Base des minima de branches - 2019
Résumé
La Base des Minima de Branche (BMB) est construite au Ministère en charge du travail conjointement par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et la Direction Générale du Travail (DGT), à partir des données sur les accords salariaux de branche, collectées par la DGT auprès des branches professionnelles de 5 000 salariés ou plus dans le cadre du suivi de la négociation salariale. Pour chaque convention collective et chacune des quatre catégories socioprofessionnelles couvertes par celle-ci (ouvrier, employé, profession intermédiaire et cadre), deux niveaux de salaire conventionnel sont suivis (coefficient minimum, coefficient maximum), soit huit niveaux de qualification au maximum. En pratique, pour chaque niveau, trois types de salaire conventionnel peuvent être négociés (salaire hiérarchique, salaire garanti – mensuel ou annuel). À partir de ces informations, la Dares construit un panel des évolutions trimestrielles de salaire conventionnel par convention collective et niveau de qualification : la Base des Minima de Branche (BMB). La présente version de la BMB recense ainsi les accords conventionnels (textes de base, avenants et accords) pour un ensemble de 352 branches sur la période allant de 2003 à 2019.
Thèmes
Mots-clés
Citation bibliographique
doi:10.13144/lil-1429 Base des minima de branches - 2019, DARES et DGT - Ministère du Travail et de l'Emploi (producteurs), ADISP (diffuseur).
Date de production de la notice
2019
Producteurs
- Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES)Ministère du Travail et de l'Emploi
- Direction Générale du Travail (DGT)Ministère du Travail et de l'Emploi
Diffuseur
- Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP) (Progedo-Adisp)Quetelet-Progedo Diffusionhttp://www.progedo-adisp.fr
Version de la notice
Version 1 (23/11/2020) : publication sur Nesstar Webview avec nesstarisation complète.
Date de la dernière version : 23 nov. 2020
Détails
Titres parallèles
- Database of collectively agreed wage minima by branch - 2019
Pays
- France
Couverture géographique
- France métropolitaine
Unité d’analyse
- Accord conventionnel pour un trimestre donné et un niveau de qualification donné
Type de données
- Données administratives individuelles
Champ de l’enquête
352 branches
Dates de collecte
- 2003 Début
- 2019 Fin
Méthodologie
Mode de collecte : Données extraites de la BDCC (base de données des conventions collectives) réalisée par le ministère en charge du travail dans le cadre du comité de suivi de la négociation salariale, pour un échantillon de branches relevant de sa compétence et couvrant, ou ayant couvert, plus de 5 000 salariés. Ces données sont complétées par les effectifs disponibles les plus récents renseignés dans les DADS pour chaque branche. Pour les cas particuliers des branches du BTP et des particuliers employeurs, les effectifs sont transmis directement par les correspondants de branches du ministère.
Variables
La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.
Données
bmb_2003_2019.NSDstat
- Nombre d’enregistrements
- 27000
- Nombre de variables
- 34
Documentation
Documents
Accès aux données
FPR Fichiers de production et de recherche
FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique.
Nombre de fichiers : 1 fichier de données
Lieu de commande
- Application de commande Quetelet-Progedo
Notes sur l’accès
- Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA et CSV.
Contact
- Équipe de l'Adisp
Centre d’archivage détenant des données
ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique
Engagement de confidentialité
Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.
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Citation requise
La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux). doi:10.13144/lil-1429 Base des minima de branches - 2019, DARES et DGT - Ministère du Travail et de l'Emploi (producteurs), ADISP (diffuseur).
Dépôt des publications
Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.
Avertissement
Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.