Circonscriptions juridiques de la France de la Troisième République - 1870-1940
Résumé
Le jeu de données « Circonscriptions judiciaires » met à disposition nomenclatures et shapefiles annuels pour les circonscriptions judiciaires de France métropolitaine de 1870 à 1940 : les cours d'appel, les cours de première instance et les circonscriptions pénitentiaires. La justice ordinaire sous la Troisième République consistait en cinq niveaux juridictionnels : au premier niveau, les justices de paix et les tribunaux de simples police, correspondant à la géographie cantonale ; au second niveau, les tribunaux de première instance et tribunaux correctionnels, correspondant généralement à la géographie des arrondissements ; au troisième niveau, les cours d'assises, correspondant à la géographie des départements ; au quatrième niveau, les cours d'appel, supra-départementales ; au cinquième niveau, la Cour de Cassation, unique pour l'ensemble du territoire. Ce jeu de données concerne la géographie du second niveau (tribunaux de première instance et tribunaux correctionnels) et du quatrième niveau (cours d'appel). Pour connaître la géographie du premier niveau (justices de paix et tribunaux de simple police) ainsi que celle de troisième niveau (cours d'assises), se reporter aux jeux de données cantonaux et départementaux de la base « Circonscriptions administratives générales ». Les informations sur les changements territoriaux des circonscriptions judiciaires tout au long de la Troisième République sont issues du Journal Officiel, du Bulletin des Lois, des volumes annuels du Compte Général de la Justice Civile et Commerciale en France ainsi que ceux du Compte Général de la Justice Criminelle en France, et enfin du Guide des Archives Judiciaires et Pénitentiaires : 1800-1958 de Jean-Claude Farcy (1992). En lien avec le système judiciaire, le système pénitentiaire était administré par l'intermédiaire de circonscriptions pénitentiaires supra-départementales. Les informations sur leurs changements territoriaux sont issues du Journal Officiel, du Bulletin des Lois, du Code des Prisons, de la Statistique Pénitentiaire, et enfin du Guide des Archives Judiciaires et Pénitentiaires : 1800-1958 de Jean-Claude Farcy (1992).
Thèmes
Mots-clés
Citation bibliographique
doi:10.13144/lil-1465 Circonscriptions juridiques de la France de la Troisième République - 1870-1940 - Toulouse School of Economics (TSE) et Institute for Advanced Study in Toulouse (IAST), Université Toulouse 1 Capitole (producteur), Gay, Victor (auteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur).
Série
Système d'Information Géographique de la France de la Troisième République (1870–1940)
La série met à disposition nomenclatures et shapefiles annuels correspondant aux circonscriptions administratives de France métropolitaine de 1870 à 1940. Elle décrit les circonscriptions administratives générales (départements, arrondissements, cantons) ainsi que les circonscriptions militaires, judiciaires, pénitentiaires, électorales, académiques, ecclésiastiques, et les inspections du travail. Elle met aussi à disposition des nomenclatures annuelles établissant une correspondance entre chaque commune contemporaine et les circonscriptions auxquelles elle appartenait.
Date de production de la notice
1940
Producteurs
- Toulouse School of Economics (TSE) Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France
- Institute for Advanced Study in Toulouse (IAST) Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France
Diffuseur
- Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP) (Progedo-Adisp)Quetelet-Progedo-Diffusion http://www.progedo-adisp.fr
Période couverte
- 1870 Début
- 1940 Fin
Version de la notice
Version 1 (15/03/2022) : documentation des parties haute et basse et publication. Version 1b (14/11/2023) : harmonisation de la documentation pour le Data Catalogue.
Date de la dernière version : 14 nov. 2023
Détails
Titres parallèles
- Judicial districts of France of the Third Republic - 1870-1940
Pays
- France (FR)
Couverture géographique
- France métropolitaine
Unité géographique : France, département, arrondissements, cantons.
Unité d’analyse
- Région, département, arrondissements, cantons.
Type de données
- Données géographiques
Champ de l’enquête
Non renseigné
Méthodologie
Dimension(s) temporelle(s)
- Troisième République (1870-1940).
Fréquence de collecte : Annuelle
Organisme responsable de la collecte : Gay, Victor
Mode de collecte : Saisie manuelle des sources archivistiques
Variables
La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.
Données
CIRCONSCRIP_PENITEN_1870_1940.NSDstat
- Contenu du fichier
- Ces fichiers contiennent les nomenclatures annuelles des circonscriptions pénitentiaires de France métropolitaine de 1870 à 1940.
- Nombre d’enregistrements
- 2132
- Nombre de variables
- 10
COURS_APPEL_1870_1940.NSDstat
- Contenu du fichier
- Ces fichiers contiennent les nomenclatures annuelles des cours d'appel de France métropolitaine de 1870 à 1940.
- Nombre d’enregistrements
- 1870
- Nombre de variables
- 10
COURS_PR_INSTANCE_1870_1940.NSDstat
- Contenu du fichier
- Ces fichiers contiennent les nomenclatures annuelles des cours de première instance de France métropolitaine de 1870 à 1940.
- Nombre d’enregistrements
- 24640
- Nombre de variables
- 15
Documentation
Documents
Aucun document attaché dans la notice.
Ressources téléchargeables (questionnaire, dictionnaire des codes, etc.)
- TRF-GIS Reproduction Material
- DICTIONNAIRE_CIRCONSCRIPTIONS_PENITENTIAIRES_1870_1940
- DICTIONNAIRE_COURS_APPEL_1870_1940
- DICTIONNAIRE_COURS_PREMIERE_INSTANCE_1870_1940
- PRESENTATION
Publications associées à l’enquête
Accès aux données
STD Fichiers standard
STD : Les fichiers Standard (STD) sont des données anonymisées accessibles aux demandeurs qui appartiennent à la communauté scientifique (cf. section "Restrictions").
Nombre de fichiers : 3 fichiers
Lieu de commande
- Application de commande Quetelet-Progedo
Notes sur l’accès
- Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA et CSV.
Contact
- Équipe de l'Adisp
Centre d’archivage détenant des données
ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique
Engagement de confidentialité
Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.
Restrictions
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Citation requise
doi:10.13144/lil-1465 Circonscriptions juridiques de la France de la Troisième République - 1870-1940 - Toulouse School of Economics (TSE) et Institute for Advanced Study in Toulouse (IAST), Université Toulouse 1 Capitole (producteur), Gay, Victor (auteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur).
Dépôt des publications
Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.
Étendue de la collecte
Le jeu de données « Circonscriptions judiciaires » met à disposition nomenclatures et shapefiles annuels pour les circonscriptions judiciaires de France métropolitaine de 1870 à 1940 : les cours d'appel, les cours de première instance et les circonscriptions pénitentiaires. Elle contient deux types de fichiers : D'une part, 3 fichiers de données de nomenclatures (les cours d'appel, les cours de première instance et les circonscriptions pénitentiaires). D'autre part, les 3 dossiers de shapefiles placés dans le dossier documentation (Doc).Ces fichiers contiennent les shapefiles annuels pour les cours d'appel, les cours de première instance et les circonscriptions pénitentiaires en format polygone et vecteur. Chaque shapefile est composé d'un ensemble (zippé) de cinq fichiers : a shape format file (.sph), a shape index format file (.shx), an attribute format file (.dbf), a projection description file (.prj), and a character encoding file (.cpg). Ces shapefiles utilisent une projection RGF93 Lambert-93 projection. Ils contiennent aussi les coordonnées des chefs-lieux des départements au format .csv. La documentation contient en plus 3 dictionnaires de variables, 3 readme ainsi qu'un fichier de présentation.
Avertissement
Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.