ADISP2022STDFichiers standard

État civil - Fichier détail Naissances - 2022

Résumé

Le fichier annuel des naissances est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des naissances en France métropolitaine, dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), et depuis 2014 à Mayotte. À partir de 2015, les fichiers détail n'intègrent plus les données enregistrées à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, afin d'être cohérentes avec l'ensemble des données diffusées sur l'état civil. Depuis 2010, le fichier ne contient plus les bulletins d'enfants sans vie. Il comprend les bulletins de naissances (enfants nés vivants) et les bulletins de transcription relatifs à un jugement déclaratif de naissance. Le fichier de 2021 comprend 742 052 observations. L'enregistrement de la naissance est effectué dans la commune de l'accouchement. Les renseignements sont demandés au déclarant et si possible, contrôlés d'après le Livret de famille. Le jugement déclaratif de naissance est une naissance vivante qui n'a pas été déclarée dans le délai légal (3 jours) ou qui a fait l'objet d'une déclaration par un officier d'état civil incompétent pour la recevoir. Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les naissances selon divers critères sociodémographiques (sexe de l'enfant, âge des parents, environnement familial, situation professionnelle des parents, tranche d'unité urbaine...).

Mots-clés

  • État civil
  • Naissance
  • Enfant né vivant
  • Fécondité

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-1641 État civil - Fichier détail Naissances - 2022, INSEE (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur).

Série

Etat civil - Fichiers détail

Données issues des déclarations d'État civil établies par les maires. A partir de 1998, l'exploitation statistique concerne les évènements déclarés en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer (DOM). Les fichiers sont annuels et par type d'évènement d'état civil (naissances, mariages et décès).

Date de production de la notice

2022

Producteurs

  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

Diffuseur

Version de la notice

Version 1 (16/07/2024) : nesstarisation complète et publication.

Date de la dernière version : 16 juil. 2024

Notes

A partir de 2002, une modification législative (circulaire n° 2001-576 du 30/11/2001) a redéfini la notion d'enfant sans vie, entrainant un accroissement important (plus de 67%) du nombre d'enfants sans vie et une rupture de série dans les fichiers de naissance. Une nouvelle modification de la notion d'enfant sans vie est intervenue en 2008 (Décret n° 2008-800). A partir de cette date il n'y a plus de limite basse pour l'établissement d'un acte d'enfant sans vie : il suffit d'un certificat médical d'accouchement. De ce fait, on dénombre 14,5% d'enfants sans vie de plus en 2008 qu'en 2007 et 13% de plus en 2009 qu'en 2008. Les données françaises sur les enfants sans vie ne peuvent plus être comparées à celles des autres pays pour qui les critères de poids et de durée de gestation subsistent encore. Toutefois les naissances sans vie ne représentent en 2008 que 1% des naissances totales. A partir de 2010, le fichier de naissances ne contient plus les bulletins d'enfants sans vie.

Détails

Titres parallèles

  • Civil Registry - Detailed File on Births - 2022

Pays

  • France (FR)

Couverture géographique

  • France métropolitaine
  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Guyane
  • La Réunion
  • Mayotte

Unité géographique : Département

Unité d’analyse

  • Individu. Naissance d'enfant vivant

Type de données

  • Données administratives individuelles

Champ de l’enquête

Enfants nés vivants, déclarés à l'état civil.

Notes

  • Les données sur les lieux de naissance et nationalités des parents pour le département de Mayotte sont à utiliser avec la plus grande précaution en raison de leur moindre qualité.

Méthodologie

Procédure d’échantillonnage

  • Univers complet / dénombrement complet

Mode de collecte : Autre. Déclaration administrative

Variables

La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.

Voir les variables (14)

Données

FD_NAIS_2022.NSDstat
Nombre d’enregistrements
725997
Nombre de variables
14

Accès direct

Documentation

Documents

Aucun document attaché dans la notice.

Ressources téléchargeables (questionnaire, dictionnaire des codes, etc.)

Accès aux données

STD Fichiers standard

STD : Les fichiers Standard (STD) sont des données anonymisées accessibles aux demandeurs qui appartiennent à la communauté scientifique (cf. section "Restrictions").

Nombre de fichiers : 1 fichier de données

Lieu de commande

  • Application de commande Quetelet-Progedo

Notes sur l’accès

  • Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA et CSV.

Contact

  • Équipe de l'Adisp

Centre d’archivage détenant des données

ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

Engagement de confidentialité

Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.

Restrictions

Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.

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Citation requise

doi:10.13144/lil-1641 État civil - Fichier détail Naissances - 2022, INSEE (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur).

Dépôt des publications

Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.

Avertissement

Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

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