ADISP2013FPRFichiers de production et de recherche

Coût de la main d'œuvre et structure des salaires - 2013

  • ECMOSS 2013

Résumé

L'enquête annuelle sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) réalisée par l'INSEE a pour objectif le suivi annuel de la structure des rémunérations des salariés et du temps de travail. L'interrogation de 2013 est dans la configuration "ESS" ou "structure des salaires". L'enquête permet de détailler les différents éléments de la rémunération des salariés : salaire de base, rémunérations des congés payés et des heures supplémentaires, primes et compléments divers, et notamment part variable de la rémunération (composantes de l'épargne salariale, avantages en nature...). Elle permet également d'évaluer les effets des caractéristiques de l'emploi et des caractéristiques individuelles du salarié sur la rémunération et sa structure. L'enquête est composée de deux questionnaires : l'un pour les établissements (privés ou publics) portant sur le volume de travail et les rémunérations brutes de l'établissement ou de l'entreprise, l'autre pour les salariés portant sur les éléments de la rémunération, les charges patronales et la durée du travail. Elle apporte également des informations individuelles sur les salariés.

Mots-clés

  • Salaire
  • Rémunération
  • Prime
  • Épargne salariale
  • Stock-options
  • Durée du travail
  • Coût du travail
  • Entreprise
  • Salarié
  • Contrat de travail
  • Réduction du Temps de Travail (RTT)
  • Congé parental
  • Congés
  • Cotisation sociale
  • Chômage partiel

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-1146 Coût de la main d'oeuvre et structure des salaires (ECMOSS) - 2013, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).

Série

Enquêtes sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS)

Les enquêtes sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) ont pour objectif le suivi annuel de la structure des rémunérations des salariés et du temps de travail. Elles permettent d'avoir alternativement des éléments explicatifs des disparités salariales (l'ECMOSS est alors dans la configuration "structure des salaires" ou ESS), et une mesure et une décomposition du coût du travail pour les établissements employeurs (l'ECMOSS est alors dans la configuration "coût de la main d'œuvre" ou ECMO). Elles viennent en complément de la Déclaration annuelle de données sociales (DADS) et répondent à une demande harmonisée au niveau de l'ensemble des pays de l'Union européenne. Deux règlements européens régissent ces enquêtes fixant la périodicité des enquêtes ECMO et ESS (ces enquêtes sont quadriennales et s'alternent tous les 2 ans) et donnant pour l'enquête ESS la liste des variables à fournir à Eurostat. Afin de rationaliser le processus de production et d'alléger la charge de réponse des entreprises pour répondre à la demande Européenne la France a décidé de coordonner la réalisation des enquêtes traitant de ces sujets. L'ESS, l'ECMO et l'enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (ACEMO, réalisée par la DARES) ont été couplées, ce qui a donné lieu à la 1ère ECMOSS lancée en 2006 sur les données relatives à 2005. Depuis, l'enquête ECMOSS est annuelle. Les fichiers établissements, issus de l'ECMO ne sont accessibles que via le Comité du secret.

Date de production de la notice

2013

Producteurs

  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

Diffuseur

Version de la notice

Version 1 (25/04/2017) : création du fichier Nesstar.

Date de la dernière version : 25 avr. 2017

Détails

Titres parallèles

  • Labour Cost and Wage Structure - 2013

Couverture géographique

  • France métropolitaine

Unité géographique : ZEAT

Unité d’analyse

  • Salarié et établissement

Type de données

  • Données d'enquêtes individuelles

Champ de l’enquête

Salariés des établissements appartenant à une entreprise de 10 salariés et plus, employant au moins un salarié et exerçant une activité dans les secteurs d'activité de la NAF rév. 2 suivants : Sections B à N, O hors administration d'état, P marchand et Q à S.

Dates de collecte

  • 1 mai 2013 Début
  • 31 mai 2013 Fin

Méthodologie

Procédure d’échantillonnage

  • Le processus de tirage de l'échantillon s'effectue en deux temps avec un tirage préalable d'établissements dans une base issue du répertoire SIRENE, puis un tirage de salariés dans les établissements sélectionnés à partir des DADS. Les échantillons d'ECMOSS des années successives sont corrélés négativement, afin d'éviter de réinterroger deux années de suite les mêmes établissements. L'échantillon des établissements de l'ECMOSS 2013 comprend 18 135 établissements représentant 13 390 entreprises. L'échantillon des salariés de l'ECMOSS 2013 comprend 155 902 salariés.

Fréquence de collecte : Annuelle

Mode de collecte : Questionnaire par voie postale. Chacun des établissements sélectionnés reçoit un questionnaire sur les caractéristiques propres à l'établissement (questionnaire rouge) portant sur le volume de travail et les rémunérations brutes de l'établissement ou de l'entreprise. Chaque établissement reçoit également plusieurs questionnaires salariés (questionnaire vert) portant sur un échantillon de salariés , pré-renseignés à partir des DADS, et comportant une quinzaine de questions individuelles sur les éléments de la rémunération, les charges patronales afférentes et sur le temps travaillé. Ces questionnaires individuels sont à compléter par l'établissement.

Type d’instrument de collecte : Questionnaire directif

Variables

Non renseigné

Données

Vérification de la connexion…

Aucun fichier de données décrit dans la notice.

Documentation

Documents

Accès aux données

FPR Fichiers de production et de recherche

FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique.

Nombre de fichiers : 2 fichier de données

Lieu de commande

  • Application de commande Quetelet-Progedo

Notes sur l’accès

  • Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA.

Contact

  • Équipe de l'Adisp

Centre d’archivage détenant des données

ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

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Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.

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Citation requise

La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux). doi:10.13144/lil-1146 Coût de la main d'oeuvre et structure des salaires (ECMOSS) - 2013, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).

Dépôt des publications

Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.

Avertissement

Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

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