ADISP2019STDFichiers standard

Base permanente des équipements - 2019

  • BPE 2019

Résumé

La Base Permanente des Equipements propose annuellement une base d'équipements et de services finement localisés construite à partir de sources administratives diverses. La base est alimentée par de grands répertoires administratives : FINESS (FIchier National des Établissements Sanitaires et Sociaux) également géré par la Drees du ministère de la santé ; RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) géré par les conseils de l'ordre des professions réglementées ; RAMSESE (Répertoire Académique et Ministériel sur les Etablissements du Système Éducatif) géré par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) du ministère en charge de l'éducation ; SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et leurs Établissements) géré par l'Insee ; RES (Recensement des Équipements Sportifs), réalisé par le ministère des sports concernant les équipements sportifs et de loisirs. Ainsi que par divers fichiers administratifs de : Gendarmerie Nationale (Ministère de la Défense), Enquêtes Hôtel et Camping (Insee), Préfecture de police de Paris, DGER (Ministère de l'Agriculture),SRJ (Ministère de la Justice), La Poste, ARTCENA, Pôle Emploi, Base du Ministère de l'Économie pour les carburants, DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile), Fichier SNCF. En raison des règles de gestion CNAF, les données de cette source sont décalées d'une année par rapport aux autres sources de la BPE, tout comme le type d'équipement "Théâtre-Arts de rue-Pôle Cirque" reste inchangé par rapport à l'année précédente (pour ces deux cas, le millésime 2019 correspond donc aux données au 01/01/2018, et non celles au 01/01/2019). Une nouvelle source a été introduite dans la BPE 2019. La source CGET renommée agence nationale de la cohésion des territoires depuis janvier 2020, permet la création d'un nouveau type d'équipement :"Maison de services au public (MSAP)". Les coordonnées XY des équipements sont fournies lorsque la géolocalisation a été possible, en France métropolitaine et dans les DOM. La géolocalisation repose sur le RIL (Répertoire d'immeubles localisés), les services fiscaux et les coordonnées fournies par certains producteurs (sports, gares, enseignement agricole, stations-services, transport, grandes surfaces et commerces alimentaires). Un indicateur de qualité de ces XY leur est également associé. Les fichiers de la base sont répartis en 2 jeux de données : des fichiers d'équipements localisés à la commune/iris ou géolocalisés et des fichiers de localités, communes ou Iris. L'information contenue dans ces 2 jeux de données est presque la même, aux coordonnées XY près. Ils différent simplement par la façon de travailler sur les équipements et les localisations. Les équipements étant répartis en 3 groupes, le produit regroupe donc 12 fichiers.

Mots-clés

  • Équipement
  • Équipement sanitaire
  • Équipement touristique
  • Service public
  • Service marchand
  • Commerce
  • Établissement sanitaire
  • Établissement scolaire
  • Santé
  • Action sociale
  • Enseignement
  • Police
  • Gendarmerie
  • Équipement judiciaire
  • Géolocalisation

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-1444 Base permanente des équipements (BPE) - 2019, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).

Série

Base permanente des équipements (BPE)

La base permanente des équipements a succédé aux inventaires communaux, approximativement décennaux de 1969 à 1998. Créée en 2007, elle comptabilise chaque année les équipements présents et les services rendus dans un territoire donné. Le champ géographique correspond à la France entière, métropole et DOM et les équipements sont finement localisés à l'IRIS. La base comporte un large éventail d'équipements et de services repérés de façon homogène sur des définitions précises. Au départ, le champ recouvrait les domaines des services, marchands ou non, des commerces, de la santé et de l'action sociale, de l'enseignement, du tourisme, puis s'est étendu aux domaines de l'enseignement agricole, du sport et des loisirs, des transports, etc. Pour la première fois, dans la BPE 2013, les coordonnées XY des équipements sont fournies lorsque la géolocalisation a été possible, en France métropolitaine et à la Réunion dans les domaines de l'enseignement, la santé et l'action sociale, les transports, les sports-loisirs-culture, le tourisme. La géolocalisation repose sur le RIL (Répertoire d'immeubles localisés), les services fiscaux et les coordonnées fournies par certains producteurs (sports, gares, enseignement agricole, stations-services et transport). Un indicateur de qualité de ces XY leur est également associé. La BPE évolue constamment qu'il s'agisse des champs géographiques et des types d'équipements retenus, de l'architecture administrative et du mode de gestion des données, des opérations qualité et enfin des nomenclatures. Il est déconseillé d'utiliser ces données en évolution d'une année sur l'autre. Depuis septembre 2018, des données concernant la BPE sont diffusées en évolution. Elles portent sur un nombre restreint d'équipements (ceux jugés les plus robustes sur la période) et sur deux années espacées d'un pas quinquennal, soit 2014 et 2019.

