ADISP2017FPRFichiers de production et de recherche

Coût de la main d'œuvre et structure des salaires - 2017

  • ECMOSS 2017

Résumé

L'enquête annuelle sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) réalisée par l'INSEE a pour objectif le suivi annuel de la structure des rémunérations des salariés et du temps de travail. L'enquête portant sur l'année 2017 (et réalisée en 2018) était en format "structure des salaires" (ESS 2017). Les données sont issues d'un "questionnaire salarié" portant sur les principaux éléments constitutifs de la rémunération des salariés (brute annuelle, primes, etc.), sur les cotisations patronales (prévoyance, etc.), sur la durée de travail (heures rémunérées, congés, etc.) et apportant des informations individuelles sur le salarié (type de contrat, fonction d'encadrement, etc.). Les données issues de l'ESS 2017 constituent, avec les données de l'ESS 2018, celles de l'enquête auprès des salariés de la fonction publique d'État (FPE 2018) et avec celles issues d'un enrichissement par des sources administratives, le fichier transmis à Eurostat au titre de l'enquête Structure of Earnings Survey 2018 (SES 2018). Les données de l'ESS 2017 sont "vieillies" d'une année pour qu'elles soient représentatives du millésime demandé par Eurostat.

Mots-clés

  • Salaire
  • Rémunération
  • Prime
  • Épargne salariale
  • Stock-options
  • Durée du travail
  • Coût du travail
  • Entreprise
  • Salarié
  • Contrat de travail
  • Réduction du Temps de Travail (RTT)
  • Congé parental
  • Congés
  • Cotisation sociale
  • Chômage partiel

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-1520 Coût de la main d'oeuvre et structure des salaires (ECMOSS) - 2017, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).

Série

Enquêtes sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS)

Les enquêtes sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) ont pour objectif le suivi annuel de la structure des rémunérations des salariés et du temps de travail. Elles permettent d'avoir alternativement des éléments explicatifs des disparités salariales (l'ECMOSS est alors dans la configuration "structure des salaires" ou ESS), et une mesure et une décomposition du coût du travail pour les établissements employeurs (l'ECMOSS est alors dans la configuration "coût de la main d'œuvre" ou ECMO). Elles viennent en complément de la Déclaration annuelle de données sociales (DADS) et répondent à une demande harmonisée au niveau de l'ensemble des pays de l'Union européenne. Deux règlements européens régissent ces enquêtes fixant la périodicité des enquêtes ECMO et ESS (ces enquêtes sont quadriennales et s'alternent tous les 2 ans) et donnant pour l'enquête ESS la liste des variables à fournir à Eurostat. Afin de rationaliser le processus de production et d'alléger la charge de réponse des entreprises pour répondre à la demande Européenne la France a décidé de coordonner la réalisation des enquêtes traitant de ces sujets. L'ESS, l'ECMO et l'enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (ACEMO, réalisée par la DARES) ont été couplées, ce qui a donné lieu à la 1ère ECMOSS lancée en 2006 sur les données relatives à 2005. Depuis, l'enquête ECMOSS est annuelle. Les fichiers établissements, issus de l'ECMO ne sont accessibles que via le CASD.

Date de production de la notice

2017

Producteurs

  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

Diffuseur

Version de la notice

Version 1 (19/05/2022) : création du fichier Nesstar ; harmonisation de la documentation pour le Data Catalogue.

Date de la dernière version : 19 mai 2022

Détails

Titres parallèles

  • Labour Cost and Wage Structure - 2017

Pays

  • France (FR)

Couverture géographique

  • France métropolitaine
  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Guyane
  • La Réunion

Unité géographique : Région de travail

Unité d’analyse

  • Établissement / Salarié

Type de données

  • Données d'enquêtes individuelles

Champ de l’enquête

Établissements appartenant à une entreprise de 10 salariés et plus, employant au moins un salarié et exerçant une activité dans les secteurs d'activité de la NAF rév. 2 suivants : champs B à N, O hors fonction publique d'Etat (FPE), P marchand et Q à S.

Dates de collecte

  • 1 mai 2018 Début
  • 1 déc. 2018 Fin

Méthodologie

Procédure d’échantillonnage

  • L'échantillon est sélectionné selon un plan de sondage à deux degrés, stratifié à chacun des degrés. On procède d'abord à un tirage d'établissements, puis à un tirage de salariés au sein de ces établissements. Le taux de sondage est d'environ 3,5 % pour le niveau établissement et de 0,9 % pour les salariés. La stratification retenue est élaborée afin d'optimiser la précision du principal indicateur (le salaire horaire) selon les principales ventilations requises réglementairement (par secteur d'activité, taille d'entreprise, région notamment). Le tirage des établissements s'effectue dans la base << tous salariés >> constituée à partir des déclarations sociales (DADS et progressivement DSN), croisée avec le répertoire Sirus. L'échantillon portant sur une année N est habituellement tiré dans les données au 31/12/N-1 ; cependant pour l'ESS 2017, compte tenu des délais de montée en charge de la DSN, l'échantillon sur le secteur privé a été tiré dans la base DADS au 31/12/2015 (au lieu de 31/12/2016), ce qui engendre automatiquement une sous-représentation des contrats courts, compensée dans l'échantillon de l'ESS 2018 (pour le rendu Eurostat). Les établissements enquêtés sont sollicités pour répondre à un questionnaire portant sur leur établissement et à des questionnaires portant sur des salariés identifiés (de 1 à 24 selon les cas). L'échantillon des salariés est différencié selon le statut (cadre/non cadre). Les échantillons établissements d'Ecmoss font partie du processus de coordination négative entre les enquêtes entreprises à l'Insee.

Fréquence de collecte : Annuelle

Mode de collecte : Trois modes de collecte co-existent. Historiquement, les questionnaires sont adressés par voie postale aux établissements. Les grandes entreprises pour lesquelles plusieurs établissements sont interrogés peuvent fournir une réponse informatisée, via un fichier sous tableur. Enfin, depuis l'Ecmo 2016, le mode de collecte par Internet, via le portail de réponse aux enquêtes entreprises de l'Insee, est proposé à un sous-échantillon d'établissements pour lesquels le volet << salarié >> du questionnaire qui leur adressé porte sur peu de salariés.

Type d’instrument de collecte : Questionnaire directif

Caractéristiques de la collecte : Environ 18 000 établissements sont interrogés pour 165 000 salariés

Variables

La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.

Voir les variables (144)

Données

Vérification de la connexion…

SAL17_DIFF.NSDstat
Nombre d’enregistrements
113500
Nombre de variables
144

Documentation

Documents

Aucun document attaché dans la notice.

Ressources téléchargeables (questionnaire, dictionnaire des codes, etc.)

Accès aux données

FPR Fichiers de production et de recherche

FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique.

Nombre de fichiers : 1 fichier de données

Lieu de commande

  • Application de commande Quetelet-Progedo

Notes sur l’accès

  • Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA et CSV.

Contact

  • Équipe de l'Adisp

Centre d’archivage détenant des données

ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

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Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.

Restrictions

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Citation requise

doi:10.13144/lil-1520 Coût de la main d'oeuvre et structure des salaires (ECMOSS) - 2017, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).

Dépôt des publications

Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.

Avertissement

Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

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