Enquête Conditions de travail - volet employeurs et fichier couplé « actifs occupés » / « employeurs » - 2019
Résumé
Depuis l'édition 2013, l'enquête CT-RPS comprend deux volets : un volet « Individus » et un volet « Employeurs ». Le volet Employeurs vise à connaître et évaluer, du point de vue des employeurs, l'organisation et les conditions de travail, les innovations technologiques et organisationnelles, la gestion de la main-d'œuvre, la gestion des ressources humaines ainsi que la politique de prévention de l'ensemble des risques professionnels : physiques, organisationnels, psychosociaux... Les employeurs de tous les secteurs (public, privé) sont concernés. En cohérence avec les recommandations du collègue d'expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, cette nouvelle enquête permet d'obtenir des employeurs une information complémentaire par rapport à celle collectée auprès des salariés. Les établissements interrogés proviennent de deux échantillons : - Un échantillon correspondant aux employeurs des salariés enquêtés, à condition que l'effectif soit supérieur ou égal à 10 salariés (pour des raisons de confidentialité). Cet échantillon permet de confronter les points de vue de l'employeur et celui du salarié, il est appelé « échantillon indirect ». - Un deuxième échantillon d'établissements tiré aléatoirement dans Sirus, complètement indépendamment des réponses des salariés (nommé par la suite « échantillon aléatoire »). Cet échantillon complète la couverture de l'ensemble des employeurs puisque toutes les tailles d'établissements, à partir d'un salarié, sont représentées. Cette référence concerne uniquement le volet Employeurs. Les principaux thèmes abordés dans ce volet « Employeurs » de l'enquête sont : la gestion de la main d'œuvre, l'organisation du travail et les dispositifs organisationnels, l'informatique et l'utilisation des TIC, les risques professionnels, physiques et psychosociaux, la gestion de la santé et la sécurité, la représentation des salariés. Pour appréhender la situation des employeurs, trois questionnaires spécifiques ont été mis au point, pour le secteur marchand et associatif (SM), pour le secteur hospitalier (public et privé) (SH), pour la fonction publique d'Etat et territoriale (FPET). Ces questionnaires suivent une trame commune et partagent un grand nombre de question pour permettre les comparaisons sectorielles. Deux types d'exploitations du volet « Employeurs » sont possibles : - L'exploitation en tant qu'enquête employeurs, représentative des établissements de toutes tailles et tous secteurs, pour étudier les pratiques de prévention et les modes d'organisation. Les 3 fichiers de données (secteur hospitalier, Etat et collectivité territoriales, secteur marchand et associatif) ont été concaténés pour être représentatifs de l'ensemble des établissements. Le nom des variables correspond au numéro des questions (avec un suffixe H pour le secteur hospitalier, E pour l'état et collectivités territoriales et M pour le secteur marchand et associatif). Une proposition de dénomination commune est proposée dans le dictionnaire des codes dans les onglets « Lisez-moi » et « Les questions communes » du fichier Excel. L'enquête peut être pondérée soit pour être représentative du nombre d'établissements (poids_nbetab), soit pour être représentative du nombre de salariés (poids_nbsala). - L'exploitation du fichier couplé appariant les réponses des salariés d'établissements de 10 salariés ou plus issus du volet « Individus » et celles de leur employeur. Ce fichier couplé permet d'éclairer les conditions de travail des salariés par la situation et les politiques de l'entreprise et de comparer les points de vue des employeurs et des salariés. Il s'agit ainsi d'un fichier au niveau salarié sur le champ restreint des établissements de 10 salariés et plus. Pour la majorité des variables, la pondération à utiliser est pond_couple. Pour les variables de la partie auto-administrée - correspondant aux questions sensibles -, la pondération à utiliser est pond_couple_qaa.
Thèmes
Mots-clés
Citation bibliographique
doi:10.13144/lil-1577 Enquête Conditions de travail - volet employeurs et fichier couplé « actifs occupés » / « employeurs - 2019, DARES - Ministère du Travail et de l'Emploi, DREES - Ministère de la Santé, DGAFP - Ministère de la Fonction Publique (producteurs), PROGEDO-ADISP (diffuseur).
