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        <titl xml:lang="fr">
          Fichier localisé social et fiscal - 2014
        </titl><parTitl xml:lang="en" tr:origin="machine">Localised Social and Tax File - 2014</parTitl>
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          lil-1186
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          2017-10-10
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          Nesstar Publisher
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          <![CDATA[Version 1 (10/10/2017) : description de la partie haute.
Version 1b (29/07/2026) : Ajout à la série et correction des 17 points.]]>
        </version><version date="2026-07-29" xml:lang="en" tr:origin="machine"><![CDATA[Version 1 (10/10/2017): description of the upper part. Version 1b (29/07/2026): added to the series, and the 17 points corrected.]]></version>
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    </citation>
  </docDscr>
  <stdyDscr>
    <citation>
      
      
      
      
      
      
      
    <titlStmt>
        <titl xml:lang="fr">
          Fichier localisé social et fiscal - 2014
        </titl><parTitl xml:lang="en" tr:origin="machine">Localised Social and Tax File - 2014</parTitl>
        <altTitl>
          FiLoSoFi 2014
        </altTitl>
        <IDNo agency="DOI">doi:10.13144/lil-1186</IDNo>
      </titlStmt><rspStmt>
        <AuthEnty xml:lang="fr">
          Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
        </AuthEnty><AuthEnty xml:lang="en" tr:origin="machine">Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)</AuthEnty>
      </rspStmt><prodStmt>
        
        
        
      <producer abbr="INSEE" xml:lang="fr">
          Institut National de la Statistique et des Études Économiques
        </producer><producer abbr="INSEE" xml:lang="en" tr:origin="machine">Institut National de la Statistique et des Études Économiques</producer><prodDate date="2014">2014</prodDate><software version="4.0.9" date="2013-04-23">
          Nesstar Publisher
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        <distrbtr abbr="Progedo-Adisp" affiliation="Quetelet-Progedo " URI="http://www.progedo-adisp.fr" xml:lang="fr">Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP)</distrbtr><distrbtr abbr="Progedo-Adisp" affiliation="Quetelet-Progedo " URI="http://www.progedo-adisp.fr" xml:lang="en" tr:origin="machine">Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP)</distrbtr>
      </distStmt><serStmt>
        <serName xml:lang="fr">
          Fichier localisé social et fiscal (FiLoSoFi)
        </serName><serName xml:lang="en" tr:origin="machine">Localised Social and Tax File (FiLoSoFi)</serName>
        <serInfo xml:lang="fr">
          Il existait, avant la création du dispositif Filosofi, trois sources sur lesquelles reposait la connaissance des revenus des ménages français. -L'enquête ERFS (Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux) est considérée comme la source de référence dans ce domaine mais n'est disponible qu'à un niveau national. -Le dispositif Revenus Fiscaux Localisés (RFL) permet l'observation des revenus des ménages à tous les échelons géographiques (infra-communal, communal et supra-communal), pour les millésimes de revenus 2001 à 2011. L'observation porte sur le revenu annuel déclaré par les ménages à l'administration fiscale, avant tout abattement fiscal : ce concept de revenu ne tient en particulier pas compte des prestations sociales éventuellement perçues par les ménages, des revenus du patrimoine qui ne sont pas à déclarer à l'administration fiscale ni des impôts payés par les ménages. -Le dispositif Revenus Disponibles Localisés (RDL) permet l'observation des revenus disponibles des ménages, par région et par département, pour les millésimes de revenus 2004, puis 2006 à 2011. Dans ce dispositif, les prestations sociales sont imputées