Enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités - 2016
Résumé
L’enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités réalisée par la DREES cherche à décrire le plus exhaustivement possible tout ce qui concerne l’action sociale des communes et intercommunalités. Elle porte sur le contenu de l’action sociale : aides délivrées, service et prestations mis en place, établissements et services gérés mais également sur les publics visés par ces prestations, les modalités d’accès et d’attribution des aides. Elle s’intéresse à l’organisation de l’action sociale sur le territoire communal : répartition des compétences entre les communes et leur CCAS, entre les communes et les EPCI, rôle du CIAS lorsqu’il y en a un. Plus généralement, l‘enquête aborde les rapports entre les communes ou les EPCI et leurs partenaires, notamment les départements, ou encore d’autres administrations, les caisses de sécurité sociale… Il s’agit enfin d’en apprendre plus sur les moyens humains et financiers affectés par les communes à l’action sociale. Le périmètre retenu dans cette description de l’action sociale comprend les domaines suivants : personnes âgées, personnes handicapées, lutte contre la pauvreté et les exclusions, insertion professionnelle, hébergement et logement, petite enfance, jeunesse et famille, accès aux soins et la prévention sanitaire. Depuis la précédente édition en 2002 le paysage institutionnel et politique des communes s’est transformé, avec notamment le développement de l’intercommunalité, aussi pour en tenir compte les intercommunalités sollicitées sont plus nombreuses.
Thèmes
Mots-clés
Citation bibliographique
doi:10.13144/lil-1362 Enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités - 2016, DREES - Ministère de la Santé, ADISP (diffuseur).
Date de production de la notice
2016
Producteurs
- Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES)Ministère de la Santé
Diffuseur
- Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP) (Progedo-Adisp)Quetelet-Progedo Diffusionhttp://www.progedo-adisp.fr
Version de la notice
Version 1 (13/02/2020) : documentation jusqu'au niveau des variables.
Date de la dernière version : 13 févr. 2020
Détails
Titres parallèles
- Survey of the social action of municipalities and intermunicipal bodies - 2016
Pays
- France
Couverture géographique
- France métropolitaine
- Guadeloupe
- Martinique
- Guyane
- La Réunion
Unité géographique : Département
Unité d’analyse
- Communes et EPCI
Type de données
- Données d'enquêtes individuelles
Champ de l’enquête
Non renseigné
Dates de collecte
- nov. 2015 Début
- avr. 2016 Fin
Méthodologie
Mode de collecte : Questionnaire auto-administré par internet
Type d’instrument de collecte : Questionnaire
Traitements
Taux de réponse(s) : Au total, 5 087 communes et 765 EPCI ont répondu à l’enquête, avec un taux de réponse globalement identique entre les grandes et les petites collectivités (autour de 50 %).
Variables
Non renseigné
Données
Aucun fichier de données décrit dans la notice.
Documentation
Documents
Accès aux données
FPR Fichiers de production et de recherche
FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique.
Nombre de fichiers : 2 fichier de données.
Lieu de commande
- Application de commande Quetelet-Progedo
Notes sur l’accès
- Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA et CSV.
Contact
- Équipe de l'Adisp
Centre d’archivage détenant des données
ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique
Engagement de confidentialité
Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.
Restrictions
Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.
Conditions d’utilisation
L'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo, acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Si les données sont utilisées de manière collective, tous les membres du groupe de travail doivent faire une demande d'accès.
Citation requise
La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux). doi:10.13144/lil-1362 Enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités - 2016, DREES - Ministère de la Santé, ADISP (diffuseur).
Dépôt des publications
Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.
Avertissement
Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.