ADISP2012STDFichiers standard

Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État - 2012

  • RECME 2012

Résumé

L'enquête aborde 3 thèmes principaux : l'identification de l'entreprise (Siren, raison sociale, activité, forme juridique, effectif moyen, montant total des titres de participation détenus…) ; la structure de l'actionnariat (décomposition du capital selon la qualité de l'actionnaire, liste des principaux actionnaires) ; la composition du portefeuille des titres de participation (liste des filiales et participations françaises et étrangères ainsi que leur pays d'implantation, l'effectif moyen, la valeur des titres et le pourcentage du capital détenu). Pour chaque année, est diffusée la partie publique des données du répertoire, c'est-à-dire la liste des sociétés publiques françaises inscrites avec leurs données d'identification : - numéro d'immatriculation au répertoire Sirene (Siren) ; - raison sociale ; - adresse (l'adresse du répertoire est celle du siège social de la société, qui ne reflète pas la localisation des implantations productives) ; - commune (code postal et libellé) ; - code du département ; - code de la région ; - catégorie juridique (CJ) ; - code d'activité principale (APE) selon la nomenclature d'activités française (NAF).

Mots-clés

  • Entreprise publique
  • Groupe public
  • Participation financière
  • Liaison financière
  • Secteur public
  • Détention d'action

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-0834 Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État (RECME) - 2012, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).

Série

Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État (RECME)

Le répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État (RECME) recense depuis 1984 les entreprises françaises contrôlées directement ou indirectement par l'État, c'est à dire les entreprises où l'état a le pouvoir de nommer la majorité des membres des organes de direction. Une liste annuelle est établie au 31 décembre de chaque année. Parallèlement à l'enquête de mise à jour du RECME, l'INSEE réalise auprès des sociétés privées une enquête annuelle sur les liaisons financières entre sociétés (LIFI). A partir de 1995, le traitement commun de ces deux enquêtes permet de mieux couvrir le champ des entreprises publiques. En particulier, l'exploitation de l'enquête auprès des sociétés privées permet de faire apparaître des entreprises qui se révèlent être contrôlées par l'État par le biais des filiales.

Date de production de la notice

2012

Producteurs

  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

Diffuseur

Version de la notice

Version 1 (23/01/2014) : documentation de la partie haute. Version 2 (16/11/2015) : modification du champ "Type de données". Version 3 (20/05/2016) : documentation des variables (version 3 des données), modification de la couverture géographique et ajout de la version.

Date de la dernière version : 20 mai 2016

Détails

Titres parallèles

  • Directory of enterprises majority-controlled by the State - 2012

Pays

  • France

Couverture géographique

  • France métropolitaine
  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Guyane
  • La Réunion

Unité géographique : Commune

Unité d’analyse

  • Entreprise

Type de données

  • Données administratives individuelles

Champ de l’enquête

Ensemble des entreprises publiques contrôlées majoritairement par l'État.

Notes

  • Est considérée comme publique toute entreprise sur laquelle l'Etat peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises. Les entreprises interrogées sont en particulier les EPIC, les sociétés d'économie mixte où l'état est majoritaire et les différentes sociétés nationalisées. S'y ajoutent les organismes, personnes morales françaises, contrôlées directement ou indirectement par les entreprises de premier rang de contrôle. Les entreprises interrogées par l'enquête RECME, sont en particulier les établissements Publics Industriels et Commerciaux (EPIC), les sociétés d'économie mixte où l'État est majoritaire et les différentes sociétés nationalisées. S'y ajoutent les organismes, personnes morales françaises, contrôlées directement ou indirectement par les entreprises de premier rang de contrôle.

Méthodologie

Procédure d’échantillonnage

  • A partir du répertoire de l'année précédente, sont sélectionnées les entreprises : - contrôlées directement par l'état (>50%) ; - dont l'effectif est supérieur à 19 salariés l'année précédente ; - ayant au moins une filiale ou une participation l'année précédente ; - étant tête de groupe public l'année précédente.

Fréquence de collecte : Annuelle

Mode de collecte : Questionnaire par voie postale

Notes méthodologiques : Le RECME fait référence aux seules entreprises publiques contrôlées par l'État. Cette limitation exclut les entreprises contrôlées par les collectivités territoriales, comme les offices publics d'HLM. Elle écarte également certaines entreprises comme la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui est placée sous la tutelle du Parlement et non de l'État. La définition retenue exclu La Poste et France Télécom jusqu'en 1991, date de leur transformation en exploitants de droit public.

Variables

La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.

Voir les variables (11)

Données

recme2012.NSDstat
Nombre d’enregistrements
1404
Nombre de variables
11

Accès direct

Documentation

Documents

Accès aux données

STD Fichiers standard

STD : Les fichiers Standard (STD) sont des données anonymisées accessibles aux demandeurs qui appartiennent à la communauté scientifique (cf. section "Restrictions").

Nombre de fichiers : 1 fichier de données

Lieu de commande

  • Application de commande Quetelet-Progedo

Notes sur l’accès

  • Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA.

Contact

  • Équipe de l'Adisp

Centre d’archivage détenant des données

ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

Engagement de confidentialité

Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.

Restrictions

Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.

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Citation requise

La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux). doi:10.13144/lil-0834 Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État (RECME) - 2012, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).

Dépôt des publications

Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.

Avertissement

Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

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