sur barème, ce qui ne permet pas de localiser finement le non recours aux prestations, et interdit la diffusion à des niveaux géographiques plus fins que le département. À compter du millésime de revenus 2012, le dispositif « Fichier Localisé Social et Fiscal » (Filosofi) remplace les anciens dispositifs « Revenus Fiscaux Localisés » des ménages (RFL) et « Revenus disponibles localisés » des ménages (RDL). Il constitue désormais l'unique dispositif permettant l'observation localisée du revenu fiscal déclaré et du revenu disponible des ménages à tous les échelons géographiques (infra-communal, communal et supra-communal). La principale valeur ajoutée du dispositif Filosofi est d'effectuer de façon nouvelle un rapprochement des fichiers fiscaux et sociaux, ce qui permet une estimation plus précise des prestations réellement perçues par les ménages à des niveaux locaux fins. Le dispositif Filosofi permet ainsi une observation du revenu disponible des ménages (ce dont ils disposent au cours d'une année pour consommer et épargner) à tous les échelons géographiques, jusqu'à l'échelon infra-communal. Au niveau national, l'enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) reste la source de référence pour l'observation du revenu disponible, des inégalités de niveaux de vie et de la pauvreté. Le remplacement des anciens dispositifs RFL et RDL par le nouveau dispositif Filosofi à compter du millésime 2012 s'est cependant accompagné de quelques changements de champ qui ont eu un impact sur la mesure du revenu fiscal déclaré et du revenu disponible des ménages2. Il existe ainsi une rupture de série entre les indicateurs de revenus calculés jusqu'en 2011 d'après les sources RFL et RDL et ceux calculés à partir de 2012 d'après la source Filosofi. En raison de la rupture de série, pour toute analyse sur les évolutions de revenus, les comparaisons doivent être réalisées sur une période homogène, soit antérieure à 2012 (indicateurs de revenus d'après les sources RFL et RDL), soit postérieure à 2011 (indicateurs de revenus d'après la source Filosofi). En outre, par conception, les trois dispositifs RFL, RDL et Filosofi sont tributaires de la législation fiscale et les dispositifs RDL et Filosofi dépendent également des modifications de la législation sociale en vigueur. Les évolutions et les caractéristiques mêmes de la législation fiscale et sociale peuvent donc avoir une incidence sur le revenu fiscal déclaré et sur le revenu disponible. Les changements de méthode (en général il s'agit d'améliorations) apportés certaines années ont également potentiellement un impact sur l'évolution des indicateurs de revenu déclaré ou disponible. De ce fait, les comparaisons des indicateurs de revenus extraits de la source Filosofi (ou anciennement des sources RFL et RDL) entre deux années proches ou successives sont généralement déconseillées. En règle générale, seules des comparaisons entre deux années distantes peuvent être effectuées, avec des précautions et de la prudence dans les interprétations et les commentaires. Le fait de réaliser des comparaisons sur deux années éloignées conduit en effet à réduire l'impact des changements de législation ou des changements de méthode, au moins pour la médiane, à condition que le zonage choisi ne soit pas trop fin. Pour le millésime 2012, les statistiques sont produites sur la France métropolitaine. À compter du millésime 2013, les indicateurs de revenus déclarés sont également produits sur deux départements d'outre-mer (DOM) : La Réunion et la Martinique. Pour le millésime 2014, les indicateurs de revenus disponibles sont également produits sur ces deux DOM mais calculés en utilisant un revenu disponible hors revenus financiers imputés contrairement à la France métropolitaine. À compter du millésime 2015, les indicateurs de revenus disponibles sont basés sur le même concept en France métropolitaine et dans les deux DOM.
