ADISP2016FPRFichiers de production et de recherche

Enquête Conditions de travail et Risques psychosociaux - Volet employeurs et fichier couplé « actifs occupés » / « employeurs » - 2016

  • Enquête CT-RPS - Volet Employeurs et fichier couplé « actifs occupés » / « employeurs » - 2016

Résumé

L'enquête Conditions de travail et Risque psycho-sociaux (CT-RPS) 2016 est la concrétisation des recommandations du Collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psycho-sociaux au travail, réuni en 2009-2010 à la demande du ministre chargé du travail. Depuis l'édition 2013, l'enquête comprend deux volets : un volet « Individus » et un volet « Employeurs ». Le volet Employeurs vise à connaître et évaluer, du point de vue des employeurs, l'organisation et les conditions de travail, les innovations technologiques et organisationnelles, la gestion de la main-d'œuvre, la gestion des ressources humaines ainsi que la politique de prévention de l'ensemble des risques professionnels : physiques, organisationnels, psychosociaux... Les employeurs de tous les secteurs (public, privé) sont concernés. En cohérence avec les recommandations du collègue d'expertise, cette nouvelle enquête permet d'obtenir des employeurs une information complémentaire par rapport à celle collectée auprès des salariés. Une partie des établissements interrogés sont les employeurs des salariés enquêtés (dans les établissements de 10 salariés ou plus). L'échantillon a été complété par un échantillon aléatoire de très petits établissements (TPE), tiré indépendamment des réponses des salariés. Cette fiche concerne uniquement le volet « Employeurs ». Les principaux thèmes abordés dans volet de l'enquête sont : la gestion de la main d'œuvre, l'organisation du travail et les dispositifs organisationnels, l'informatique et l'utilisation des TIC, les risques professionnels, physiques et psychosociaux, la gestion de la santé et la sécurité, la représentation des salariés. Pour appréhender la situation des employeurs, trois questionnaires spécifiques ont été mis au point, en collaboration avec la Drees et la DGAFP : - Un pour le secteur marchand et associatif (SM), - Un pour le secteur hospitalier (public et privé) (SH), - Un pour la fonction publique d'Etat et territoriale (FPET). Ces questionnaires suivent une trame commune et partagent un grand nombre de questions pour permettre les comparaisons sectorielles. Deux types d'exploitations du volet « Employeurs » sont possibles : - L'exploitation en tant qu'enquête employeurs, représentative des établissements de toutes tailles et tous secteurs, pour étudier les pratiques de prévention et les modes d'organisation. L'enquête peut être pondérée soit pour être représentative du nombre d'établissements (poids_nbetab), soit pour être représentative du nombre de salariés (poids_nbsala). - L'exploitation des fichiers couplés appariant les réponses des salariés d'établissements de 10 salariés ou plus issus du volet « Individus » et celles de leur employeur. Ces fichiers couplés permettent d'éclairer les conditions de travail des salariés par la situation et les politiques de l'entreprise et de comparer les points de vue des employeurs et des salariés. Il s'agit ainsi de fichiers au niveau salarié sur le champ restreint des établissements de 10 salariés et plus. Pour la majorité des variables, la pondération à utiliser est pond_couple. Pour les variables de la partie auto-administrée - correspondant aux questions sensibles -, la pondération à utiliser est pond_couple_qaa.

Mots-clés

  • Travail et emploi
  • Conditions de travail
  • Sécurité du travail
  • Heures de travail
  • Salariés
  • Accidents professionnels

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-1294 Enquête Conditions de travail et Risques psychosociaux - Volet employeurs et fichier couplé « actifs occupés » / « employeurs » - 2016, DARES - Ministère du Travail et de l'Emploi (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur).

Série

Enquête Conditions de travail / Risques psychosociaux

Le dispositif actuel d'enquête sur les conditions de travail piloté par la DARES a lieu tous les trois ans depuis 2013. En alternance, a lieu une enquête "conditions de travail" dédiée aux risques psychosociaux (CdT-RPS) avec un nombre plus important de questions sur les risques psychosociaux ; ou une enquête décrivant plus finement les conditions de travail. Ce dispositif fait suite aux enquêtes complémentaires de l'enquête emploi de 1991 et 1994 pilotées par l'Insee et celles de 1998 et 2005 pilotées par la Dares. Depuis 2013, un volet Employeurs s'insère dans le dispositif des enquêtes Conditions de travail, en complément du volet Conditions de travail auprès des Individus ; et conformément aux recommandations du Collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail, réuni en 2009-2010 à la demande du ministre chargé du travail.

Date de production de la notice

2016

Producteurs

  • Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES)Ministère du Travail et de l'Emploi

Diffuseur

Version de la notice

Version 1 (28/01/2019) : première publication sur Nesstar webview. Version 2 (19/02/2026) : publication de la V2 ; harmonisation de la documentation (et de la série CdT) pour le Data Catalogue. Version 3 (07/07/2026) : publication de la V3 avec ajout du fichier couplé « actifs occupés » / « employeurs ».

Date de la dernière version : 7 juil. 2026

Détails

Titres parallèles

  • Working Conditions and Psychosocial Risks Survey - Employer component and linked "employed persons" / "employers" file - 2016

Pays

  • France (FR)
  • Guadeloupe (GP)
  • Martinique (MQ)
  • Guyane française (GF)
  • Réunion (RE)

Couverture géographique

  • France métropolitaine
  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Guyane française
  • Réunion

Unité géographique : France entière (hors Mayotte)

Unité d’analyse

  • Établissement

Type de données

  • Données d'enquêtes individuelles

Champ de l’enquête

Échantillon aléatoire : ensemble des établissements de 1 salarié ou plus. Échantillon indirect : établissements de 10 salariés ou plus où travaillent les personnes interrogées dans le cadre du volet « Individus » et qui ont indiqué les coordonnées de leur employeur.

