ADISP1991STDFichiers standard

Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État - 1991

  • RECME 1991

Résumé

Chaque entreprise est décrite par son numero de SIRENE, son nom, son adresse, sa catégorie juridique et son APE détaillées. La localisation est donnée par le code postal uniquement. En 1991 l'Etat contrôle 2622 entreprises (y compris la Poste et France Telecom) employant 1 763 000 personnes.

Mots-clés

  • Entreprise publique
  • Groupe public
  • Participation financière
  • Liaison financière
  • Secteur public
  • Détention d'action

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-0295 Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État (RECME) - 1991, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).

Série

Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État (RECME)

Le répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État (RECME) recense depuis 1984 les entreprises françaises contrôlées directement ou indirectement par l'État, c'est à dire les entreprises où l'état a le pouvoir de nommer la majorité des membres des organes de direction. Une liste annuelle est établie au 31 décembre de chaque année. Parallèlement à l'enquête de mise à jour du RECME, l'INSEE réalise auprès des sociétés privées une enquête annuelle sur les liaisons financières entre sociétés (LIFI). A partir de 1995, le traitement commun de ces deux enquêtes permet de mieux couvrir le champ des entreprises publiques. En particulier, l'exploitation de l'enquête auprès des sociétés privées permet de faire apparaître des entreprises qui se révèlent être contrôlées par l'État par le biais des filiales.

Date de production de la notice

1991

Producteurs

  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

Diffuseur

Version de la notice

Version 1 (09/01/2014) : harmonisation de la documentation de la partie haute. Version 2 (16/11/2015) : modification du champ "Type de données". Version 3 (20/05/2016) : documentation des variables et ajout de la version.

Date de la dernière version : 20 mai 2016

Détails

Titres parallèles

  • Directory of enterprises majority-controlled by the State - 1991

Pays

  • France

Couverture géographique

  • France métropolitaine

Unité géographique : Commune

Unité d’analyse

  • Entreprise

Type de données

  • Données administratives individuelles

Champ de l’enquête

Entreprises contrôlées par l'Etat.

Méthodologie

Notes méthodologiques : Le RECME fait référence aux seules entreprises publiques contrôlées par l'État. Cette limitation exclut les entreprises contrôlées par les collectivités territoriales, comme les offices publics d'HLM. Elle écarte également certaines entreprises comme la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui est placée sous la tutelle du Parlement et non de l'État. La définition retenue exclu La Poste et France Télécom jusqu'en 1991, date de leur transformation en exploitants de droit public.

Variables

La liste complète des variables, avec question, univers et statistiques, est paginée sur une page dédiée.

Voir les variables (9)

Données

recme91.NSDstat
Nombre d’enregistrements
2622
Nombre de variables
9

Accès direct

Documentation

Documents

Aucun document attaché dans la notice.

Accès aux données

STD Fichiers standard

STD : Les fichiers Standard (STD) sont des données anonymisées accessibles aux demandeurs qui appartiennent à la communauté scientifique (cf. section "Restrictions").

Nombre de fichiers : 1 fichier de données

Lieu de commande

  • Application de commande Quetelet-Progedo

Notes sur l’accès

  • Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA.

Contact

  • Équipe de l'Adisp

Centre d’archivage détenant des données

ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

Engagement de confidentialité

Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.

Restrictions

Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.

Conditions d’utilisation

L'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo, acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Si les données sont utilisées de manière collective, tous les membres du groupe de travail doivent faire une demande d'accès.

Citation requise

La source des données reçues doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (y compris notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux). doi:10.13144/lil-0295 Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État (RECME) - 1991, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur).

Dépôt des publications

Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.

Avertissement

Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

Exporter le DDI

← Retour au catalogue