ADISP2015STDFichiers standard

Impôt sur le revenu dans les communes de France - 2015

  • Revenus communaux 2015

Résumé

Présentation du nombre de foyers fiscaux, du montant de l'impôt, du revenu net moyen des foyers fiscaux de France entière au niveau communal. Les données datées de l'année 2015 correspondent à la taxation des revenus de l'année 2014, à la date du 31 décembre 2015. Les contribuables ayant leur domicile fiscal en France au niveau communal sont : les personnes qui ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal dans une commune française, celles qui exercent en France le centre de leurs intérêts économiques, les agents de l'État qui exercent leurs fonctions dans un pays étranger où ils ne sont pas soumis à un impôt personnel sur leurs revenus.

Mots-clés

  • IMPÔT SUR LE REVENU
  • FISCALITÉ
  • Revenu imposable
  • Revenu fiscal

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-1102 Impôt sur le revenu dans les communes de France - 2015, DGFiP (producteur), ADISP (diffuseur).

Série

Revenus communaux

Fichiers présentant des données issues des déclarations d'impôts sur le revenu des ménages regroupées par zones géographiques. Les données, les zones géographiques et les conditions de diffusion peuvent varier d'une année à l'autre. Les données d'une année n correspondent à la taxation des revenus de l'année n-1, à la date du 31 décembre de l'année n, ainsi que les impositions supplémentaires suite à contrôle fiscal et les dégrèvements accordés au cours de l'année n. Ces fichiers ont été constitués par la Direction Générale des Impôts.

Date de production de la notice

2015

Producteurs

  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)Ministère des Finances

Diffuseur

Version de la notice

Version 1 (19/12/2016) : première publication sur Nesstar Webview. Version 2 (15/09/2021) : documentation de la partie basse.

Date de la dernière version : 15 sept. 2021

Détails

Titres parallèles

  • Income tax in the municipalities of France - 2015

Couverture géographique

  • France métropolitaine
  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Guyane
  • La Réunion
  • Mayotte

Unité géographique : Commune

Unité d’analyse

  • Foyer fiscal

Type de données

  • Données administratives agrégées

Champ de l’enquête

Foyer fiscaux imposés ou non sur leur revenu de l'année

Notes

  • Un foyer fiscal correspond à un ensemble de personnes identifié par un contribuable imposable à l'impôt sur le revenu pour ses propres revenus, ceux de son conjoint et des personnes à sa charge.

Méthodologie

Mode de collecte : Déclaration administrative

Type d’instrument de collecte : Formulaire de déclaration

Variables

La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.

Voir les variables (89)

Données

irc2015.NSDstat
Nombre d’enregistrements
36834
Nombre de variables
89

Accès direct

Documentation

Documents

Accès aux données

STD Fichiers standard

STD : Les fichiers Standard (STD) sont des données anonymisées accessibles aux demandeurs qui appartiennent à la communauté scientifique (cf. section "Restrictions").

Nombre de fichiers : 1 fichier de données

Lieu de commande

  • Application de commande Quetelet-Progedo

Notes sur l’accès

  • Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA.

Contact

  • Équipe de l'Adisp

Centre d’archivage détenant des données

ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

Engagement de confidentialité

Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.

Restrictions

Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.

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Citation requise

La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux). doi:10.13144/lil-1102 Impôt sur le revenu dans les communes de France - 2015, DGFiP (producteur), ADISP (diffuseur).

Dépôt des publications

Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.

Avertissement

Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

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