        </serInfo><serInfo xml:lang="en" tr:origin="machine">Before the creation of the Filosofi system, there were three sources on which knowledge of French households' incomes was based. -The ERFS survey (Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux, Tax and Social Income Survey) is considered the reference source in this field but is only available at national level. -The Revenus Fiscaux Localisés (RFL, localised taxable income) system allows household incomes to be observed at all geographical levels (sub-municipal, municipal and supra-municipal), for income years 2001 to 2011. The observation covers the annual income declared by households to the tax authorities, before any tax allowance: in particular, this income concept does not take into account social benefits that households may receive, income from assets that does not have to be declared to the tax authorities, or taxes paid by households. -The Revenus Disponibles Localisés (RDL, localised disposable income) system allows households' disposable incomes to be observed by region and by department, for income years 2004, then 2006 to 2011. In this system, social benefits are imputed on the basis of statutory scales, which does not allow non-take-up of benefits to be located precisely, and prevents dissemination at geographical levels finer than the department. From income year 2012, the « Fichier Localisé Social et Fiscal » (Filosofi) system replaces the former household systems « Revenus Fiscaux Localisés » (RFL) and « Revenus disponibles localisés » (RDL). It is now the only system allowing localised observation of households' declared taxable income and disposable income at all geographical levels (sub-municipal, municipal and supra-municipal). The main added value of the Filosofi system is that it matches tax and social files in a new way, which allows a more precise estimate of the benefits actually received by households at fine local levels. The Filosofi system thus allows households' disposable income (what they have available over a year for consumption and saving) to be observed at all geographical levels, down to the sub-municipal level. At national level, the Revenus fiscaux et sociaux survey (ERFS) remains the reference source for observing disposable income, inequalities in standard of living and poverty. The replacement of the former RFL and RDL systems by the new Filosofi system from the 2012 edition was, however, accompanied by some changes in scope that had an impact on the measurement of households' declared taxable income and disposable income(2). There is thus a break in series between the income indicators calculated up to 2011 from the RFL and RDL sources and those calculated from 2012 from the Filosofi source. Because of the break in series, for any analysis of income trends, comparisons must be made over a homogeneous period, either before 2012 (income indicators from the RFL and RDL sources) or after 2011 (income indicators from the Filosofi source). Furthermore, by design, the three systems RFL, RDL and Filosofi depend on tax legislation, and the RDL and Filosofi systems also depend on changes to the social legislation in force. Changes in tax and social legislation, and its very characteristics, may therefore affect declared taxable income and disposable income. The methodological changes (generally improvements) made in certain years may also affect trends in declared or disposable income indicators. As a result, comparisons of income indicators taken from the Filosofi source (or formerly from the RFL and RDL sources) between two close or consecutive years are generally not recommended. As a general rule, only comparisons between two distant years can be made, with caution and prudence in interpretations and comments. Making comparisons between two distant years indeed reduces the impact of legislative or methodological changes, at least for the median, provided the chosen zoning is not too fine. For the 2012 edition, statistics are produced for metropolitan France. From the 2013 edition, declared income indicators are also produced for two departments of Overseas France (DOM): Réunion and Martinique. For the 2014 edition, disposable income indicators are also produced for these two departments of Overseas France (DOM), but calculated using disposable income excluding imputed financial income, unlike metropolitan France. From the 2015 edition, disposable income indicators are based on the same concept in metropolitan France and in the two departments of Overseas France (DOM).</serInfo>