Série
Enquête Conditions de travail / Risques psychosociaux
Le dispositif actuel d'enquête sur les conditions de travail piloté par la DARES a lieu tous les trois ans depuis 2013. En alternance, a lieu une enquête "conditions de travail" dédiée aux risques psychosociaux (CdT-RPS) avec un nombre plus important de questions sur les risques psychosociaux ; ou une enquête décrivant plus finement les conditions de travail. Ce dispositif fait suite aux enquêtes complémentaires de l'enquête emploi de 1991 et 1994 pilotées par l'Insee et celles de 1998 et 2005 pilotées par la Dares. Depuis 2013, un volet Employeurs s'insère dans le dispositif des enquêtes Conditions de travail, en complément du volet Conditions de travail auprès des Individus ; et conformément aux recommandations du Collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail, réuni en 2009-2010 à la demande du ministre chargé du travail.
Date de production de la notice
2019
Producteurs
- Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES)Ministère du Travail et de l'Emploi
Diffuseur
- Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP) (Progedo-Adisp)Quetelet-Progedohttp://www.progedo-adisp.fr
Version de la notice
Version 1 (01/02/2023) : documentation des parties haute et basse et publication. Version 2 (19/02/2026) : ajout du fichier couplé « actifs occupés » / « employeurs ».
Date de la dernière version : 19 févr. 2026
Détails
Titres parallèles
- Working Conditions Survey – Employer component and linked employee–employer file - 2019
Pays
- France (FR)
- Guadeloupe (GP)
- Martinique (MQ)
- Guyane française (GF)
- Réunion (RE)
Couverture géographique
- France métropolitaine
- Guadeloupe
- Martinique
- Guyane française
- Réunion
Unité géographique : France entière (hors Mayotte)
Unité d’analyse
- Établissement
Type de données
- Données d'enquêtes individuelles
Champ de l’enquête
Pour l'échantillon aléatoire, l'ensemble des établissements de 1 salarié ou plus. Pour l'échantillon indirect, les établissements de 10 salariés ou plus où travaillent les personnes interrogées dans le cadre du volet « Individus » et qui ont indiqué les coordonnées de leur employeur. Du fait des suppléments d'échantillons de salariés de la fonction publique et du secteur hospitalier du volet « Individus », ces salariés sont surreprésentés dans l'échantillon des salariés, et leurs établissements sont ainsi surreprésentés parmi les établissements de l'échantillon indirect.
Dates de collecte
- déc. 2018 Début
- mars 2021 Fin
Méthodologie
Dimension(s) temporelle(s)
- Enquête ponctuelle
Procédure d’échantillonnage
- Echantillon direct : un échantillon aléatoire de 7 400 établissements représentatifs de l'ensemble de l'économie et employant au moins un salarié ont été tirés dans le répertoire Sirus. Ce tirage est effectué selon un plan de sondage stratifié à un seul degré par secteur d'activité et taille des établissements. Echantillon indirect : 16 680 établissements employeurs de 18 500 salariés interrogés dans le cadre du premier volet et qui emploient au moins 10 salariés. Le traitement des doublons est effectué avant l'envoi des questionnaires. S'il s'avère qu'un établissement a été tiré dans les deux échantillons ou qu'ils emploient deux salariés ayant répondu au volet « individus », il ne reçoit qu'un seul questionnaire. Le fichier « Employeurs » final repose sur l'utilisation conjointe de ces deux échantillons d'établissements. Pour tenir compte du recouvrement des deux bases de sondage pour les établissements de 10 salariés ou plus, une étape de partage des poids a été réalisée lors du calcul de la pondération (appliquée aux poids corrigés de la non-réponse totale). Elle a été suivie d'un calage sur marges. L'ensemble de la méthode et des résultats du redressement du volet Employeurs est détaillé dans un document méthodologique.
Organisme responsable de la collecte : IPSOS-Observer
Mode de collecte : La collecte a été réalisée par voie postale, avec des relances papier et/ou mail et téléphoniques. Un site web sécurisé a également été créé pour laisser la possibilité de répondre sur internet pour les établissements qui le souhaitaient. L'échantillon aléatoire a été mis sur le terrain en premier. Puis, pour la qualité du volet couplé, l'enquête auprès des employeurs devait suivre au plus près celle des individus. Les établissements de l'échantillon indirect ont donc été répartis en 3 lots distincts lancés successivement au cours de la collecte du volet auprès des individus. La collecte d'un lot débute par un premier contact téléphonique établi avec l'établissement pour vérifier son adresse, présenter succinctement l'enquête, déterminer le nom et les coordonnées d'un interlocuteur et le motiver pour répondre à l'enquête. A la suite de cela, les documents (lettre annonce, version du questionnaire papier adaptée à l'activité) sont adressés à l'établissement. Les questionnaires ont été distribués par voie postale ; une possibilité de réponse en ligne était également prévue. Deux relances par sms ou par mails étaient ensuite prévues pour les non-répondants. Enfin, pour les établissements qui n'ont pas répondu au bout de 15 semaines, une troisième et dernière relance était conduite, par téléphone. Au total, la collecte de chaque lot s'est étalée sur environ 30 semaines.
