Revenus disponibles localisés - 2007
Résumé
Le dispositif sur les « revenus disponibles localisés » (RDL) est le résultat de l'exploitation des sources fiscales : déclarations de revenus et données de la taxe d'habitation. Il vient compléter les dispositifs existants concernant l'information sur les revenus. Son principal apport réside dans la mise à disposition de données sur les revenus disponibles (c'est à dire y compris les prestations sociales et après déduction des impôts directs et de la CSG-CRDS), les niveaux de vie et la pauvreté monétaire au niveau départemental. L'exploitation RDL 2007 a été réalisée à partir des revenus 2007 déclarés en 2008 et de la taxe d'habitation au 1er janvier 2008. Les données fiscales traitées concernent plus de 26 millions de ménages fiscaux ordinaires.
Thèmes
Mots-clés
Citation bibliographique
doi:10.13144/lil-0689 Revenus disponibles localisés (RDL) - 2007, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).
Série
Revenus disponibles localisés (RDL)
Le dispositif RDL vient compléter ceux existant concernant l'information sur les revenus des ménages (enquête Revenus fiscaux et sociaux et dispositif Revenus fiscaux localisés). Il permet de disposer de données sur les revenus disponibles (c'est à dire y compris les prestations sociales et après déduction des impôts directs et de la CSG et CRDS) au niveau départemental pour les ménages fiscaux de France métropolitaine. L'exploitation de la source RDL a été réalisée pour la première fois à partir des revenus de l'année 2004 déclarés en 2005 et de la taxe d'habitation au 1er janvier 2005.
Date de production de la notice
2007
Producteurs
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
Diffuseur
- Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP) (Progedo-Adisp)Quetelet-Progedo Diffusionhttp://www.progedo-adisp.fr
Version de la notice
Version 1 (13/01/2014) : harmonisation de la documentation de la partie haute. Version 2 (11/02/2014) : suppression de ? intempestifs, et de l'unité d'analyse ; ajout du thème Données localisées. Version 3 (21/12/2021) : documentation de la partie basse.
Date de la dernière version : 21 déc. 2021
Détails
Titres parallèles
- Localised disposable income - 2007
Couverture géographique
- France métropolitaine
Unité géographique : Département
Type de données
- Données administratives agrégées
Champ de l’enquête
Ensemble des foyers fiscaux de France métropolitaine, soit environ 24 millions de ménages ordinaires en 2006.
Méthodologie
Mode de collecte : Déclaration administrative
Caractéristiques de la collecte : La source RDL est élaborée à partir de 2 fichiers transmis chaque année par la direction générale des impôts (DGI) : le fichier des déclarations de revenus (dit fichier POTE) et le fichier de la taxe d'habitation (dit fichier PLFC). Le fichier POTE, pour l'année N, contient les données relatives aux déclarations des revenus de l'année N déposées par les contribuables en mai N+1. Le fichier de la taxe d'habitation comptabilise les logements pour lesquels les occupants sont susceptibles de payer la taxe d'habitation (TH), les personnes reliées à ces logements et leurs caractéristiques ainsi que les foyers fiscaux associés. L'Insee dispose de l'état de ce fichier au 1er janvier de l'année N+1.
Variables
La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.
Données
Documentation
Documents
Accès aux données
STD Fichiers standard
STD : Les fichiers Standard (STD) sont des données anonymisées accessibles aux demandeurs qui appartiennent à la communauté scientifique (cf. section "Restrictions").
Nombre de fichiers : 1 fichier de données
Lieu de commande
- Application de commande Quetelet-Progedo
Notes sur l’accès
- Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA et CSV.
Contact
- Équipe de l'Adisp
Centre d’archivage détenant des données
ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique
Engagement de confidentialité
Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.
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Citation requise
La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux). doi:10.13144/lil-0689 Revenus disponibles localisés (RDL) - 2007, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).
Dépôt des publications
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Avertissement
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