      </serStmt><verStmt>
        <version date="2017-09-29" xml:lang="fr">
          Version 1
        </version><version date="2017-09-29" xml:lang="en" tr:origin="machine">Version 1</version>
      </verStmt><biblCit>doi:10.13144/lil-1186
Fichier localisé social et fiscal (FiLoSoFi) - 2014, INSEE (producteur), PROGEDO-ADISP(diffuseur).</biblCit><holdings URI="https://data.progedo.fr/studies/doi/10.13144/lil-1186"/></citation>
    <stdyInfo>
      <subject>
        <keyword xml:lang="fr">
          Revenu déclaré
        </keyword>
        <keyword xml:lang="fr">
          Revenu disponible
        </keyword>
        <keyword xml:lang="fr">
          Revenu professionnel
        </keyword>
        <keyword xml:lang="fr">
          Revenu salarial
        </keyword>
        <keyword xml:lang="fr">
          Rente
        </keyword>
        <keyword xml:lang="fr">
          Retraite
        </keyword>
        <keyword xml:lang="fr">
          Niveau de vie
        </keyword>
        <keyword xml:lang="fr">
          Pauvreté monétaire
        </keyword><keyword xml:lang="en" tr:origin="machine">Declared income</keyword><keyword xml:lang="en" tr:origin="machine">Disposable income</keyword><keyword xml:lang="en" tr:origin="machine">Employment income</keyword><keyword xml:lang="en" tr:origin="machine">Earnings</keyword><keyword xml:lang="en" tr:origin="machine">Annuity</keyword><keyword xml:lang="en" tr:origin="human">Retirement</keyword><keyword xml:lang="en" tr:origin="human">Standard of living</keyword><keyword xml:lang="en" tr:origin="machine">Income poverty</keyword>
        <topcClas xml:lang="fr">
          Données localisées
        </topcClas>
        <topcClas xml:lang="fr">
          Salaire et revenus
        </topcClas><topcClas xml:lang="en" tr:origin="machine">Localised data</topcClas><topcClas xml:lang="en" tr:origin="machine">Wages and incomes</topcClas>
      </subject>
      <abstract xml:lang="fr">
        <![CDATA[Le dispositif Fichier Localisé Social et Fiscal (FiLoSoFi) remplace les dispositifs Revenus Fiscaux Localisés (RFL) - indicateurs sur les revenus déclarés des ménages à tous les niveaux géographiques jusqu'à l'infracommunal - et Revenus Disponibles Localisés (RDL) - indicateurs de revenus disponibles au niveau départemental. Le dispositif FiLoSoFi a été mis en œuvre afin de disposer d'indicateurs de niveau de vie, d'inégalité et de pauvreté à un niveau local infra-départemental. Il résulte d'une exploitation des données fiscales exhaustives issues de la DGFiP (déclarations de revenus des personnes physiques, taxe d'habitation et fichier d'imposition des personnes physiques) et des données exhaustives sur les prestations sociales en provenance de la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), de la caisse nationale de l'assurance vieillesse (Cnav) et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). En 2014, deux produits ont été publiés à partir du dispositif : Revenus et pauvreté des ménages - comprenant les principaux indicateurs sur le revenu (distribution et structure) et sur la pauvreté ; et  Structure et distribution des revenus, inégalité des niveaux de vie - comprenant des indicateurs détaillés sur les revenus déclarés (avant redistribution), sur les revenus disponibles (après redistribution) et les niveaux de vie. L'ensemble de ces indicateurs sont disponibles aux niveaux géographiques suivants : commune (y compris arrondissement municipal), EPCI, arrondissement, département, région, aire urbaine, unité urbaine, zone d'emploi, France métropolitaine. Les données 2014 sont proposées dans la géographie en vigueur au 1er janvier 2015.]]>
      </abstract><abstract xml:lang="en" tr:origin="machine"><![CDATA[The Localised Social and Fiscal File (FiLoSoFi) replaces Localised Fiscal Income (RFL) - indicators of reported household income at all geographical levels to the intra-municipal level - and Localised Available Income (RDL) - indicators of disposable income at the departmental level. FiLoSoFi has been implemented to provide indicators of living standards, inequality and poverty at sub-departmental local level. This results from the use of comprehensive tax data from the DGFiP (statements of personal income, housing tax and personal tax file) and comprehensive data on social benefits from the National Family Allowance Fund (CNAF), the National Old Age Insurance Fund (CNAV) and the Central Agricultural Social Mutual Fund (CCMSA). In 