ADISP2009STDFichiers standard

État civil - Fichier détail Mariages - 2009

Résumé

Le fichier annuel des mariages est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des mariages en France métropolitaine, dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), à Saint Martin et Saint Barthélémy, et depuis 2007 à Saint Pierre et Miquelon. Le fichier de 2009 comprend 251 680 observations. L'enregistrement du mariage est effectué dans la commune ou a été célébré le mariage. Les renseignements sont demandés au déclarant et inscrits sur le bulletin de mariage. Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les mariages selon divers critères sociodémographiques des époux ainsi que leurs enfants. L'ordonnance n° 205-759 du 4 juillet 2005, portant réforme de la filiation et entrée en vigueur en juillet 2006, a fait disparaitre du Code Civil la distinction entre enfant légitime et enfant naturel. Pour tous les mariages célébrés après le 1er juillet 2006, il n'y a plus d'information sur les enfants légitimés.

Mots-clés

  • État civil
  • Mariage
  • Nuptialité

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-0681 Etat civil - Fichier détail Mariages - 2009, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).

Série

Etat civil - Fichiers détail

Données issues des déclarations d'État civil établies par les maires. A partir de 1998, l'exploitation statistique concerne les évènements déclarés en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer (DOM). Les fichiers sont annuels et par type d'évènement d'état civil (naissances, mariages et décès).

Date de production de la notice

2009

Producteurs

  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

Diffuseur

Version de la notice

Version 1 (21/01/2014) : harmonisation de la documentation de la partie haute. Version 2 (25/03/2015) : documentation des variables (LO) et publication après vérification (EZ).

Date de la dernière version : 25 mars 2015

Détails

Titres parallèles

  • Civil Registry - Detailed File on Marriages - 2009

Couverture géographique

  • France métropolitaine, DOM, Saint Martin, Saint Barthélémy et Saint Pierre et Miquelon

Unité géographique : Département

Unité d’analyse

  • Acte de mariage

Type de données

  • Données administratives individuelles

Champ de l’enquête

Mariages enregistrés à l'État civil au cours de l'année considérée.

Notes

  • A partir de 1999, le nombre de mariages enregistrés en France métropolitaine est redressé par les "enquêtes d'exhaustivité" et les "enquêtes Villes" et un certain nombre de mariages fictifs sont imputés dans le fichier. Jusqu'en 2001, le redressement n'est pas effectué dans les DOM. En 2009, le nombre de mariages redressés est de 10 552 soit 4,2 %.

Méthodologie

Mode de collecte : Déclaration administrative

Variables

La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.

Voir les variables (16)

Données

mar2009.NSDstat
Nombre d’enregistrements
251680
Nombre de variables
16

Accès direct

Documentation

Documents

Accès aux données

STD Fichiers standard

STD : Les fichiers Standard (STD) sont des données anonymisées accessibles aux demandeurs qui appartiennent à la communauté scientifique (cf. section "Restrictions").

Nombre de fichiers : 1 fichier de données

Lieu de commande

  • Application de commande Quetelet-Progedo

Notes sur l’accès

  • Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA.

Contact

  • Équipe de l'Adisp

Centre d’archivage détenant des données

ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

Engagement de confidentialité

Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.

Restrictions

Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.

Conditions d’utilisation

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Citation requise

La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux). doi:10.13144/lil-0681 Etat civil - Fichier détail Mariages - 2009, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).

Dépôt des publications

Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.

Avertissement

Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

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