Enquête auprès des bénéficiaires du complément de libre choix d'activité - 2010
Résumé
L'enquête auprès des bénéficiaires du Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA) a été réalisée par la DREES à la demande du Haut Conseil à la Famille (HCF). Le complément de libre choix d'activité est une prestation familiale versée par les caisses d'allocations familiales (CAF), qui apporte une compensation financière aux parents d'enfants de moins de trois ans qui ne travaillent pas ou qui travaillent à temps partiel. L'objectif principal de l'enquête est de mieux connaître les situations professionnelles des bénéficiaires du CLCA avant et après la perception de la prestation. Elle permet également de mieux cerner les conditions, les motivations et les circonstances du recours à cette prestation, versée aux parents d'enfants de moins de trois ans qui ne travaillent pas ou qui travaillent à temps partiel (sous réserve d'avoir suffisamment travaillé antérieurement). Deux enquêtes ont été réalisées durant les mois d'avril et mai 2010 : l'une a porté sur les parents entrant dans le dispositif du CLCA, l'autre sur les parents en sortant. Connaître la situation des bénéficiaires du CLCA avant et après le bénéfice de la prestation permet en effet de mieux comprendre l'impact de cette prestation sur les situations professionnelles des bénéficiaires.
Thèmes
Citation bibliographique
doi:10.13144/lil-0716 Enquête auprès des bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) - 2010, DREES - Ministère de la Santé (producteur), ADISP (diffuseur).
Date de production de la notice
2010
Producteurs
- Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES)Ministère de la Santé
Diffuseur
- Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP) (Progedo-Adisp)Quetelet-Progedo Diffusionhttp://www.progedo-adisp.fr/
Version de la notice
Version 1 (17/04/2013) : ajout sur Nesstar. Version 2 (08/01/2014) : harmonisation de la documentation de la partie haute. Version 3 (18/07/2014) : documentation jusqu'au niveau des variables.
Date de la dernière version : 18 juil. 2014
Détails
Titres parallèles
- Survey of beneficiaries of the free choice of activity supplement - 2010
Couverture géographique
- France métropolitaine + DOM
Unité d’analyse
- Individu
Type de données
- Données d'enquêtes individuelles
Champ de l’enquête
Allocataires de la CNAF (le champ du régime agricole non couvert), résidant en France métropolitaine ou dans les DOM
Méthodologie
Procédure d’échantillonnage
- L'enquête auprès des entrants dans le dispositif du CLCA porte sur les bénéficiaires entrés dans le dispositif entre les mois d'août et d'octobre 2009. Les entrants ont été sélectionnés parmi les bénéficiaires qui, d'après les données administratives des CAF (appariement des fichiers de gestion à ces deux dates selon le numéro d'allocataire), ne percevaient pas le CLCA en juillet 2009 mais le percevaient en octobre 2009. Au total, 3 933 entrants ont été considérés comme faisant partie du champ de l'enquête. L'enquête auprès des sortants du CLCA porte sur des bénéficiaires sortis du dispositif entre les mois d'août et d'octobre 2009. Les bénéficiaires sélectionnés percevaient le CLCA en juillet 2009 mais ne le percevaient plus en octobre 2009, d'après les données administratives des CAF (appariement des fichiers de gestion à ces deux dates selon le numéro d'allocataire). Au total, 3 495 sortants ont été considérés comme faisant partie du champ de l'enquête.
Mode de collecte : Collecte par téléphone
Type d’instrument de collecte : Questionnaire directif
Notes méthodologiques : Les entretiens ont duré respectivement 18,4 minutes et 19,7 minutes en moyenne.
Traitements
Taux de réponse(s) : Les taux de réponse s'élèvent à 68 % pour l'enquête sur les « entrants » et 62 % pour l'enquête sur les « sortants ».
Variables
La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.
Données
clca2010entr.NSDstat
- Contenu du fichier
- Ce fichier concerne les individus bénéficiaires du CLCA entrés dans le dispositif entre les mois d'août et d'octobre 2009. Il comporte des questions sur les situations professionnelles avant et après la perception du CLCA (description et comparaison des situations, explication des changements de situations, projets professionnel) et la situation professionnelle du conjoint. Au total, 3 933 individus composent ce fichier.
- Nombre d’enregistrements
- 3933
- Nombre de variables
- 310
clca2010sort.NSDstat
- Contenu du fichier
- Ce fichier concerne les individus bénéficiaires du CLCA sortis du dispositif entre les mois d'août et d'octobre 2009. Il comporte des questions sur les motifs expliquant l'arrêt de la prestation, les situations professionnelles actuelle, au moment de la perception du CLCA et avant la perception du CLCA (description et comparaison des situations, explication des changements de situations), le recours à un congé parental et la situation professionnelle du conjoint. Au total, 3 495 individus composent ce fichier.
- Nombre d’enregistrements
- 3495
- Nombre de variables
- 341
Documentation
Documents
- Questionnaire entrants CLCA (ouvre un site externe)study · FR
- Questionnaire sortants CLCA (ouvre un site externe)study · FR
- Dictionnaire des codes entrants CLCA (ouvre un site externe)study · FR
- Dictionnaire des codes sortants CLCA (ouvre un site externe)study · FR
- Note objectifs CLCA (ouvre un site externe)study · FR
Accès aux données
FPR Fichiers de production et de recherche
FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique.
Nombre de fichiers : 2 fichiers de données
Lieu de commande
- Application de commande Quetelet-Progedo
Notes sur l’accès
- Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA.
Contact
- Équipe de l'Adisp
Centre d’archivage détenant des données
ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique
Engagement de confidentialité
Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.
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Citation requise
La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux). doi:10.13144/lil-0716 Enquête auprès des bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) - 2010, DREES - Ministère de la Santé (producteur), ADISP (diffuseur).
Dépôt des publications
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Avertissement
Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.