Enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance - 2017
Résumé
L’enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance 2017 (ES-PE 2017) s’intéresse à l’activité de ces établissements et services, au personnel en fonction, au profil des enfants et jeunes adultes accueillis dans ces structures et au profil de ceux qui en sont sortis. Concernant l’activité des structures, l’enquête s’intéresse au nombre de places, aux effectifs présents à une date donnée, au nombre de jours d’ouverture ou encore au nombre d’entrées et de sorties au cours de l’année. Pour connaître le profil du personnel en fonction, l’enquête fournit des informations comme l’année de naissance, la fonction principale exercée, l’année de prise de fonction et l’équivalent temps plein (ETP). Au niveau des enfants et jeunes adultes, l’enquête apporte des informations telles que le lieu de résidence avant la prise en charge, la principale occupation en journée ou encore la classe suivie. Sont décrits à la fois le public accueilli dans l’établissement à une date donné mais aussi celui sorti au cours de l’année. Le questionnaire est adressé aux établissements et services de la protection de l’enfance.
Thèmes
Mots-clés
Citation bibliographique
doi:10.13144/lil-1405 Enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance (ES-PE) - 2017, DREES - Ministère de la Santé (producteur), ADISP (diffuseur).
Série
Enquêtes établissements et services (ES)
Les enquêtes « Établissements et services » (ES) sont réalisées par la DREES. Elles visent à fournir une description exhaustive de l'activité, du personnel et de la clientèle des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Initiée en 1982 et renouvelée en 1983, l’ES a été réalisée tous les deux ans jusqu’en 1997. Elle portait alors à la fois sur les établissements et services pour personnes handicapées et sur ceux pour personnes en difficulté sociale, de France métropolitaine et des départements d’outre-mer (DOM). Les établissements pour personnes en difficulté sociale regroupaient ceux pour adultes et familles, mais aussi les établissements et services de la protection de l’enfance. Pour la première fois en 2001, l’enquête ES n’interrogeait que les structures pour personnes handicapées, l’enquête n’interrogeant que les structures pour personnes en difficulté sociale ayant, elle, lieu en 2004. La séparation en deux volets a été maintenue par la suite (ES « personnes handicapées » et ES « difficulté sociale »), chacun étant enquêté tous les quatre ans. La dernière vague de l’enquête ES « difficulté sociale » sous cette forme a été réalisée en 2012. En 2016, la décision a été prise de la scinder en deux enquêtes distinctes, en dissociant d'un côté les établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (champ « Adultes » interrogé en 2017 au sein de l’enquête ES-DS 2016), qui regroupent l’hébergement de personnes ou familles en difficulté, de sans-domicile, de demandeurs d’asile, de réfugiés, etc., ainsi que certaines formes de logement accompagné ; et de l'autre côté les établissements et services de la protection de l’enfance (champ « Enfants » interrogé en 2018 au sein de l’enquête ES-PE 2017), qui regroupent l’hébergement d’enfants placés par le juge ou l’aide sociale à l’enfance (ASE), ou suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Date de production de la notice
2017
Producteurs
- Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES )Ministère de la Santé
Diffuseur
- Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP) (Progedo-Adisp)Quetelet-Progedo Diffusionhttp://www.progedo-adisp.fr
Version de la notice
Version 1 (23/07/2020) : nesstarisation complète
Date de la dernière version : 23 juil. 2020
Détails
Titres parallèles
- Survey of Child Protection Institutions and Services - 2017
Couverture géographique
- France métropolitaine
- Guadeloupe
- Martinique
- Guyane
- La Réunion
Unité géographique : France
Unité d’analyse
- Etablissement
Type de données
- Données d'enquêtes individuelles
Champ de l’enquête
Treize catégories de structures de la protection de l'enfance sont dans le champ de l'enquête 8 sont dédiées aux enfants et jeunes adultes en difficulté sociale et sont habilitées par l'aide sociale à l'enfance (ASE) : les maisons d'enfants à caractère social, les foyers de l'enfance, les pouponnières à caractère social, les villages d'enfants, les lieux de vie et d'accueil, les centres associatifs de placement familial socio-éducatif, les clubs et équipes de prévention, les services d'action éducative en milieu ouvert ou à domicile. 5 sont des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : les centres éducatifs fermés, les centres éducatifs renforcés, les établissements de placement éducatif, les établissements de placement éducatif et d'insertion, secteur associatif habilité de la PJJ autre que CEF/CER. Le champ des structures enquêtées s’enrichit au fur et à mesure des millésimes.
Méthodologie
Procédure d’échantillonnage
- Enquête exhaustive
Mode de collecte : Questionnaire directif
Variables
La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.
Données
obs.NSDstat
- Contenu du fichier
- Informations générales sur les structures et le statut de réponse à l'enquête.
- Nombre d’enregistrements
- 3283
- Nombre de variables
- 7
act.NSDstat
- Contenu du fichier
- Description de l'activité des établissements : places, services et prestations, autres activités, publics prioritaires.
- Nombre d’enregistrements
- 1497
- Nombre de variables
- 237
aec.NSDstat
- Contenu du fichier
- Description des personnels et des enfants ou jeunes adultes suivis par ces structures (données agrégées à l'échelle de l'établissement uniquement).
- Nombre d’enregistrements
- 362
- Nombre de variables
- 103
ben.NSDstat
- Contenu du fichier
- Description du personnel bénévole intervenant dans les structures.
- Nombre d’enregistrements
- 1249
- Nombre de variables
- 17
enf.NSDstat
- Contenu du fichier
- Description des enfants et jeunes adultes hébergés au 15/12/2017 dans les établissements, à l'exception des personnes en section d'accueil mère-enfant.
- Nombre d’enregistrements
- 39057
- Nombre de variables
- 26
per.NSDstat
- Contenu du fichier
- Description du personnel en fonction au 31/12/2017 dans les structures.
- Nombre d’enregistrements
- 39567
- Nombre de variables
- 15
sor.NSDstat
- Contenu du fichier
- Description des enfants et jeunes adultes sortis définitivement des établissements, au cours de l'année 2017, à l'exception des personnes en section d'accueil mère-enfant.
- Nombre d’enregistrements
- 33007
- Nombre de variables
- 24
Documentation
Documents
Accès aux données
FPR Fichiers de production et de recherche
FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique.
Nombre de fichiers : 7
Lieu de commande
- Application de commande Quetelet-Progedo
Notes sur l’accès
- Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA et CSV.
Contact
- Équipe de l'Adisp
Centre d’archivage détenant des données
ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique
Engagement de confidentialité
Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.
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Citation requise
La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux). doi:10.13144/lil-1405 Enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance (ES-PE) - 2017, DREES - Ministère de la Santé (producteur), ADISP (diffuseur).
Dépôt des publications
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Avertissement
Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.