Déclaration Annuelle des Données Sociales : fichiers super anonymisés - postes et salariés au 1/12ème - 2019
Résumé
Les fichiers détails DADS 2019 - postes et salariés - sont réalisés à partir d'un échantillon au 1/12ème des données individuelles anonymisées issues de l'exploitation statistique des Déclarations annuelles des données sociales. Ces données permettent l'analyse des emplois et des salaires selon la nature de l'emploi (durée, condition d'emploi, rémunération...), les caractéristiques du salarié (sexe, âge, qualification...) et de l'établissement employeur (secteur d'activité, lieu d'implantation, taille...). Depuis 2009, le champ de la publication est élargi aux salariés de la fonction publique (d'État, territoriale et hospitalière) ainsi que ceux employés directement par des particuliers, couvrant ainsi l'ensemble des employeurs et des salariés à l'exception : des activités extra territoriales, des secteurs "Agriculture, chasse, services annexes" et "Sylviculture, exploitation forestière, services annexes agricoles" (division 01 et 02 de la NAF-rév2). Le fichier "postes" comprend 3 775 245 enregistrements et comporte 33 variables décrivant le poste de travail, les caractéristiques individuelles du salarié et quelques informations sur l'employeur provenant du Répertoire des entreprises et des établissements. Le fichier "salariés", comprend 2 359 527 enregistrements et comporte 31 variables. Ce fichier contient les caractéristiques du salarié de son poste principal, et des données récapitulatives tous postes confondus (rémunérations, heures salariées, le total des indemnités de chômage). Les déclarations annuelles de données sociales (DADS) que les entreprises adressent aux administrations sont remplacées progressivement par les déclarations sociales nominatives (DSN). En 2016, nombre d’entreprises ont remis des DSN, en plus de leur DADS, soit sur la base du volontariat, soit dans le cadre d’obligations, prévues par la loi du 23 mars 2012, et définies par le décret 2016-611 du 18 mai 2016. Dans ce contexte de changement progressif des sources d’informations, l’Insee a engagé une refonte des traitements statistiques réalisés, entraînant un retard dans la sortie de cette publication annuelle. Ainsi, en 2016, bien que la source utilisée soit toujours les seules DADS sur le champ privé, les résultats en niveau de cette publication ne sont pas complètement comparables à ceux des publications sur les millésimes antérieurs.
Thèmes
Mots-clés
Citation bibliographique
doi:10.13144/lil-1501 Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) : postes et salariés au 1/12ème - 2019, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).
Série
Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)
La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise, domiciliée ou établie en France, employant des salariés. Dans ce document sont déclarés annuellement pour chaque établissement : son identification, la masse des rémunérations brutes versées, les effectifs employés au 31 décembre et une liste nominative de ses salariés indiquant pour chacun d'eux : son identification, son adresse, la période et la nature de l'emploi, la qualification, le nombre d'heure salariées ainsi que le montant perçu des différentes rémunérations. Les fichiers détails superanonymisés sont réalisés à partir d'échantillon des données individuelles issus de l'exploitation statistique des DADS. Les fichiers super anonymisés (dits également "versions réduites" ne contiennent pas le NIR, ni les données issues de l'EDP (Échantillon Démographique Permanent), le SIRET, les identifiants géographiques infra-départementaux, le montant des salaires (seules sont indiquées des tranches) et présentent uniquement le numéro d'activité de la nomenclature en 36 postes, afin de ne permettre, même indirectement, aucune identification de personne ou d'entreprise. A partir du millésime 2009, le champ couvert s'élargit aux salariés de la fonction publique d'État et des particuliers employeurs pour former les fichiers dits DADS-grand format.
Date de production de la notice
2019
Producteurs
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
Diffuseur
- Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP) (Progedo-Adisp)Quetelet-Progedo Diffusionhttp://www.progedo-adisp.fr
Version de la notice
Version 1 (10/02/2022) : documentation de la partie haute et basse
Date de la dernière version : 10 févr. 2022
Détails
Titres parallèles
- Annual Declaration of Social Data: super anonymised files - positions and employees at 1/12th - 2019
Couverture géographique
- France métropolitaine
- Guadeloupe
- Martinique
- Guyane
- La Réunion
Unité d’analyse
- Poste de travail ; Salarié
Type de données
- Données administratives individuelles
Champ de l’enquête
Le champ de l'exploitation des DADS couvre l'ensemble des employeurs et de leurs salariés à l'exception : des activités extra territoriales, des secteurs "Agriculture, chasse, services annexes" et "Sylviculture, exploitation forestière, services annexes agricoles" (division 01 et 02 de la NAF-rév2). Aux salariés des établissements relevant du secteur privé et des fonctions publiques territoriales et hospitalières s'ajoutent, depuis 2009, les salariés de la fonction publique d'État et des particuliers employeurs.
Méthodologie
Procédure d’échantillonnage
- Les postes décrits sont ceux occupés par un échantillon de salariés nés au mois d'octobre, complété si nécessaire par d'autres salariés tirés au sort de façon à atteindre le taux de 1/12e.
Fréquence de collecte : Annuelle
Mode de collecte : Déclaration administrative obligatoire
Notes méthodologiques : Les informations relatives aux 3 fonctions publiques proviennent du Système d'information des agents du service public (SIASP) qui exploite 2 sources : les DADS et les fichiers de paie des agents de l'État. Pour les particuliers employeurs sont exploitées les déclarations dans le cadre des dispositifs CESU (chèque emploi service universel), PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) et DNS (déclaration nominative simplifiée).
Variables
La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.
Données
Documentation
Documents
Accès aux données
STD Fichiers standard
STD : Les fichiers Standard (STD) sont des données anonymisées accessibles aux demandeurs qui appartiennent à la communauté scientifique (cf. section "Restrictions").
Nombre de fichiers : 2 fichiers de données
Lieu de commande
- Application de commande Quetelet-Progedo
Notes sur l’accès
- Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA et CSV.
Contact
- Équipe de l'Adisp
Centre d’archivage détenant des données
ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique
Engagement de confidentialité
Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.
Restrictions
Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.
Conditions d’utilisation
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Citation requise
La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux). doi:10.13144/lil-1501 Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) : postes et salariés au 1/12ème - 2019, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).
Dépôt des publications
Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.
Avertissement
Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.