ADISP2007FPRFichiers de production et de recherche

Déclaration Annuelle des Données Sociales : fichiers super anonymisés - postes et salariés au 1/12ème (version FPR) - 2007

  • DADS 2007

Résumé

Les fichiers détails DADS 2007 - postes et salariés - sont réalisés à partir d'un échantillon au 1/12ème des données individuelles anonymisées issues de l'exploitation statistique des Déclarations annuelles des données sociales. Ces données permettent l'analyse des emplois et des salaires selon la nature de l'emploi (durée, condition d'emploi, rémunération, ...), les caractéristiques du salarié (sexe, âge, qualification, ...) et de l'établissement employeur (secteur d'activité, lieu d'implantation, taille, ...). Le fichier "postes" comprend 26 variables. Le fichier comprend des éléments descriptifs du poste occupé, les caractéristiques individuelles du salarié et quelques informations sur l'employeur. Le fichier "salariés", issu du fichier salarié simplifié, comprend 26 variables. Ce fichier contient les caractéristiques du salarié et de son poste principal, des données récapitulatives tous postes confondus (rémunérations, heures salariées) et le total des indemnités de chômage.

Mots-clés

  • Salariés
  • Salaires
  • Emploi
  • Travail et emploi
  • Heures de travail
  • Contrat de travail
  • Chômage
  • Emploi à temps partiel

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-0485b Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) : postes et salariés au 1/12ème (version FPR) - 2007, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).

Série

Base Tous salariés (DSN - DADS) / Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)

La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise, domiciliée ou établie en France, employant des salariés. Dans ce document sont déclarés annuellement pour chaque établissement : son identification, la masse des rémunérations brutes versées, les effectifs employés au 31 décembre et une liste nominative de ses salariés indiquant pour chacun d'eux : son identification, son adresse, la période et la nature de l'emploi, la qualification, le nombre d'heure salariées ainsi que le montant perçu des différentes rémunérations. Les fichiers détails superanonymisés sont réalisés à partir d'échantillon des données individuelles issus de l'exploitation statistique des DADS. Les fichiers super anonymisés (dits également "versions réduites" ne contiennent pas le NIR, ni les données issues de l'EDP (Échantillon Démographique Permanent), le SIRET, les identifiants géographiques infra-départementaux, le montant des salaires (seules sont indiquées des tranches) et présentent uniquement le numéro d'activité de la nomenclature en 36 postes, afin de ne permettre, même indirectement, aucune identification de personne ou d'entreprise.

Date de production de la notice

2007

Producteurs

  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

Diffuseur

Version de la notice

Version 1 (20/11/2013) : ajout sur Nesstar. Version 1b (16/01/2014) : harmonisation de la documentation de la partie haute. Version 2 (20/07/2015) : correction du champ "Univers". Version 2b (21/09/2022) : harmonisation de la documentation de la partie haute. Version 2c (24/06/2026) : harmonisation du titre de la série, des mots clés, topics, pays et de la date de production.

Date de la dernière version : 24 juin 2026

Détails

Titres parallèles

  • Annual Declaration of Social Data: super anonymised files - positions and employees at 1/12th (FPR version) - 2007

Pays

  • France métropolitaine (FR)
  • Guadeloupe (GP)
  • Martinique (MQ)
  • Guyane française (GF)
  • Réunion (RE)
  • Mayotte (YT)

Couverture géographique

  • France métropolitaine
  • Guadeloupe
  • Réunion
  • Guyane française
  • Mayotte
  • Martinique

Unité d’analyse

  • Poste de travail ; Salarié

Type de données

  • Données administratives individuelles

Champ de l’enquête

Le champ de l'exploitation des DADS couvre l'ensemble des employeurs et de leurs salariés à l'exception : des agents des organismes de l'État titulaires ou non, des services domestiques, des activités extra territoriales. Les collectivités territoriales ont été introduites en 1988 et la fonction publique hospitalière en 1984 : leur champ est exhaustif depuis 1992. Le champ des déclarations annuelles de données sociales recouvre donc l'essentiel des secteurs privé et semi-public. Il représente en moyenne 80 % des emplois salariés.

Méthodologie

Fréquence de collecte : Annuelle

Mode de collecte : Déclaration administrative obligatoire

Variables

Non renseigné

Données

Vérification de la connexion…

Aucun fichier de données décrit dans la notice.

Documentation

Documents

Aucun document attaché dans la notice.

Ressources téléchargeables (questionnaire, dictionnaire des codes, etc.)

Accès aux données

FPR Fichiers de production et de recherche

FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique.

Nombre de fichiers : 2 fichiers de données.

Lieu de commande

  • Application de commande Quetelet-Progedo

Notes sur l’accès

  • Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA.

Contact

  • Équipe de l'Adisp

Centre d’archivage détenant des données

ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

Engagement de confidentialité

Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.

Restrictions

Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.

Conditions d’utilisation

L'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo, acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Si les données sont utilisées de manière collective, tous les membres du groupe de travail doivent faire une demande d'accès.

Citation requise

doi:10.13144/lil-0485b Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) : postes et salariés au 1/12ème (version FPR) - 2007, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).

Dépôt des publications

Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.

Avertissement

Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

Exporter le DDI

← Retour au catalogue