ADISP2010FPRFichiers de production et de recherche

Enquête sur l'évolution du recours aux heures supplémentaires et complémentaires et les pratiques de rachat des jours de congés auprès des salariés - 2010

  • TEPA 2010

Résumé

Les deux volets de l'enquête visent à évaluer la mise en oeuvre par les entreprises des volets relatifs à la durée du travail de deux lois prises en faveur du pouvoir d'achat : - la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) a introduit des mesures d'exonération fiscale et d'allégement de cotisations sociales en faveur des heures supplémentaires et complémentaires ; - par ailleurs, la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a instauré, pour une période déterminée, des possibilités de rachat de jours de congés acquis au titre de la réduction du temps de travail (JRTT) ou de jours de congés non pris pour les salariés relevant du régime du forfait annuel en jours ou enfin de jours déposés sur un compte épargne temps. L'exercice de ces droits est toutefois soumis à l'accord de l'employeur. Le volet salariés de cette enquête a pour objectif d'appréhender, avec un recul supplémentaire, la perception par les salariés - à temps complet et à temps partiel - de ces mesures et de leur impact sur leurs rémunérations, au travers de l'évolution des pratiques d'heures supplémentaires et complémentaires et d'éventuels rachats de jours de congés non pris.

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-0714 Enquête sur l'évolution du recours aux heures supplémentaires et complémentaires et les pratiques de rachat des jours de congés auprès des salariés (TEPA) - 2010, DARES - Ministère du Travail et de l'Emploi (producteur), ADISP (diffuseur).

Date de production de la notice

2010

Producteurs

  • Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES)Ministère du Travail et de l'Emploi

Diffuseur

Version de la notice

Version 1 (18/04/2013) : ajout sur Nesstar. Version 2 (09/01/2014) : harmonisation de la documentation de la partie haute.

Date de la dernière version : 9 janv. 2014

Détails

Titres parallèles

  • Survey of employees on trends in the use of overtime and additional hours and on leave buy-back practices - 2010

Couverture géographique

  • France métropolitaine

Unité d’analyse

  • Individu

Type de données

  • Données d'enquêtes individuelles

Champ de l’enquête

Champ des salariés non intérimaires d'entreprises de toutes tailles des secteurs concurrentiels non agricoles situées en France métropolitaine, qui à la date de l'enquête occupaient un emploi dans la même entreprise au 31/12/2008.

Méthodologie

Procédure d’échantillonnage

  • La base de sondage sera issue du fichier « postes » des déclarations annuelles de données sociales (DADS) relatif à l'année 2008. Le plan de sondage retenu est en deux phases. La première phase, qui consiste à utiliser un fichier des salariés nés en octobre, s'apparente à un tirage aléatoire simple au douzième. La seconde phase se fera suivant un plan de sondage stratifié avec allocation proportionnelle.

Organisme responsable de la collecte : IPSOS

Mode de collecte : Collecte par voie téléphonique.

Type d’instrument de collecte : Questionnaire directif

Traitements

Taux de réponse(s) : 6 670 répondants (30%), dont 5 453 dans le champ. 13410 adresses sans n° de téléphone retrouvé ou avec faux n°, 856 refus ou abandons, 1164 injoignables.

Variables

Non renseigné

Données

Vérification de la connexion…

Aucun fichier de données décrit dans la notice.

Documentation

Documents

Accès aux données

FPR Fichiers de production et de recherche

FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique.

Nombre de fichiers : 2 fichier de données

Lieu de commande

  • Application de commande Quetelet-Progedo

Notes sur l’accès

  • Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA.

Contact

  • Équipe de l'Adisp

Centre d’archivage détenant des données

ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

Engagement de confidentialité

Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.

Restrictions

Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.

Conditions d’utilisation

L'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo, acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Si les données sont utilisées de manière collective, tous les membres du groupe de travail doivent faire une demande d'accès.

Citation requise

La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux). doi:10.13144/lil-0714 Enquête sur l'évolution du recours aux heures supplémentaires et complémentaires et les pratiques de rachat des jours de congés auprès des salariés (TEPA) - 2010, DARES - Ministère du Travail et de l'Emploi (producteur), ADISP (diffuseur).

Dépôt des publications

Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.

Avertissement

Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

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