2014, two products were published on the basis of the system: Household income and poverty - including the main indicators on income (distribution and structure) and poverty; and Income structure and distribution, inequality in living standards - including detailed indicators of reported income (before redistribution), disposable income (after redistribution) and living standards. All these indicators are available at the following geographical levels: commune (including municipal district), EPCI, arrondissement, department, region, urban area, urban unit, employment area, metropolitan France. The 2014 data are available in the current geography as of January 1, 2015.]]></abstract>
      <sumDscr>
        <nation abbr="FR" xml:lang="fr">
          France métropolitaine
        </nation>
        <nation abbr="MQ" xml:lang="fr">
          Martinique
        </nation>
        <nation abbr="RE" xml:lang="fr">
          Réunion
        </nation><nation abbr="FR" xml:lang="en" tr:origin="human">Metropolitan France</nation><nation abbr="MQ" xml:lang="en" tr:origin="human">Martinique</nation><nation abbr="RE" xml:lang="en" tr:origin="human">Réunion</nation>
        <geogCover xml:lang="fr">
          France métropolitaine
        </geogCover>
        <geogCover xml:lang="fr">
          Martinique
        </geogCover>
        <geogCover xml:lang="fr">
          Réunion
        </geogCover><geogCover xml:lang="en" tr:origin="human">Metropolitan France</geogCover><geogCover xml:lang="en" tr:origin="human">Martinique</geogCover><geogCover xml:lang="en" tr:origin="human">Réunion</geogCover>
        <geogUnit xml:lang="fr">
          Données agrégées par zones géographiques : commune (y compris arrondissement municipal), EPCI, arrondissement, département, région, France métropolitaine, aire urbaine, unité urbaine, zone d'emploi
        </geogUnit><geogUnit xml:lang="en" tr:origin="machine">Aggregated data by geographical area: municipality (including municipal district), EPCI, district, department, region, metropolitan France, urban area, urban unit, employment area</geogUnit>
        <anlyUnit xml:lang="fr">
          Ménage fiscal : regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement.
        </anlyUnit><anlyUnit xml:lang="en" tr:origin="machine">Tax households: grouping of tax units in one dwelling.</anlyUnit>
        <universe xml:lang="fr">
          <![CDATA[Ménages fiscaux, hors collectivités (foyers, hôpitaux, maisons de retraite,…) et hors sans-domicile.
Les ménages ayant déclaré des revenus l’une des deux années précédentes, mais n’ayant pas déclaré de revenu pour l’année en cours, ne sont pas retenus dans le champ FiLoSoFi (alors qu’ils l’étaient dans les dispositifs RFL et RDL). En revanche les ménages faisant leur déclaration de revenu dans le département où se trouve leur résidence secondaire  sont pris en compte, alors qu’ils étaient exclus des champs RFL et RDL. 
Les indicateurs portant sur le revenu déclaré sont calculés sur le champ des ménages dont le revenu déclaré est positif ou nul. 
Les indicateurs portant sur le revenu disponible sont calculés sur le champ des ménages dont le revenu disponible est positif ou nul.]]>
        </universe><universe xml:lang="en" tr:origin="machine"><![CDATA[Tax households, excluding people living in institutions (hostels, hospitals, retirement homes, etc.) and the homeless.
Households reporting income in one of the two previous years but not reporting income for the current year are not included in the FiLoSoFi field (while they were included in the RFL and RDL devices). On the other hand, households reporting income in the department where their secondary residence is located are taken into account, whereas they were excluded from the RFL and RDL fields.
Indicators on the reported income are calculated on the basis of households with positive or zero reported income.
Disposable income indicators are calculated in the field of households with positive or zero disposable income.]]></universe>
        <dataKind xml:lang="fr">
          Données administratives agrégées
        </dataKind><dataKind xml:lang="en" tr:origin="machine">Aggregate administrative data</dataKind>
      </sumDscr>
      <notes xml:lang="fr">
        En 2014, les indicateurs relatifs aux taux de pauvreté et au niveau de vie de la Martinique et de La Réunion sont calculés en utilisant un revenu disponible hors revenus financiers imputés alors qu’en France métropolitaine, cela comprend les revenus financiers imputés.
