs actions éducatives en régie directe) sont quant à eux contactés directement. Ensuite, les informations ont été collectées en ligne sur un site de collecte : via l'application ELIS? (Enquête en Ligne des Structures Sanitaires et Sociales), outil par lequel les enquêtes de la DREES sont mises à disposition sur internet.
Traitements
Taux de réponse(s) : 77 %. Environ 2 500 établissements ont répondu à l'enquête (y compris regroupement de données) sur 3 260 établissements (réellement considérés comme étant dans le champ de l'enquête).
Opérations de nettoyage : Les données collectées ont fait l'objet d'une longue phase d'apurements : une phase de correction des données visant à garantir la cohérence des informations renseignées par les structures à plusieurs endroits du questionnaire concernant, en particulier, leur capacité d'accueil totale et leur capacité d'accueil ventilée par types d'hébergement. Elles ont ensuite connu deux étapes de redressements statistiques : Une correction de la non-réponse (CNR) : Pour toutes les catégories d'établissements et services : étape de traitement des structures non-répondantes via une correction de la non-réponse (CNR) par repondération. Un calage sur marges : Pour les établissements de l'ASE et de la PJJ (cf. tableau 1) : un premier calage sur marges est réalisé au niveau établissement (la table act), puis sur les tables de données individuelles (enf, sor et pera). Pour les conseils départementaux ou collectivités territoriales (actions éducatives en régie directe) uniquement : une étape de calage sur marges est effectuée au niveau service (la table aec).
Variables
La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.
Données
act.NSDstat
- Contenu du fichier
- Description de l'activité des établissements : places, services et prestations, autres activités, publics prioritaires.
- Nombre d’enregistrements
- 1779
- Nombre de variables
- 171
aec.NSDstat
- Contenu du fichier
- Action éducative en milieu ouvert, action éducative à domicile et prévention spécialisée. Description des personnels et des enfants ou jeunes adultes suivis par ces structures (données agrégées à l'échelle de l'établissement uniquement).
- Nombre d’enregistrements
- 525
- Nombre de variables
- 111
enf.NSDstat
- Contenu du fichier
- Description des enfants ou jeunes adultes présents dans l'établissement au 31/12/2021 (hors accueil mère-enfant) [les enfants faisant l'objet d'un placement à domicile ne sont pas nécessairement physiquement présents dans l'établissement à cette date]. Données individuelles.
- Nombre d’enregistrements
- 61131
- Nombre de variables
- 26
obs.NSDstat
- Contenu du fichier
- Informations générales sur l'ensemble des structures sollicitées lors de l'enquête (qu’elles soient finalement dans le champ ou non, qu’elles aient répondu ou non), leur état de saisie et les données de cadrage.
- Nombre d’enregistrements
- 3488
- Nombre de variables
- 11
pera.NSDstat
- Contenu du fichier
- Description du personnel en fonction au 31/12/2021 dans les structures (données individuelles).
- Nombre d’enregistrements
- 57443
- Nombre de variables
- 16
perb.NSDstat
- Contenu du fichier
- Description du personnel en remplacements, sous-traitance et en arrêts maladie, et du personnel bénévole intervenant dans les structures (données agrégées à l'échelle de l'établissement uniquement).
- Nombre d’enregistrements
- 1606
- Nombre de variables
- 22
sor.NSDstat
- Contenu du fichier
- Description des enfants ou jeunes adultes sortis (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2021. Données individuelles.
- Nombre d’enregistrements
- 44655
- Nombre de variables
- 27
Documentation
Documents
Aucun document attaché dans la notice.
Ressources téléchargeables (questionnaire, dictionnaire des codes, etc.)
Accès aux données
FPR Fichiers de production et de recherche
FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique.
Nombre de fichiers : 7
Lieu de commande
- Application de commande Quetelet-Progedo
Notes sur l’accès
- Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA et CSV.
Contact
- Équipe de l'Adisp
Centre d’archivage détenant des données
ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique
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Citation requise
doi:10.13144/lil-1691 Enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance (ES-PE) - 2021, DREES - Ministère de la Santé (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur).
Dépôt des publications
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Avertissement
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