Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux - 2020
Résumé
L’ERFS 2020 s’appuie sur le 4e trimestre 2020 de l’enquête emploi en continu (EEC) et dispose d’un système de pondération calé sur le recensement de 2020. L’ERFS est représentative des seuls individus vivant en ménage ordinaire en France métropolitaine. L’année de l’enquête fait référence à l’année de perception des revenus et non à celle de réalisation de l’enquête. L’enquête « Revenus fiscaux et sociaux » fournit une approche du revenu disponible monétaire des ménages. C’est la source de référence pour les analyses sur les inégalités et la pauvreté (au niveau national en France métropolitaine). Elle permet de déterminer le revenu disponible des ménages, le niveau de vie des personnes qui les composent, le taux de pauvreté et le nombre d’individus pauvres. Elle permet également d’analyser les revenus suivant les critères sociodémographiques usuels (catégorie socioprofessionnelle, âge de la personne de référence du ménage, taille du ménage, etc.), mais aussi selon l’activité de chaque individu. Elle précise comment se cumulent les divers types de revenus (salaires, pensions, bénéfices agricoles, industriels, commerciaux, non commerciaux, etc.) perçus par chaque membre du ménage. En 2020, la crise sanitaire a fragilisé les résultats des enquêtes : les conditions de collecte ont été dégradées par les restrictions de déplacement et la multiplicité des dispositifs financiers de soutien a compliqué la mesure des revenus. En raison de difficultés de production, l’Insee a décidé de ne pas publier les résultats détaillés sur les revenus, les niveaux de vie et la pauvreté à partir de l’ERFS 2020.
Thèmes
Mots-clés
Citation bibliographique
doi:10.13144/lil-1587 Enquête Revenus fiscaux et Sociaux (ERFS) - 2020, INSEE (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur).
Série
Enquêtes Revenus Fiscaux (ERF) / Enquêtes Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS)
L'Enquête Revenus Fiscaux (ERF) a été conduite de 1956 à 2004. Elle a été remplacée, à partir de 2005, par l'Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS). Jusqu'en 1990, l'opération consistait en l'appariement des données d'un échantillon de logements issu du recensement de la population avec les dossiers fiscaux des contribuables concernés. Depuis 1996, les données des enquêtes (ERF et ERFS) proviennent de l'appariement statistique du fichier de l'enquête Emploi (enquête annuelle jusqu'en 2002, enquête en continu depuis) avec les fichiers fiscaux de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ; complétées de 1996 à 2004 avec des imputations concernant les prestations sociales et depuis 2005 par l'appariement avec les données sur les prestations perçues, collectées auprès de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV) et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). La série a donc subi 2 ruptures méthodologiques : l'évolution de l'enquête Emploi en 2002 et le changement de nature des données sociales en 2005. En conséquence, les enquêtes de 1996 à 2004 ont été rétropolées de manière à disposer de données directement comparables sur l'ensemble des années de la série.
Date de production de la notice
2020
Producteurs
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
Diffuseur
- Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP) (Progedo-Adisp)Quetelet-Progedo Diffusionhttp://www.progedo-adisp.fr
Version de la notice
Version 1 (24/04/2023) : documentation des parties haute et basse et publication.
Date de la dernière version : 24 avr. 2023
Détails
Titres parallèles
- Tax and Social Income Survey - 2020
Pays
- France (FR)
Couverture géographique
- France métropolitaine
Unité géographique : Région
Unité d’analyse
- Ménage
Type de données
- Données d'enquêtes et données administratives individuelles
Champ de l’enquête
Ménages "ordinaires" dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas un étudiant.
Notes
- Les ménages vivant en collectivité (foyers, prisons, hôpitaux…), ainsi que les personnes vivant dans des habitations mobiles (mariniers…) et les sans-domicile sont exclus du champ de l'enquête.
Méthodologie
Procédure d’échantillonnage
- L'échantillon de l'enquête est constitué par les répondants à l'enquête Emploi en continu (EEC) du 4e trimestre de l'année.
Fréquence de collecte : Annuelle
Mode de collecte : Compilation / synthèse : Enquête Emploi + sources administratives et fiscales
Variables
La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.
Données
fpr_indiv_2020.NSDstat
- Contenu du fichier
- La table fpr_indiv_2020 contient les revenus des individus de l'enquête emploi du 4ème trimestre 2020« répondants » à l'ERFS 2020.
- Nombre d’enregistrements
- 86392
- Nombre de variables
- 27
fpr_irf20e20t4.NSDstat
- Contenu du fichier
- La table fpr_irf20e20t4 contient les données de l'enquête emploi des individus et qui compte également les individus du 4ème trimestre 2020 de l'EEC « non répondants » à l'ERFS 2020.
- Nombre d’enregistrements
- 87554
- Nombre de variables
- 681
fpr_menage_2020.NSDstat
- Contenu du fichier
- La table fpr_menage_2020 contient les revenus des ménages de l'enquête emploi du 4ème trimestre 2020« répondants » à l'ERFS 2020.
- Nombre d’enregistrements
- 39667
- Nombre de variables
- 59
fpr_mrf20e20t4.NSDstat
- Contenu du fichier
- La table fpr_mrf20e20t4 contient les données de l'enquête emploi pour les ménages. Elle contient également l'ensemble des ménages du 4ème trimestre 2020 de l'EEC « non répondants » à l'ERFS 2020(c'est-à-dire pour lesquels aucun dossier fiscal ni social n'a été retrouvé).
- Nombre d’enregistrements
- 40412
- Nombre de variables
- 82
Documentation
Documents
Aucun document attaché dans la notice.
Ressources téléchargeables (questionnaire, dictionnaire des codes, etc.)
Accès aux données
FPR Fichiers de production et de recherche
FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique.
Nombre de fichiers : 4 fichiers de données
Lieu de commande
- Application de commande Quetelet-Progedo
Notes sur l’accès
- Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA et CSV.
Contact
- Équipe de l'Adisp
Centre d’archivage détenant des données
ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique
Engagement de confidentialité
Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.
Restrictions
Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.
Conditions d’utilisation
L'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo, acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Si les données sont utilisées de manière collective, tous les membres du groupe de travail doivent faire une demande d'accès.
Citation requise
doi:10.13144/lil-1587 Enquête Revenus fiscaux et Sociaux (ERFS) - 2020, INSEE (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur).
Dépôt des publications
Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.
Avertissement
Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.