Revenus fiscaux localisés des ménages - 2011
Résumé
Les chiffres "Revenus fiscaux des ménages" ont été établis à partir des fichiers exhaustifs des déclarations de revenus des personnes physiques et de la taxe d'habitation fournis à l'Insee par la Direction Générale des Impôts. L'INSEE procède au rapprochement de ces fichiers afin d'estimer le revenu fiscal à des niveaux géographiques finement localisés, tout en préservant la confidentialité des données. Les données sont exprimées suivant trois niveaux d'observation : ménage, personne et unité de consommation. Elles se présentent sous la forme d'indicateurs de distribution et d'indicateurs de structure qui permettent deux types d'analyses : une analyse de la distribution des revenus et une analyse de la structure des revenus. L'unité utilisée pour toutes les données monétaires est l'euro. Elles sont déclinées selon 6 tranches d'âge du référent fiscal, 5 tranches de taille du ménage fiscal et 3 statuts d'occupation du logement.
Thèmes
Mots-clés
Citation bibliographique
doi:10.13144/lil-0774 Revenus fiscaux localisés des ménages (FRL) - 2011, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).
Série
Revenus fiscaux localisés (RFL)
Production annuelle de statistiques locales sur les revenus fiscaux des ménages à l'échelle communale, supra communale et infra communale. Les revenus fiscaux des ménages sont établis à partir du fichier des déclarations de revenus fiscaux (POTE) contenant les données relatives aux déclarations des revenus des contribuables et du fichier de la taxe d'habitation (PLFC).
Date de production de la notice
2011
Producteurs
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
Diffuseur
- Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP) (Progedo-Adisp)Quetelet-Progedo Diffusionhttp://www.progedo-adisp.fr/
Version de la notice
Version 1 (17/05/2013) : documentation sur Nesstar. Version 2 (08/07/2013) : remplacement d'un document 2010 par un document 2011. Version 3 (23/10/2013) : correction d'une coquille. Version 4 (09/01/2014) : harmonisation de la documentation de la partie haute.
Date de la dernière version : 9 janv. 2014
Détails
Titres parallèles
- Localised tax income of households - 2011
Couverture géographique
- France métropolitaine + La Réunion + La Martinique
Unité géographique : Dans la France métorpolitaine, les données sont décrites pour 22 zonages, qui vont de la commune à l'ensemble de la métropole. La majorité de ces zonages sont lacunaires dans la mesure où une grande partie de leurs zones n'atteignent pas les seuils de population imposés. Ce sont en tout 51651 zones qui sont décrites en 2011. De leur côté, la Martinique et la Réunion sont décrites pour 17 zonages et un total de 264 zones.
Unité d’analyse
- Ménage ordinaire ; Individu ; Unité de consommation
Type de données
- Données administratives agrégées
Champ de l’enquête
Le ménage fiscal. C'est un ménage ordinaire constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident une déclaration indépendante de revenus et l'occupation d'un logement connu à la taxe d'habitation. De ce fait, en sont exclus les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) et les contribuables vivant en collectivité. Jusqu'en 2007, étaient exclus : les ménages de contribuables concernés par un événement de type mariage, décès ou séparation au cours de l'année ; les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) ; les contribuables vivant en collectivité. Depuis 2007, une partie des mariages, décès et séparation sont réintégrés.
Notes
- Selon la taille de la zone, celle-ci peut être plus ou moins renseignée, allant d'aucune information à la totalité des indicateurs. On rencontre 3 seuils: 50 ménages, 2000 personnes et 10000 personnes.
Méthodologie
Fréquence de collecte : Annuelle
Mode de collecte : Déclaration administrative
Notes méthodologiques : Le revenu fiscal est un revenu avant redistribution et non pas un revenu disponible. Il ne permet donc pas de parler en termes de niveau de vie. Pour cela, il faudrait ajouter les revenus sociaux non déclarés (minima sociaux tels que RSA et minimum vieillesse, prestations familiales, aides au logement).
Variables
Non renseigné
Données
Aucun fichier de données décrit dans la notice.
Documentation
Documents
Accès aux données
STD Fichiers standard
STD : Les fichiers Standard (STD) sont des données anonymisées accessibles aux demandeurs qui appartiennent à la communauté scientifique (cf. section "Restrictions").
Nombre de fichiers : 88 fichiers de données.
Lieu de commande
- Application de commande Quetelet-Progedo
Notes sur l’accès
- Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA.
Contact
- Équipe de l'Adisp
Centre d’archivage détenant des données
ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique
Engagement de confidentialité
Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.
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Citation requise
La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux). doi:10.13144/lil-0774 Revenus fiscaux localisés des ménages (FRL) - 2011, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).
Dépôt des publications
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Avertissement
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