Impôt sur le revenu dans les communes de France - 2005
Résumé
Présentation du nombre de foyers fiscaux, du montant de l'impôt, du revenu net moyen des foyers fiscaux de France entière au niveau communal. Les données datées de l'année 2005 correspondent à la taxation des revenus de l'année 2004, à la date du 31 décembre 2005. Les contribuables ayant leur domicile fiscal en France au niveau communal sont : - les personnes qui ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal dans une commune française, - celles qui exercent en France le centre de leurs intérêts économiques, - les agents de l'État qui exercent leurs fonctions dans un pays étranger où ils ne sont pas soumis à un impôt personnel sur leurs revenus.
Thèmes
Mots-clés
Citation bibliographique
doi:10.13144/lil-0570 Impôt sur le revenu dans les communes de France - 2005, DGI (producteur), ADISP (diffuseur).
Série
Fichiers présentant des données issues des déclarations d'impôts sur le revenu des ménages regroupées par zones géographiques. Les données, les zones géographiques et les conditions de diffusion peuvent varier d'une année à l'autre. Les données d'une année n correspondent à la taxation des revenus de l'année n-1, à la date du 31 décembre de l'année n, ainsi que les impositions supplémentaires suite à contrôle fiscal et les dégrèvements accordés au cours de l'année n. Ces fichiers ont été constitués par la Direction Générale des Impôts.
Date de production de la notice
2005
Producteurs
- Direction Générale des Impôts (DGI)Ministère des Finances
Diffuseur
- Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP) (Progedo-Adisp)Quetelet-Progedo Diffusionhttp://www.progedo-adisp.fr
Version de la notice
Version 1 (09/01/2014) : harmonisation de la documentation de la partie haute. Version 2 (04/11/2015) : changement du type de données et des mots-clefs. Version 2 (05/10/2021) : documentation de la partie basse.
Date de la dernière version : 5 oct. 2021
Détails
Titres parallèles
- Income tax in the municipalities of France - 2005
Couverture géographique
- France entière
Unité géographique : Commune
Unité d’analyse
- Foyer fiscal
Type de données
- Données administratives agrégées
Champ de l’enquête
Foyer fiscaux imposés ou non sur leur revenu de l'année.
Notes
- Un foyer fiscal correspond à un ensemble de personnes identifié par un contribuable imposable à l'impôt sur le revenu pour ses propres revenus, ceux de son conjoint et des personnes à sa charge.
Méthodologie
Mode de collecte : Déclaration administrative
Type d’instrument de collecte : Formulaire de déclaration
Variables
La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.
Données
Documentation
Documents
Accès aux données
STD Fichiers standard
STD : Les fichiers Standard (STD) sont des données anonymisées accessibles aux demandeurs qui appartiennent à la communauté scientifique (cf. section "Restrictions").
Nombre de fichiers : 1 fichier de données
Lieu de commande
- Application de commande Quetelet-Progedo
Notes sur l’accès
- Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA.
Contact
- Équipe de l'Adisp
Centre d’archivage détenant des données
ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique
Engagement de confidentialité
Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.
Restrictions
Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.
Conditions d’utilisation
L'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo, acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Si les données sont utilisées de manière collective, tous les membres du groupe de travail doivent faire une demande d'accès.
Citation requise
La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux). doi:10.13144/lil-0570 Impôt sur le revenu dans les communes de France - 2005, DGI (producteur), ADISP (diffuseur).
Dépôt des publications
Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.
Avertissement
Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.