ADISP2015FPRFichiers de production et de recherche

Coût de la main d'œuvre et structure des salaires - 2015

  • ECMOSS 2015

Résumé

L'enquête annuelle sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) réalisée par l'INSEE a pour objectif le suivi annuel de la structure des rémunérations des salariés et du temps de travail. L'interrogation de 2015 est dans la configuration "ECMO" ou "coût de la main-d'oeuvre". L'enquête fournit une mesure et une décomposition du coût du travail pour les établissements employeurs. L'enquête est composée de deux questionnaires : l'un pour les établissements (privés ou publics) portant sur le volume de travail et sur la décomposition des postes « rémunérations, charge du personnel et impôts et taxes sur rémunérations », l'autre pour les salariés portant sur la structure des rémunérations (prime et épargne salariale) et la structure du temps de travail. Elle apporte également des informations individuelles sur les salariés.

Mots-clés

  • Salaire
  • Rémunération
  • Prime
  • Épargne salariale
  • Stock-options
  • Durée du travail
  • Coût du travail
  • Entreprise
  • Salarié
  • Contrat de travail
  • Réduction du Temps de Travail (RTT)
  • Congé parental
  • Congés
  • Cotisation sociale
  • Chômage partiel

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-1424 Coût de la main d'oeuvre et structure des salaires (ECMOSS) - 2015, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).

Série

Enquêtes sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS)

Les enquêtes sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) ont pour objectif le suivi annuel de la structure des rémunérations des salariés et du temps de travail. Elles permettent d'avoir alternativement des éléments explicatifs des disparités salariales (l'ECMOSS est alors dans la configuration "structure des salaires" ou ESS), et une mesure et une décomposition du coût du travail pour les établissements employeurs (l'ECMOSS est alors dans la configuration "coût de la main d'œuvre" ou ECMO). Elles viennent en complément de la Déclaration annuelle de données sociales (DADS) et répondent à une demande harmonisée au niveau de l'ensemble des pays de l'Union européenne. Deux règlements européens régissent ces enquêtes fixant la périodicité des enquêtes ECMO et ESS (ces enquêtes sont quadriennales et s'alternent tous les 2 ans) et donnant pour l'enquête ESS la liste des variables à fournir à Eurostat. Afin de rationaliser le processus de production et d'alléger la charge de réponse des entreprises pour répondre à la demande Européenne la France a décidé de coordonner la réalisation des enquêtes traitant de ces sujets. L'ESS, l'ECMO et l'enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (ACEMO, réalisée par la DARES) ont été couplées, ce qui a donné lieu à la 1ère ECMOSS lancée en 2006 sur les données relatives à 2005. Depuis, l'enquête ECMOSS est annuelle. Les fichiers établissements, issus de l'ECMO ne sont accessibles que via le Comité du secret.

Date de production de la notice

2015

Producteurs

  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

Diffuseur

Version de la notice

Version 1 (09/11/2020) : création du fichier Nesstar.

Date de la dernière version : 9 nov. 2020

Détails

Titres parallèles

  • Labour Cost and Wage Structure - 2015

Couverture géographique

  • France métropolitaine
  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Guyane
  • La Réunion

Unité géographique : Région de travail

Unité d’analyse

  • Établissement / Salarié

Type de données

  • Données d'enquêtes individuelles

Champ de l’enquête

Établissements appartenant à une entreprise de 10 salariés et plus, employant au moins un salarié et exerçant une activité dans les secteurs d'activité de la NAF rév. 2 suivants : champs B à N, O hors fonction publique d'Etat (FPE), P marchand et Q à S.

Dates de collecte

  • 1 mai 2015 Début
  • 31 déc. 2015 Fin

Méthodologie

Procédure d’échantillonnage

  • Le processus de tirage de l'échantillon s'effectue en deux temps avec un tirage préalable d'établissements dans une base issue du répertoire SIRENE, puis un tirage de salariés dans les établissements sélectionnés à partir des DADS. Les échantillons d'ECMOSS des années successives sont corrélés négativement, afin d'éviter de réinterroger deux années de suite les mêmes établissements.

Fréquence de collecte : Annuelle

Mode de collecte : Questionnaire par voie postale. Chacun des établissements sélectionnés reçoit un questionnaire sur les caractéristiques propres à l'établissement (questionnaire rouge) portant sur le volume de travail et les rémunérations brutes de l'établissement ou de l'entreprise. Chaque établissement reçoit également plusieurs questionnaires salariés (questionnaire vert) portant sur un échantillon de salariés , pré-renseignés à partir des DADS, et comportant une quinzaine de questions individuelles sur les éléments de la rémunération, les charges patronales afférentes et sur le temps travaillé. Ces questionnaires individuels sont à compléter par l'établissement.

Type d’instrument de collecte : Questionnaire directif

Variables

Non renseigné

Données

Vérification de la connexion…

Aucun fichier de données décrit dans la notice.

Documentation

Documents

Accès aux données

FPR Fichiers de production et de recherche

FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique.

Nombre de fichiers : 2 fichiers de données

Lieu de commande

  • Application de commande Quetelet-Progedo

Notes sur l’accès

  • Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA et CSV.

Contact

  • Équipe de l'Adisp

Centre d’archivage détenant des données

ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

Engagement de confidentialité

Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.

Restrictions

Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.

Conditions d’utilisation

L'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo, acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Si les données sont utilisées de manière collective, tous les membres du groupe de travail doivent faire une demande d'accès.

Citation requise

La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux). doi:10.13144/lil-1424 Coût de la main d'oeuvre et structure des salaires (ECMOSS) - 2015, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).

Dépôt des publications

Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.

Avertissement

Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

Exporter le DDI

← Retour au catalogue