ADISP2009STDFichiers standard

Revenus disponibles localisés - 2009

  • RDL 2009

Résumé

Le dispositif sur les « revenus disponibles localisés » (RDL) est le résultat de l'exploitation des sources fiscales : déclarations de revenus et données de la taxe d'habitation. Il vient compléter les dispositifs existants concernant l'information sur les revenus. Son principal apport réside dans la mise à disposition de données sur les revenus disponibles (c'est à dire y compris les prestations sociales et après déduction des impôts directs et de la CSG-CRDS), les niveaux de vie et la pauvreté monétaire au niveau départemental. L'exploitation RDL 2009 a été réalisée à partir des revenus 2009 déclarés en 2010 et de la taxe d'habitation au 1er janvier 2010. Les données fiscales traitées concernent plus de 26 millions de ménages fiscaux ordinaires.

Mots-clés

  • Revenu
  • Niveau de vie
  • Pauvreté monétaire
  • Salaire
  • Prime
  • Rémunération
  • Pension
  • Retraite
  • Indemnité
  • Pourboire
  • Rente viagère
  • Prestation sociale
  • Prestation familiale
  • Allocation logement
  • Allocation chômage
  • Minima sociaux

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-0691 Revenus disponibles localisés (RDL) - 2009, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).

Série

Revenus disponibles localisés (RDL)

Le dispositif RDL vient compléter ceux existant concernant l'information sur les revenus des ménages (enquête Revenus fiscaux et sociaux et dispositif Revenus fiscaux localisés). Il permet de disposer de données sur les revenus disponibles (c'est à dire y compris les prestations sociales et après déduction des impôts directs et de la CSG et CRDS) au niveau départemental pour les ménages fiscaux de France métropolitaine. L'exploitation de la source RDL a été réalisée pour la première fois à partir des revenus de l'année 2004 déclarés en 2005 et de la taxe d'habitation au 1er janvier 2005.

Date de production de la notice

2009

Producteurs

  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

Diffuseur

Version de la notice

Version 1 (14/01/2014) : harmonisation de la documentation de la partie haute. Version 2 (11/02/2014) : suppression de ? intempestifs, et de l'unité d'analyse ; ajout du thème Données localisées. Version 3 (07/12/2021) : documentation de la partie basse.

Date de la dernière version : 7 déc. 2021

Détails

Titres parallèles

  • Localised disposable income - 2009

Couverture géographique

  • France métropolitaine

Unité géographique : Département

Type de données

  • Données administratives agrégées

Champ de l’enquête

Ensemble des foyers fiscaux de France métropolitaine, soit environ 24 millions de ménages ordinaires en 2006.

Méthodologie

Mode de collecte : Déclaration administrative

Caractéristiques de la collecte : La source RDL est élaborée à partir de 2 fichiers transmis chaque année par la direction générale des impôts (DGI) : le fichier des déclarations de revenus (dit fichier POTE) et le fichier de la taxe d'habitation (dit fichier PLFC). Le fichier POTE, pour l'année N, contient les données relatives aux déclarations des revenus de l'année N déposées par les contribuables en mai N+1. Le fichier de la taxe d'habitation comptabilise les logements pour lesquels les occupants sont susceptibles de payer la taxe d'habitation (TH), les personnes reliées à ces logements et leurs caractéristiques ainsi que les foyers fiscaux associés. L'Insee dispose de l'état de ce fichier au 1er janvier de l'année N+1.

Variables

La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.

Voir les variables (335)

Données

RDL2009.NSDstat
Nombre d’enregistrements
477
Nombre de variables
335

Accès direct

Documentation

Documents

Accès aux données

STD Fichiers standard

STD : Les fichiers Standard (STD) sont des données anonymisées accessibles aux demandeurs qui appartiennent à la communauté scientifique (cf. section "Restrictions").

Nombre de fichiers : 1 fichier de données

Lieu de commande

  • Application de commande Quetelet-Progedo

Notes sur l’accès

  • Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA.

Contact

  • Équipe de l'Adisp

Centre d’archivage détenant des données

ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

Engagement de confidentialité

Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.

Restrictions

Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.

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Citation requise

La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux). doi:10.13144/lil-0691 Revenus disponibles localisés (RDL) - 2009, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).

Dépôt des publications

Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.

Avertissement

Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

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