      </notes><notes xml:lang="en" tr:origin="machine">In 2014, indicators of poverty rates and living standards in Martinique and Réunion are calculated using disposable income excluding imputed financial income, while in metropolitan France this includes imputed financial income.</notes>
    </stdyInfo>
    <method>
      <dataColl>
        <frequenc xml:lang="fr">
          Annuelle
        </frequenc><frequenc xml:lang="en" tr:origin="machine">Annual</frequenc>
        <sampProc xml:lang="fr">
          <![CDATA[Le dispositif FiLoSoFi est établi à partir des fichiers suivants : 

- le fichier des déclarations de revenus fiscaux (Pote), contenant les données relatives aux déclarations des revenus des contribuables. Ce fichier répertorie des foyers fiscaux ; 
- le fichier de la taxe d'habitation (PLFC), dont on extrait les observations correspondant aux redevables de la taxe d'habitation (TH) reliés à des logements d’habitation ; 
- le fichier des personnes physiques (Fip) qui répertorie tous les déclarants aux services fiscaux ; 
- les fichiers sociaux contenant les données exhaustives sur les prestations sociales versées par les principaux organismes gestionnaires de ces prestations (Cnaf, Cnav et CCMSA), de niveau famille ou allocataire.]]>
        </sampProc><sampProc xml:lang="en" tr:origin="machine"><![CDATA[The FiLoSoFi device is based on the following files:

- the Tax Income Tax Return (Pote) file, containing taxpayer income tax return data. This file lists tax households;
- the file of the housing tax (PLFC), from which the observations corresponding to the persons liable for the housing tax (TH) relating to housing units are extracted;
- the natural persons file (Fip) which lists all tax service registrants;
- the social files containing comprehensive data on social benefits paid by the main bodies managing these benefits (Cnaf, Cnav and CCMSA), at the family or beneficiary level.]]></sampProc>
        <collMode xml:lang="fr">
          Déclaration administrative
        </collMode><collMode xml:lang="en" tr:origin="machine">Administrative declaration</collMode>
        <sources/>
      </dataColl>
      <notes xml:lang="fr">
        Les indicateurs sont soumis au secret statistique pour garantir la confidentialité des données.
      </notes><notes xml:lang="en" tr:origin="machine">Indicators are subject to statistical secrecy to ensure data confidentiality.</notes>
    </method>
    <dataAccs>
      <setAvail>
        
        
        
        
        
      <accsPlac URI="https://data.progedo.fr" xml:lang="fr">Application de commande Quetelet-Progedo</accsPlac><accsPlac URI="https://data.progedo.fr" xml:lang="en" tr:origin="human">Quetelet-Progedo data request portal</accsPlac><origArch xml:lang="fr">ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique</origArch><origArch xml:lang="en" tr:origin="human">ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique</origArch><avlStatus xml:lang="fr">STD : Les fichiers Standard (STD) sont des données anonymisées accessibles aux demandeurs qui appartiennent à la communauté scientifique (cf. section "Restrictions").</avlStatus><avlStatus xml:lang="en" tr:origin="human">STD: Standard files (STD) are anonymised data accessible to applicants who belong to the scientific community (see the "Restrictions" section).</avlStatus><fileQnty xml:lang="fr">
          7 fichiers de données
        </fileQnty><fileQnty xml:lang="en" tr:origin="human">7 data files</fileQnty><notes xml:lang="fr">
          Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA.
        </notes><notes xml:lang="en" tr:origin="machine">Data are available in SAS, SPSS, STATA formats.</notes></setAvail>
      <useStmt>
        <confDec required="yes" xml:lang="fr">Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche.
    Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent :
    -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ;
    -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ;
    -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ;
    -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ;
    -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ;
    -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ;
    -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ;
    -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ;
    -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.</confDec><confDec required="yes" xml:lang="en" tr:origin="human">To obtain the data, the user must first submit a request using the Quetelet-Progedo-Diffusion data request portal; approval is subject to the user's status, as well as the presence of an institutional e-mail address and a research project.
