Enquête sur l'évolution du recours aux heures supplémentaires et complémentaires et les pratiques de rachat des jours de congés auprès des salariés - 2010
Résumé
Les deux volets de l'enquête visent à évaluer la mise en oeuvre par les entreprises des volets relatifs à la durée du travail de deux lois prises en faveur du pouvoir d'achat : - la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) a introduit des mesures d'exonération fiscale et d'allégement de cotisations sociales en faveur des heures supplémentaires et complémentaires ; - par ailleurs, la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a instauré, pour une période déterminée, des possibilités de rachat de jours de congés acquis au titre de la réduction du temps de travail (JRTT) ou de jours de congés non pris pour les salariés relevant du régime du forfait annuel en jours ou enfin de jours déposés sur un compte épargne temps. L'exercice de ces droits est toutefois soumis à l'accord de l'employeur. Le volet salariés de cette enquête a pour objectif d'appréhender, avec un recul supplémentaire, la perception par les salariés - à temps complet et à temps partiel - de ces mesures et de leur impact sur leurs rémunérations, au travers de l'évolution des pratiques d'heures supplémentaires et complémentaires et d'éventuels rachats de jours de congés non pris.
Thèmes
Citation bibliographique
doi:10.13144/lil-0714 Enquête sur l'évolution du recours aux heures supplémentaires et complémentaires et les pratiques de rachat des jours de congés auprès des salariés (TEPA) - 2010, DARES - Ministère du Travail et de l'Emploi (producteur), ADISP (diffuseur).
Date de production de la notice
2010
Producteurs
- Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES)Ministère du Travail et de l'Emploi
Diffuseur
- Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP) (Progedo-Adisp)Quetelet-Progedo Diffusionhttp://www.progedo-adisp.fr/
Version de la notice
Version 1 (18/04/2013) : ajout sur Nesstar. Version 2 (09/01/2014) : harmonisation de la documentation de la partie haute.
Date de la dernière version : 9 janv. 2014
Détails
Titres parallèles
- Survey of employees on trends in the use of overtime and additional hours and on leave buy-back practices - 2010
Couverture géographique
- France métropolitaine
Unité d’analyse
- Individu
Type de données
- Données d'enquêtes individuelles
Champ de l’enquête
Champ des salariés non intérimaires d'entreprises de toutes tailles des secteurs concurrentiels non agricoles situées en France métropolitaine, qui à la date de l'enquête occupaient un emploi dans la même entreprise au 31/12/2008.
Méthodologie
Procédure d’échantillonnage
- La base de sondage sera issue du fichier « postes » des déclarations annuelles de données sociales (DADS) relatif à l'année 2008. Le plan de sondage retenu est en deux phases. La première phase, qui consiste à utiliser un fichier des salariés nés en octobre, s'apparente à un tirage aléatoire simple au douzième. La seconde phase se fera suivant un plan de sondage stratifié avec allocation proportionnelle.
Organisme responsable de la collecte : IPSOS
Mode de collecte : Collecte par voie téléphonique.
Type d’instrument de collecte : Questionnaire directif
Traitements
Taux de réponse(s) : 6 670 répondants (30%), dont 5 453 dans le champ. 13410 adresses sans n° de téléphone retrouvé ou avec faux n°, 856 refus ou abandons, 1164 injoignables.
Variables
Non renseigné
Données
Aucun fichier de données décrit dans la notice.
Documentation
Documents
Accès aux données
FPR Fichiers de production et de recherche
FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique.
Nombre de fichiers : 2 fichier de données
Lieu de commande
- Application de commande Quetelet-Progedo
Notes sur l’accès
- Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA.
Contact
- Équipe de l'Adisp
Centre d’archivage détenant des données
ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique
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Citation requise
La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux). doi:10.13144/lil-0714 Enquête sur l'évolution du recours aux heures supplémentaires et complémentaires et les pratiques de rachat des jours de congés auprès des salariés (TEPA) - 2010, DARES - Ministère du Travail et de l'Emploi (producteur), ADISP (diffuseur).
Dépôt des publications
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Avertissement
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