Type d’instrument de collecte : Questionnaire papier de 8 pages (une soixantaine de questions) ou CAWI en trois versions selon le secteur d'activité : secteur marchand et associatif, secteur hospitalier (public et privé), fonction publique d'état et territoriale.
Caractéristiques de la collecte : 56 minutes en moyenne soit 4 de moins que pour RPS-2016 (55 minutes dans le secteur marchand et associatif ainsi que dans la fonction publique et 76 dans le secteur hospitalier). Le répondant est le plus souvent le directeur de l'établissement ou le DRH. La réponse par plusieurs personnes est autorisée.
Notes méthodologiques : Sur les 24 000 adresses des 2 échantillons initiaux d'établissements, environ 4 500 adresses ont été dédoublonnées. 19 700 établissements ont été contactés, 14 000 questionnaires ont été retournés, parmi lesquels 13 487 ont été validés. Compte tenu de la restriction du champ pour l'appariement salarié-employeur, le fichier couplé concerne 11 650 salariés qui travaillent dans 9 100 établissements distincts.
Traitements
Taux de réponse(s) : Avec 13 487 questionnaires complets (répartis en 1 188 pour le questionnaire Secteur Hospitalier, 3 709 pour le questionnaire Fonction Publique et 8 590 pour le questionnaire Secteur marchand et associatif), le taux de réponse global s'élève à 68,5 % (73,0 % pour SH, 68,5 % pour FPET, 68,0 % pour SM).
Actions pour minimiser les pertes : La maximisation du taux de réponse était un objectif central dans la phase de collecte. Deux modes ont été proposés aux établissements (papier, internet). Ipsos a cherché à joindre les responsables d'établissements par téléphone ou par mail, y compris dans les relances (sms ou E-mail). L'envoi des documents papier a eu lieu environ deux semaines après la première phase de contact téléphonique avec une date de réponse attendue à trois semaines environ. Trois relances étaient prévues pour les non-répondants, les deux premières étaient faites par sms, mail ou papier, avec l'envoi d'un questionnaire. En cas de non-réponse à l'issue de ces 2 relances, Ipsos a procédé à une relance téléphonique dès lors qu'un numéro de téléphone était disponible.
Variables
La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.
Données
etab_ct2019_anonym_24janv2023.NSDstat
- Contenu du fichier
- Fichier de données avec l'ensemble des établissements des 3 secteurs : SH, SM, FPET pour le volet « Etablissements ».
- Nombre d’enregistrements
- 13451
- Nombre de variables
- 753
volet_couple_anonym.NSDstat
- Contenu du fichier
- Fichier de données couplées ne comprend que les réponses des salariés ayant donné les coordonnées de leur employeur, dont l'établissement compte au moins 10 salariés, et a répondu au volet « Etablissements ». Les pondérations (pond_couple et pond_coupl_qaa) tiennent compte de ce plan de sondage.
- Nombre d’enregistrements
- 11654
- Nombre de variables
- 1377
Documentation
Documents
Aucun document attaché dans la notice.
Ressources téléchargeables (questionnaire, dictionnaire des codes, etc.)
Accès aux données
FPR Fichiers de production et de recherche
FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique.
Nombre de fichiers : 1 fichier de données avec l'ensemble des établissements des 3 secteurs : SH, SM, FPET pour le volet « Employeurs » et 1 fichier de données couplées comprenant, en complément des variables de l'établissement employeur, les variables du volet « Individu » de l'enquête. Le fichier de données couplées ne comprend que les réponses des salariés ayant donné les coordonnées de leur employeur, dont l'établissement compte au moins 10 salariés, et a répondu au volet « Employeurs ». Les pondérations (pond_couple et pond_coupl_qaa) tiennent compte de ce plan de sondage.
Lieu de commande
- Application de commande Quetelet-Progedo
Notes sur l’accès
- Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA et CSV.
Contact
- Équipe de l'Adisp
Centre d’archivage détenant des données
ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique
Engagement de confidentialité
Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.
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Citation requise
doi:10.13144/lil-1577 Enquête Conditions de travail - volet employeurs et fichier couplé « actifs occupés » / « employeurs - 2019, DARES - Ministère du Travail et de l'Emploi, DREES - Ministère de la Santé, DGAFP - Ministère de la Fonction Publique (producteurs), PROGEDO-ADISP (diffuseur).
Dépôt des publications
Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.
Avertissement
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