ADISP1940STDFichiers standard

Circonscriptions juridiques de la France de la Troisième République - 1870-1940

  • TRF-GIS. Circonscriptions juridiques - 1870-1940

Résumé

Le jeu de données « Circonscriptions judiciaires » met à disposition nomenclatures et shapefiles annuels pour les circonscriptions judiciaires de France métropolitaine de 1870 à 1940 : les cours d'appel, les cours de première instance et les circonscriptions pénitentiaires. La justice ordinaire sous la Troisième République consistait en cinq niveaux juridictionnels : au premier niveau, les justices de paix et les tribunaux de simples police, correspondant à la géographie cantonale ; au second niveau, les tribunaux de première instance et tribunaux correctionnels, correspondant généralement à la géographie des arrondissements ; au troisième niveau, les cours d'assises, correspondant à la géographie des départements ; au quatrième niveau, les cours d'appel, supra-départementales ; au cinquième niveau, la Cour de Cassation, unique pour l'ensemble du territoire. Ce jeu de données concerne la géographie du second niveau (tribunaux de première instance et tribunaux correctionnels) et du quatrième niveau (cours d'appel). Pour connaître la géographie du premier niveau (justices de paix et tribunaux de simple police) ainsi que celle de troisième niveau (cours d'assises), se reporter aux jeux de données cantonaux et départementaux de la base « Circonscriptions administratives générales ». Les informations sur les changements territoriaux des circonscriptions judiciaires tout au long de la Troisième République sont issues du Journal Officiel, du Bulletin des Lois, des volumes annuels du Compte Général de la Justice Civile et Commerciale en France ainsi que ceux du Compte Général de la Justice Criminelle en France, et enfin du Guide des Archives Judiciaires et Pénitentiaires : 1800-1958 de Jean-Claude Farcy (1992). En lien avec le système judiciaire, le système pénitentiaire était administré par l'intermédiaire de circonscriptions pénitentiaires supra-départementales. Les informations sur leurs changements territoriaux sont issues du Journal Officiel, du Bulletin des Lois, du Code des Prisons, de la Statistique Pénitentiaire, et enfin du Guide des Archives Judiciaires et Pénitentiaires : 1800-1958 de Jean-Claude Farcy (1992).

Mots-clés

  • SIG
  • SIGH
  • Zones admnistratives
  • Histoire admnistrative
  • Structures admnistratives

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-1465 Circonscriptions juridiques de la France de la Troisième République - 1870-1940 - Toulouse School of Economics (TSE) et Institute for Advanced Study in Toulouse (IAST), Université Toulouse 1 Capitole (producteur), Gay, Victor (auteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur).

Série

Système d'Information Géographique de la France de la Troisième République (1870–1940)

La série met à disposition nomenclatures et shapefiles annuels correspondant aux circonscriptions administratives de France métropolitaine de 1870 à 1940. Elle décrit les circonscriptions administratives générales (départements, arrondissements, cantons) ainsi que les circonscriptions militaires, judiciaires, pénitentiaires, électorales, académiques, ecclésiastiques, et les inspections du travail. Elle met aussi à disposition des nomenclatures annuelles établissant une correspondance entre chaque commune contemporaine et les circonscriptions auxquelles elle appartenait.

Date de production de la notice

1940

Producteurs

  • Toulouse School of Economics (TSE) Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France
  • Institute for Advanced Study in Toulouse (IAST) Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France

Diffuseur

Période couverte

  • 1870 Début
  • 1940 Fin

Version de la notice

Version 1 (15/03/2022) : documentation des parties haute et basse et publication. Version 1b (14/11/2023) : harmonisation de la documentation pour le Data Catalogue.

Date de la dernière version : 14 nov. 2023

Détails

Titres parallèles

  • Judicial districts of France of the Third Republic - 1870-1940

Pays

  • France (FR)

Couverture géographique

  • France métropolitaine

Unité géographique : France, département, arrondissements, cantons.

Unité d’analyse

  • Région, département, arrondissements, cantons.

Type de données

  • Données géographiques

Champ de l’enquête

Non renseigné

Méthodologie

Dimension(s) temporelle(s)

  • Troisième République (1870-1940).

Fréquence de collecte : Annuelle

Organisme responsable de la collecte : Gay, Victor

Mode de collecte : Saisie manuelle des sources archivistiques

Variables

La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.

Voir les variables (35)

Données

CIRCONSCRIP_PENITEN_1870_1940.NSDstat
Contenu du fichier
Ces fichiers contiennent les nomenclatures annuelles des circonscriptions pénitentiaires de France métropolitaine de 1870 à 1940.
Nombre d’enregistrements
2132
Nombre de variables
10

Accès direct

COURS_APPEL_1870_1940.NSDstat
Contenu du fichier
Ces fichiers contiennent les nomenclatures annuelles des cours d'appel de France métropolitaine de 1870 à 1940.
Nombre d’enregistrements
1870
Nombre de variables
10

Accès direct

COURS_PR_INSTANCE_1870_1940.NSDstat
Contenu du fichier
Ces fichiers contiennent les nomenclatures annuelles des cours de première instance de France métropolitaine de 1870 à 1940.
Nombre d’enregistrements
24640
Nombre de variables
15

Accès direct

Documentation

Documents

Aucun document attaché dans la notice.

Ressources téléchargeables (questionnaire, dictionnaire des codes, etc.)

Publications associées à l’enquête

Accès aux données

STD Fichiers standard

STD : Les fichiers Standard (STD) sont des données anonymisées accessibles aux demandeurs qui appartiennent à la communauté scientifique (cf. section "Restrictions").

Nombre de fichiers : 3 fichiers

Lieu de commande

  • Application de commande Quetelet-Progedo

Notes sur l’accès

  • Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA et CSV.

Contact

  • Équipe de l'Adisp

Centre d’archivage détenant des données

ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

Engagement de confidentialité

Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.

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Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.

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Citation requise

doi:10.13144/lil-1465 Circonscriptions juridiques de la France de la Troisième République - 1870-1940 - Toulouse School of Economics (TSE) et Institute for Advanced Study in Toulouse (IAST), Université Toulouse 1 Capitole (producteur), Gay, Victor (auteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur).

Dépôt des publications

Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.

Étendue de la collecte

Le jeu de données « Circonscriptions judiciaires » met à disposition nomenclatures et shapefiles annuels pour les circonscriptions judiciaires de France métropolitaine de 1870 à 1940 : les cours d'appel, les cours de première instance et les circonscriptions pénitentiaires. Elle contient deux types de fichiers : D'une part, 3 fichiers de données de nomenclatures (les cours d'appel, les cours de première instance et les circonscriptions pénitentiaires). D'autre part, les 3 dossiers de shapefiles placés dans le dossier documentation (Doc).Ces fichiers contiennent les shapefiles annuels pour les cours d'appel, les cours de première instance et les circonscriptions pénitentiaires en format polygone et vecteur. Chaque shapefile est composé d'un ensemble (zippé) de cinq fichiers : a shape format file (.sph), a shape index format file (.shx), an attribute format file (.dbf), a projection description file (.prj), and a character encoding file (.cpg). Ces shapefiles utilisent une projection RGF93 Lambert-93 projection. Ils contiennent aussi les coordonnées des chefs-lieux des départements au format .csv. La documentation contient en plus 3 dictionnaires de variables, 3 readme ainsi qu'un fichier de présentation.

Avertissement

Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

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