Enquête auprès des bénéficiaires du contrat de transition professionnelle (CTP), de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et d'autres licenciés économiques - 2008
Résumé
Diverses enquêtes statistiques ont été précédemment menées par la DARES, l'ANPE ou d'autres organismes auprès de demandeurs d'emploi bénéficiaires de dispositifs de reclassement. L'enquête proposée est spécifique dans la mesure où elle porte sur des dispositifs récents, convention de reclassement personnalisée (CRP), ou expérimentaux, contrat de transition professionnelle (CTP), et qu'elle interroge simultanément des populations de licenciés économiques qui ont bénéficié de divers dispositifs de reclassement. Depuis juin 2005, les salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés se voient proposer un accompagnement renforcé dans le cadre d'une CRP d'une durée de huit mois. L'ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 a institué de manière expérimentale un CTP d'une durée de douze mois, en lieu et place de la CRP. L'expérimentation s'est déroulée entre avril 2006 et mars 2008 dans 7 bassins d'emploi : Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré. Les dispositifs CTP et CRP sont ceux en vigueur entre avril 2006 et février 2009 (donc avant allongement/extension). L'enquête vise à évaluer ces divers dispositifs d'accompagnement renforcé des personnes licenciées pour motif économique. Trois objectifs : - Comprendre les motivations d'adhésion ou de refus du CTP ou de la CRP, - Décrire l'accompagnement dispensé et l'opinion des bénéficiaires, - Analyser le parcours professionnel dans les 13-18 mois. L'enquête aborde les thèmes suivants : situation précédant le licenciement, situation par rapport aux dispositifs d'accompagnement, motifs de refus de la CRP et du CTP, suivi par un conseiller, prestations d'accompagnement reçues, opinion générale sur le parcours, emplois occupés pendant l'accompagnement, emploi actuel, adéquation de l'emploi retrouvé aux attentes initiales.
Thèmes
Mots-clés
Citation bibliographique
doi:10.13144/lil-0712 Enquête auprès des bénéficiaires du contrat de transition professionnelle (CTP), de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et d'autres licenciés économiques (CTP-CRP) - 2008, DARES - Ministère du Travail (producteur), ADISP (diffuseur).
Date de production de la notice
2008
Producteurs
- Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES)Ministère du Travail et de l'Emploi
Diffuseur
- Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP) (Progedo-Adisp)Quetelet-Progedo Diffusionhttp://www.progedo-adisp.fr/
Version de la notice
Version 1 (17/09/2013) : Nesstarisation des variables. Version 2 (08/01/2014) : harmonisation de la documentation de la partie haute.
Date de la dernière version : 8 janv. 2014
Détails
Titres parallèles
- Survey of beneficiaries of the professional transition contract (CTP), the personalised redeployment agreement (CRP) and other workers made redundant for economic reasons - 2008
Couverture géographique
- France métropolitaine
Unité d’analyse
- Individu
Type de données
- Données d'enquêtes individuelles
Champ de l’enquête
Les demandeurs d'emploi qui se sont inscrits pour motif de licenciement économique à l'ANPE au cours du second semestre 2006. Les individus de 57 ans ou plus ont été exclus (le dispositif n'est pas adapté pour eux et ils ne sentent pas concernés). Par contre, les individus de 50 à 56 ans ont été surreprésentés dans l'échantillon (problématique de l'accompagnement des seniors). Enfin, les demandeurs d'emploi bénéficiaires du CTP et licenciés de l'entreprise Thomé Jénot dans les Ardennes ont été enlevés de l'échantillon (situation particulière). Les 128 enquêtés ayant connu un licenciement économique avec convention de reclassement ont été exclus du fichier final (incohérences sur la taille de l'entreprise).
Dates de collecte
- 6 févr. 2008 Début
- 31 mars 2008 Fin
Méthodologie
Procédure d’échantillonnage
- La base de sondage de l'enquête a été constituée à partir du fichier historique administratif de l'ANPE. Elle a été enrichie des noms et n° de téléphone de l'UNEDIC, des coordonnées de l'annuaire téléphonique et par le fichier Charade des déménagements de la Poste. En se restreignant à la population retenue et en éliminant les individus qui avaient déjà été enquêtés, on aboutit à une base provisoire de 113424 individus. 4 sous-populations ont été visées : - 1000 CRP - 800 CTP - 1000 autres licenciés économiques (LE) non bénéficiaires d'un congé de reclassement (CR) - un certain nombre d'autres LE bénéficiaires d'un CR (effectif non prévisible a priori) qui n'ont répondu qu'à un questionnaire court. Les échantillons ont été constitués avec la macro cube de l'INSEE en tenant compte du sexe, de l'âge et du niveau de diplôme. Les CTP ont été enquêtés dans 7 bassins d'emploi, les CRP dans le reste de la France et les autres LE dans l'ensemble de la France.
Organisme responsable de la collecte : Institut de sondages Lavialle (ISL)
Mode de collecte : Entretien téléphonique assisté par ordinateur (CATI)
Type d’instrument de collecte : Questionnaire directif
Caractéristiques de la collecte : entretiens de 15 à 20 minutes.
Notes méthodologiques : Un test a été réalisé les 23-27 octobre 2007 avec une centaine d'interviews.
Traitements
Taux de réponse(s) : A partir de 4630 adresses exploitables, 2655 interviews seront finalement réalisés et retenus, soit un taux de réponse global de 57 %, mais de 73 % pour les bénéficiaires d'un CTP ou d'une CRP et de 42 % pour les autres LE. Auparavant, les 128 autres LE avec CR ont été exclus du fichier final (incohérences sur la taille de l'entreprise).
Variables
La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.
Données
ctpcrp2008.NSDstat
- Contenu du fichier
- Cette base de données regroupe presque tous les items du questionnaire «Enquête auprès des bénéficiaires du Contrat de Transition Professionnelle, de la Convention de Reclassement Personnalisé et d'autres licenciés économiques» de 2008. Les variables sont issues pour la plupart de ce questionnaire (19 pages) rempli par téléphone avec chaque enquêté et quelques unes (sexe, âge, etc.) sont issues du fichier historique des demandeurs d'emploi (ANPE).
- Nombre d’enregistrements
- 2655
- Nombre de variables
- 184
Documentation
Documents
Accès aux données
FPR Fichiers de production et de recherche
FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique.
Nombre de fichiers : 1 fichier de données
Lieu de commande
- Application de commande Quetelet-Progedo
Notes sur l’accès
- Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA.
Contact
- Équipe de l'Adisp
Centre d’archivage détenant des données
ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique
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Citation requise
La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux). doi:10.13144/lil-0712 Enquête auprès des bénéficiaires du contrat de transition professionnelle (CTP), de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et d'autres licenciés économiques (CTP-CRP) - 2008, DARES - Ministère du Travail (producteur), ADISP (diffuseur).
Dépôt des publications
Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.
Avertissement
Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.