ADISP2012FPRFichiers de production et de recherche

Enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS) - 2012

  • BMS 2012

Résumé

L'enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS), a été réalisée par la DREES au quatrième trimestre 2012 en France métropolitaine auprès d'environ 8 450 personnes qui bénéficiaient d'un minimum social au 31 décembre 2011. 3 850 personnes percevaient le revenu de solidarité active (RSA), 1 800 personnes bénéficiaient de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), 1 400 de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et 1 400 du minimum vieillesse. Dans le cas du RSA, le champ de l'enquête couvrait l'ensemble des bénéficiaires, c'est-à-dire les allocataires administratifs, mais aussi les éventuels conjoints. Les bénéficiaires de minima sociaux d'âge actif (RSA, AAH, ASS) ont été sélectionnés dans les bases de gestion administratives (CNAF, CCMSA et Pôle emploi) à partir de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux (ENIAMS). Pour le minimum vieillesse, l'échantillon a été tiré dans les fichiers des principaux organismes verseurs du minimum vieillesse : la Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), le Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées de la Caisse des Dépôts (SASPA) et la Caisse centrale de la mutualité agricole (CCMSA). L'objectif principal de l'enquête est de mieux connaitre les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux et met surtout l'accent sur leurs revenus, leurs dépenses pré-engagées et leur revenu arbitrable. Pour cela, les résultats de l'enquête 2012 ont été appariés avec des sources administratives et d'autres fichiers existants : - appariement avec le fichier « revenus fiscaux » de l'Insee pour les ressources fiscales ; - appariement avec les fichiers de la CNAF et de la CCMSA pour les prestations familiales, les aides au logement et les minima sociaux versés par ces organismes ; - appariement avec les fichiers de la CNAV, de la CCMSA et de la Caisse des Dépôts pour les prestations vieillesse non imposables (principalement le minimum vieillesse et la majoration de pension).

Mots-clés

  • Minima sociaux
  • Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • Santé
  • Travail
  • Difficulté sociale
  • Ressources financières
  • Dépense
  • Habitat
  • Handicap

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-1179 Enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS) - 2012, DREES - Ministère de la Santé (producteur), ADISP (diffuseur).

Date de production de la notice

2012

Producteurs

  • Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES)Ministère de la Santé

Diffuseur

Version de la notice

Version 1 (11/09/2017) : première publication sur Nesstar.

Date de la dernière version : 11 sept. 2017

Détails

Titres parallèles

  • Survey of recipients of minimum social benefits (BMS) - 2012

Couverture géographique

  • France métropolitaine

Type de données

  • Données d'enquêtes et données administratives individuelles

Champ de l’enquête

Individus qui bénéficiaient d’un minimum social au 31 décembre 2011.

Dates de collecte

  • oct. 2012 Début
  • déc. 2012 Fin

Notes

  • Les personnes prises en charge par l'institution dans laquelle elles vivent (maisons de retraite, foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisées) ne font pas partie du champ de l'enquête. Elles représentent 2 % de l'échantillon.

Méthodologie

Mode de collecte : L'interrogation des personnes s'est faite en face-à-face par des enquêteurs pour une durée d'une heure en moyenne. Les résultats de l'enquête ont été appariés avec des sources administratives et d'autres fichiers existants : - appariement avec le fichier « revenus fiscaux » de l'Insee pour les ressources fiscales ; - appariement avec les fichiers de la CNAF et de la CCMSA pour les prestations familiales, les aides au logement et les minima sociaux versés par ces organismes ; - appariement avec les fichiers de la CNAV, de la CCMSA et de la Caisse des Dépôts pour les prestations vieillesse non imposables (principalement le minimum vieillesse et la majoration de pension).

Type d’instrument de collecte : Questionnaire CAPI

Variables

Non renseigné

Données

Vérification de la connexion…

Aucun fichier de données décrit dans la notice.

Documentation

Documents

Accès aux données

FPR Fichiers de production et de recherche

FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique.

Nombre de fichiers : 1 fichier de données.

Lieu de commande

  • Application de commande Quetelet-Progedo

Notes sur l’accès

  • Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA et CSV.

Contact

  • Équipe de l'Adisp

Centre d’archivage détenant des données

ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

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Citation requise

La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux). doi:10.13144/lil-1179 Enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS) - 2012, DREES - Ministère de la Santé (producteur), ADISP (diffuseur).

Dépôt des publications

Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.

Avertissement

Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

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