ADISP2021STDFichiers standard

État civil - Fichier détail Décès - 2021

Résumé

Le fichier annuel des décès est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des décès en France métropolitaine, dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), et depuis 2014 à Mayotte. A partir de 2015, les fichiers détail n'intègrent plus les données enregistrées à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, afin d'être cohérentes avec l'ensemble des données diffusées sur l'état civil. Le fichier de 2021 comprend 661585 observations. L'enregistrement du décès est effectué dans la commune où a eu lieu le décès. Les renseignements sont demandés au déclarant et inscrits sur le bulletin de décès. Les causes de décès sont traitées par l'Inserm et ne figurent pas dans ce fichier. A partir de 2010, le fichier annuel des décès contient en plus des bulletins habituels de décès, les bulletins de transcription relatifs à un jugement déclaratif de décès (JDD). Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les décès selon divers critères sociodémographiques (sexe, âge, état matrimonial...) ainsi que la mortalité infantile.

Mots-clés

  • État civil
  • Décès
  • Mortalité

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-1605 État civil - Fichier détail Décès - 2021, INSEE (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur).

Série

Etat civil - Fichiers détail

Données issues des déclarations d'État civil établies par les maires. A partir de 1998, l'exploitation statistique concerne les évènements déclarés en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer (DOM). Les fichiers sont annuels et par type d'évènement d'état civil (naissances, mariages et décès).

Date de production de la notice

2021

Producteurs

  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

Diffuseur

Version de la notice

Version 1 (31/07/2023) : nesstarisation complète et publication.

Date de la dernière version : 31 juil. 2023

Détails

Titres parallèles

  • Civil Registry - Detailed File on Deaths - 2021

Pays

  • France (FR)

Couverture géographique

  • France métropolitaine
  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Guyane
  • La Réunion
  • Mayotte

Unité géographique : Département

Unité d’analyse

  • individu

Type de données

  • Données administratives individuelles

Champ de l’enquête

Tous les décès enregistrés à l'État civil au cours de l'année considérée.

Notes

  • Pour le département de Mayotte, les données sur les décès sont à considérer prudemment car elles sont probablement sous-estimées, du fait des coutumes mahoraises qui n'incitent pas à la déclaration d'un décès.

Méthodologie

Mode de collecte : Déclaration administrative

Variables

La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.

Voir les variables (10)

Données

FD_DEC_2021.NSDstat
Nombre d’enregistrements
661585
Nombre de variables
10

Accès direct

Documentation

Documents

Aucun document attaché dans la notice.

Ressources téléchargeables (questionnaire, dictionnaire des codes, etc.)

Accès aux données

STD Fichiers standard

STD : Les fichiers Standard (STD) sont des données anonymisées accessibles aux demandeurs qui appartiennent à la communauté scientifique (cf. section "Restrictions").

Nombre de fichiers : 1 fichier de données

Lieu de commande

  • Application de commande Quetelet-Progedo

Notes sur l’accès

  • Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA et CSV.

Contact

  • Équipe de l'Adisp

Centre d’archivage détenant des données

ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

Engagement de confidentialité

Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.

Restrictions

Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.

Conditions d’utilisation

L'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo, acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Si les données sont utilisées de manière collective, tous les membres du groupe de travail doivent faire une demande d'accès.

Citation requise

doi:10.13144/lil-1605 État civil - Fichier détail Décès - 2021, INSEE (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur).

Dépôt des publications

Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.

Avertissement

Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

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