ADISP2003STDFichiers standard

Revenus fiscaux localisés des ménages - 2003

  • RFL 2003

Résumé

Les chiffres "Revenus fiscaux des ménages" ont été établis à partir des fichiers exhaustifs des déclarations de revenus des personnes physiques et de la taxe d'habitation fournis à l'Insee par la Direction Générale des Impôts. L'INSEE procède au rapprochement de ces fichiers afin d'estimer le revenu fiscal à des niveaux géographiques finement localisés, tout en préservant la confidentialité des données. Les données sont exprimées suivant trois niveaux d'observation : ménage, personne et unité de consommation. Elles se présentent sous la forme d'indicateurs de distribution et d'indicateurs de structure qui permettent deux types d'analyses : une analyse de la distribution des revenus et une analyse de la structure des revenus. L'unité utilisée pour toutes les données monétaires est l'euro.

Mots-clés

  • Revenu déclaré
  • Revenu professionnel
  • Revenu salarial
  • Rente
  • Retraite
  • Placement financier
  • Bénéfice

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-0319 Revenus fiscaux localisés des ménages (RFL) - 2003, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).

Série

Revenus fiscaux localisés (RFL)

Production annuelle de statistiques locales sur les revenus fiscaux des ménages à l'échelle communale, supra communale et infra communale. Les revenus fiscaux des ménages sont établis à partir du fichier des déclarations de revenus fiscaux (POTE) contenant les données relatives aux déclarations des revenus des contribuables et du fichier de la taxe d'habitation (PLFC).

Date de production de la notice

2003

Producteurs

  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

Diffuseur

Version de la notice

Version 1 (17/05/2013) : ajout sur Nesstar. Version 2 (09/01/2014) : harmonisation de la documentation de la partie haute.

Date de la dernière version : 9 janv. 2014

Détails

Titres parallèles

  • Localised tax income of households - 2003

Couverture géographique

  • France métropolitaine

Unité d’analyse

  • Ménage ordinaire ; Individu ; Unité de consommation

Type de données

  • Données administratives agrégées

Champ de l’enquête

Le « ménage fiscal » est un ménage ordinaire constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident une déclaration indépendante de revenus et l'occupation d'un logement connu à la taxe d'habitation. De ce fait, en sont exclus : - les ménages de contribuables concernés par un événement de type mariage, décès ou séparation au cours de l'année de référence (mds) ; - les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) ; - les contribuables vivant en collectivité.

Notes

  • A compter de 2003, l'abattement forfaitaire concernant les micros-entreprises est au moins égal à 305 euros (ou au montant des recettes si celui-ci est inférieur à 305 euros). C'était le cas en 2002, mais cela n'avait pas été pris en compte. Depuis 2003, la déclaration des revenus intègre des nouvelles cases pour les jeunes agriculteurs et artisans-pêcheurs. Ces cases correspondent à des revenus non imposables (abattement de 50% sur revenus imposables). C'était le cas avant, mais les montants n'étaient pas indiqués dans la déclaration. A partir des revenus de 2003, les enfants et petits-enfants en garde alternée peuvent être déclarés sur chacune des déclarations de leurs parents. Ils comptent pour 0,5 dans chacun des deux logements où ils résident. Le calcul du nombre de personnes dans le ménage a été modifié et de fait n'est plus un entier. Les revenus fiscaux au niveau infra communal ne sont pas diffusés pour l'année 2003.

Méthodologie

Fréquence de collecte : Annuelle

Mode de collecte : Déclaration administrative

Notes méthodologiques : Le revenu fiscal est un revenu avant redistribution et non pas un revenu disponible. Il ne permet donc pas de parler en termes de niveau de vie. Pour cela il faudrait ajouter les revenus sociaux non déclarés (minima sociaux tels que RMI et minimum vieillesse, prestations familiales, aides au logement).

Variables

Non renseigné

Données

Aucun fichier de données décrit dans la notice.

Documentation

Documents

Accès aux données

STD Fichiers standard

STD : Les fichiers Standard (STD) sont des données anonymisées accessibles aux demandeurs qui appartiennent à la communauté scientifique (cf. section "Restrictions").

Nombre de fichiers : 61 fichiers de données

Lieu de commande

  • Application de commande Quetelet-Progedo

Notes sur l’accès

  • Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA.

Contact

  • Équipe de l'Adisp

Centre d’archivage détenant des données

ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

Engagement de confidentialité

Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.

Restrictions

Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.

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Citation requise

La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux). doi:10.13144/lil-0319 Revenus fiscaux localisés des ménages (RFL) - 2003, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).

Dépôt des publications

Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.

Avertissement

Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

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