Date de production de la notice

2019

Producteurs

  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

Diffuseur

Version de la notice

Version 1 (15/04/2021) : documentation de l'enquête jusqu'au niveau des variables.

Date de la dernière version : 15 avr. 2021

Détails

Titres parallèles

  • Permanent Facilities Database - 2019

Pays

  • France

Couverture géographique

  • France métropolitaine
  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Guyane
  • La Réunion
  • Mayotte

Unité d’analyse

  • Un équipement est défini comme un service rendu par un établissement. Ainsi, un établissement peut être compté plusieurs fois dans la base, s’il rend plusieurs services.

Type de données

  • Données administratives agrégées

Champ de l’enquête

Non renseigné

Variables

La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.

Voir les variables (1 450)

Données

bpe19_enseignement.NSDstat
Nombre d’enregistrements
68120
Nombre de variables
14

Accès direct

bpe19_enseignement_com.NSDstat
Nombre d’enregistrements
35013
Nombre de variables
183

Accès direct

bpe19_enseignement_iris.NSDstat
Nombre d’enregistrements
14297
Nombre de variables
185

Accès direct

bpe19_enseignement_xy.NSDstat
Nombre d’enregistrements
74372
Nombre de variables
16

Accès direct

bpe19_ensemble.NSDstat
Nombre d’enregistrements
1060614
Nombre de variables
7

Accès direct

bpe19_ensemble_com.NSDstat
Nombre d’enregistrements
35013
Nombre de variables
407

Accès direct

bpe19_ensemble_iris.NSDstat
Nombre d’enregistrements
14297
Nombre de variables
409

Accès direct

bpe19_ensemble_xy.NSDstat
Nombre d’enregistrements
2607293
Nombre de variables
9

Accès direct

bpe19_sport_loisir.NSDstat
Nombre d’enregistrements
169767
Nombre de variables
11

Accès direct

bpe19_sport_loisir_com.NSDstat
Nombre d’enregistrements
35013
Nombre de variables
97

Accès direct

bpe19_sport_loisir_iris.NSDstat
Nombre d’enregistrements
14297
Nombre de variables
99

Accès direct

bpe19_sport_loisir_xy.NSDstat
Nombre d’enregistrements
192934
Nombre de variables
13

Accès direct

Documentation

Documents

Accès aux données

STD Fichiers standard

STD : Les fichiers Standard (STD) sont des données anonymisées accessibles aux demandeurs qui appartiennent à la communauté scientifique (cf. section "Restrictions").

Nombre de fichiers : 12 fichiers de données : - 3 fichiers de groupes d'équipements de même type localisés à l'Iris (BPE19_ENSEMBLE, BPE19_ENSEIGNEMENT et BPE19_SPORT_LOISIR), - 3 fichiers d'équipements pris individuellement et localisés en XY (BPE19_ENSEMBLE_XY, BPE19_ENSEIGNEMENT_XY et BPE19_SPORT_LOISIR_XY), - 3 fichiers de communes avec la présence de plus de 180 équipements (BPE19_ENSEMBLE_COM, BPE19_ENSEIGNEMENT_COM et BPE19_SPORT_LOISIR_COM), - 3 fichiers d'Iris avec la présence de plus de 180 équipements (BPE19_ENSEMBLE_IRIS, BPE19_ENSEIGNEMENT_IRIS et BPE19_SPORT_LOISIR_IRIS)

Lieu de commande

  • Application de commande Quetelet-Progedo

Notes sur l’accès

  • Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA et CSV.

Contact

  • Équipe de l'Adisp

Centre d’archivage détenant des données

ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

Engagement de confidentialité

Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.

Restrictions

Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.

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Citation requise

La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux). doi:10.13144/lil-1444 Base permanente des équipements (BPE) - 2019, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).

Dépôt des publications

Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.

Avertissement

Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

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