État civil - Fichier détail Naissances - 2006
Résumé
Le fichier annuel des naissances est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des naissances en France métropolitaine et dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion). Le fichier comporte des enfants nés vivants et des enfants nés sans vie. Le fichier de 2006 comprend 838 287 observations. L'enregistrement de la naissance est effectué dans la commune de l'accouchement. Les renseignements sont demandés au déclarant et si possible, contrôlés d'après le Livret de famille. En règle générale un enfant doit être déclaré à l'état civil dès lors que la gestation a duré au moins 180 jours. Cependant, lorsque l'enfant est mort-né, à partir de la circulaire du 30 novembre 2001, un bulletin d'enfant sans vie est établi dès 22 semaines d'aménorrhée (au lieu de 28 auparavant) ou si l'enfant à atteint un poids de 500 gr. Ce changement législatif dans les règles de déclaration entraine une augmentation du nombre d'enfants sans vie par rapport aux années antérieures. Ainsi, le nombre d'enfants sans vie passe de 4000 en 2001 à près de 6700 en 2002. Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les naissances selon divers critères sociodémographiques (sexe de l'enfant, âge des parents, environnement familial, situation professionnelle des parents, tranche d'unité urbaine ...).
Thèmes
Mots-clés
Citation bibliographique
doi:10.13144/lil-0654 Etat civil - Fichier détail Naissances - 2006, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).
Série
Données issues des déclarations d'État civil établies par les maires. A partir de 1998, l'exploitation statistique concerne les évènements déclarés en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer (DOM). Les fichiers sont annuels et par type d'évènement d'état civil (naissances, mariages et décès).
Date de production de la notice
2006
Producteurs
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
Diffuseur
- Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP) (Progedo-Adisp)Quetelet-Progedo Diffusionhttp://www.progedo-adisp.fr/
Version de la notice
Version 1 (20/01/2014) : harmonisation de la documentation de la partie haute. Version 2 (24/03/2015) : documentation des variables (LO) et publication après vérification (EZ).
Date de la dernière version : 24 mars 2015
Notes
A partir de 2002, une modification législative (circulaire n° 2001-576 du 30/11/2001) a redéfini la notion d'enfant sans vie, entrainant un accroissement important (plus de 67%) du nombre d'enfants sans vie et une rupture de série dans les fichiers de naissance.
Détails
Titres parallèles
- Civil Registry - Detailed File on Births - 2006
Couverture géographique
- France métropolitaine + DOM
Unité géographique : Département
Unité d’analyse
- Naissance d' Enfant vivant ; Naissance d' Enfant sans vie
Type de données
- Données administratives individuelles
Champ de l’enquête
Enfants nés vivants, ou nés sans vie déclarés à l'état civil dès lors que la gestation a duré au moins 22 semaines ou si l'enfant a atteint un poids de 500 gr.
Méthodologie
Mode de collecte : Déclaration administrative
Variables
La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.
Données
Documentation
Documents
Accès aux données
STD Fichiers standard
STD : Les fichiers Standard (STD) sont des données anonymisées accessibles aux demandeurs qui appartiennent à la communauté scientifique (cf. section "Restrictions").
Nombre de fichiers : 1 fichier de données
Lieu de commande
- Application de commande Quetelet-Progedo
Notes sur l’accès
- Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA.
Contact
- Équipe de l'Adisp
Centre d’archivage détenant des données
ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique
Engagement de confidentialité
Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.
Restrictions
Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.
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Citation requise
La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux). doi:10.13144/lil-0654 Etat civil - Fichier détail Naissances - 2006, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).
Dépôt des publications
Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.
Avertissement
Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.