If a request is approved, an individualised agreement with ADISP (and in the case of FPR, a confidentiality agreement with the Statistical Confidentiality Committee) must be signed. Such agreements will require the user to adhere to the following conditions:
-To use the data exclusively for research purposes;
-Not to transfer the data, in any form whatsoever, to a third party, whether free of charge or for a fee;
-To process these data in accordance with rules of art and statistical secrecy;
-To mention the data source in their communications, publications, etc., according to the citation to be used whenever re-using the data (see below);
-To inform the data distributor of any communications, publications, etc. they produce and to send the data distributor the references;
-To inform the data distributor of any findings related to data quality or difficulties in re-use;
-To inform the data distributor of any data re-use for research other than what was specified above;
-To destroy the data files once the research has been completed;
-To respect the regulations on the protection of personal data.</confDec>
        
        <restrctn xml:lang="fr">Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue.
    Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.</restrctn><restrctn xml:lang="en" tr:origin="human">Files disseminated via Quetelet-Progedo-Diffusion are accessible to French and international researchers, doctoral students, post-doctoral students, and master's students for the purposes of research, scientific production and in some cases teaching. Any commercial use is prohibited.
The term, "for the purposes of research," is defined as any scientific production or reproduction that validates new general knowledge. The results must be made public and free to disseminate.</restrctn>
        <contact affiliation="ADISP" email="diffusion.adisp@cnrs.fr" xml:lang="fr">Équipe de l'Adisp</contact><contact affiliation="ADISP" email="diffusion.adisp@cnrs.fr" xml:lang="en" tr:origin="human">Adisp team</contact>
        <citReq>doi:10.13144/lil-1186
Fichier localisé social et fiscal (FiLoSoFi) - 2014, INSEE (producteur), PROGEDO-ADISP(diffuseur).</citReq>
        <deposReq xml:lang="fr">Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.</deposReq><deposReq xml:lang="en" tr:origin="human">In order to provide the data producer(s) with essential information concerning how their data is being re-used, data users are required to notify ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr) of any publication produced as a result of exploiting the survey data, by sending, whenever possible electronically, the bibliographic reference and abstract.</deposReq>
        <conditions xml:lang="fr">L'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo, acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Si les données sont utilisées de manière collective, tous les membres du groupe de travail doivent faire une demande d'accès.</conditions><conditions xml:lang="en" tr:origin="human">The user must submit a request using the Quetelet-Progedo-Diffusion data request portal; approval is subject to the user's status, as well as the presence of an institutional e-mail address and a research project. If a request is approved, an individualised agreement with ADISP (and in the case of FPR, a confidentiality agreement with the Statistical Confidentiality Committee) must be signed. If the data are to be analysed by a team, all members of the research team must apply for access.</conditions>
        <disclaimer xml:lang="fr">
          Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.
        </disclaimer><disclaimer xml:lang="en" tr:origin="human">The data producer and data distributor cannot be held responsible for any interpretations or conclusions resulting from the re-use of the data.</disclaimer>
      </useStmt>
      <notes>
        <ExtLink URI="https://quetelet.casd.eu/" title="Commander les données"/>
      </notes>
    </dataAccs>
    <othrStdyMat>
      <relMat>
        <citation>
          <titlStmt>
            <titl xml:lang="fr">
              Documentation Revenus et pauvreté des ménages en 2014
            </titl><parTitl xml:lang="en" tr:origin="machine">Documentation Household income and poverty in 2014</parTitl>
          </titlStmt>
          <holdings URI="/documentation/documents/adisp/lil-1186/Revenus_pauvret%C3%A9_m%C3%A9nages_2014.pdf"/>
        </citation>
      </relMat>
      <relMat>
        <citation>
          <titlStmt>
            <titl xml:lang="fr">
              Documentation Structure et distribution des revenus, inégalité des niveaux de vie en 2014
            </titl><parTitl xml:lang="en" tr:origin="machine">Documentation Structure and distribution of income, inequality of living standards in 2014</parTitl>
          </titlStmt>
          <holdings URI="/documentation/documents/adisp/lil-1186/Structure_distribution_revenus_in%C3%A9galit%C3%A9_niveaux_vie_2014.pdf"/>
        </citation>
      </relMat>
    </othrStdyMat>
  </stdyDscr>
  <dataDscr/>
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