Dates de collecte

  • 10 févr. 2016 Début
  • 17 févr. 2017 Fin

Notes

  • Le volet « Employeurs » est constitué de deux échantillons : un échantillon aléatoire et un échantillon indirect induit par le volet « Individus ». Du fait des suppléments d'échantillons de salariés de la fonction publique et du secteur hospitalier du volet « Individus », ces salariés sont surreprésentés dans l'échantillon des salariés, et leurs établissements sont donc surreprésentés parmi les établissements de l'échantillon indirect.

Méthodologie

Procédure d’échantillonnage

  • Échantillon direct : un échantillon aléatoire de 7 000 établissements représentatifs de l'ensemble de l'économie et employant au moins un salarié ont été tirés dans le répertoire Sirene. Ce tirage est effectué selon un plan de sondage stratifié à un seul degré par secteur d'activité et taille des établissements. Échantillon indirect : 16 952 établissements employeurs de 24 147 salariés interrogés dans le cadre du premier volet, sous réserve qu'ils emploient au moins 10 salariés.

Organisme responsable de la collecte : IPSOS-Observer

Mode de collecte : Collecte réalisée par voie postale, avec des relances papier et/ou mail et téléphoniques. Un site web sécurisé a également été créé pour laisser la possibilité de répondre sur internet pour les établissements qui le souhaitaient.

Type d’instrument de collecte : Questionnaire papier de 8 pages (une soixantaine de questions) ou CAWI en trois versions selon le secteur d'activité : secteur marchand et associatif, secteur hospitalier (public et privé), fonction publique d'état et territoriale.

Caractéristiques de la collecte : 60 minutes en moyenne (57 minutes dans le secteur marchand et associatif, 59 dans la fonction publique et 81 dans le secteur hospitalier). Le répondant est le plus souvent le directeur de l'établissement ou le DRH. La réponse par plusieurs personnes est autorisée.

Traitements

Taux de réponse(s) : Avec 13 433 questionnaires complets (répartis en 1 345 pour le questionnaire Secteur Hospitalier, 3 690 pour le questionnaire Fonction Publique et 8 398 pour le questionnaire Secteur marchand et associatif), le taux de réponse global s'élève à 69,0 % (73,8 % pour SH, 68,4 % pour FP, 68,5 % pour SM).

Actions pour minimiser les pertes : La maximisation du taux de réponse était un objectif central dans la phase de collecte. Deux modes ont été proposés aux établissements (papier, internet). L'envoi des documents papier a eu lieu environ deux semaines après la première phase de contact téléphonique avec une date de réponse attendue à trois semaines environ. Trois relances étaient prévues pour les non-répondants, les deux premières étaient faites par papier ou mail, avec l'envoi d'un questionnaire. En cas de non-réponses à l'issue de ces 2 relances, Ipsos a procédé à une relance téléphonique dès lors qu'un numéro de téléphone était disponible. Les deux relances papier/mail devaient se faire, en cas de non réponse, trois semaines après l'échéance prévue pour la réponse, la dernière relance téléphonique de même. Les délais ont néanmoins été rallongés, le 2ème révélant que les relances étaient un peu trop rapprochées.

Variables

La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.

Voir les variables (3 223)

Données

Vérification de la connexion…

sm2016_anov2.NSDstat
Nombre d’enregistrements
8398
Nombre de variables
229
fp2016_anov2.NSDstat
Nombre d’enregistrements
3690
Nombre de variables
236
sh2016_anov2.NSDstat
Nombre d’enregistrements
1345
Nombre de variables
300
sm_cpl_ano2016.NSDstat
Nombre d’enregistrements
5609
Nombre de variables
795
fp_cpl_ano2016.NSDstat
Nombre d’enregistrements
3800
Nombre de variables
799
sh_cpl_ano2016.NSDstat
Nombre d’enregistrements
2862
Nombre de variables
864

Documentation

Documents

Aucun document attaché dans la notice.

Ressources téléchargeables (questionnaire, dictionnaire des codes, etc.)

Accès aux données

FPR Fichiers de production et de recherche

FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique.

Nombre de fichiers : 6 fichiers de données : 3 fichiers par secteurs (SH, SM, FPET) : - pour le volet « Employeurs » - pour les fichiers de données couplées comprenant, en complément des variables de l'établissement employeur, les variables du volet « Individu » de l'enquête. Les fichiers de données couplées ne comprennent que les réponses des salariés ayant donné les coordonnées de leur employeur, dont l'établissement compte au moins 10 salariés, et a répondu au volet « Employeurs ». Les pondérations (pond_couple et pond_coupl_qaa) tiennent compte de ce plan de sondage.

Lieu de commande

  • Application de commande Quetelet-Progedo

Notes sur l’accès

  • Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA et CSV.

Contact

  • Équipe de l'Adisp

Centre d’archivage détenant des données

ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

Engagement de confidentialité

Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.

Restrictions

Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.

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Citation requise

doi:10.13144/lil-1294 Enquête Conditions de travail et Risques psychosociaux - Volet employeurs et fichier couplé « actifs occupés » / « employeurs » - 2016, DARES - Ministère du Travail et de l'Emploi (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur).

Dépôt des publications

Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.

Avertissement

Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

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